ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES DERIVES SECURITAIRES DANS LE SECTEUR DE L’ACTION SOCIALE

Signataires : CGT, CNT Santé Social, G10 Solidaires SUD Santé sociaux, SNPES-PJJ-FSU, Syndicat des médecins généralistes, ANAS, AC !, GASPROM, Education & Société, Collectif contre les Dérives Sécuritaires, Collectif des Etudiants en Travail Social de Nantes, collectif des travailleurs sociaux de St-Nazaire.

Contrôler dénoncer et punir. Ce triptyque est désormais la nouvelle règle qui vise à protéger le corps social qui serait menacé par la multiplication des actes de délinquance. La mission de sécurité publique était par le passé dévolue aux forces de police et de gendarmerie, bras armé de la justice et du respect de la loi. Aujourd’hui les travailleurs sociaux sont désormais sommés de prendre place dans un dispositif de contrôle des populations susceptibles de troubler l’ordre public : prostitué(e)s, étrangers, jeunes issus des banlieues, SDF et peut-être aussi les chômeurs ou les allocataires du RMI ou du RMA. Demain, les demandeurs d’emploi seront sommés de s’intégrer dans la société en acceptant des emplois qui ne relèvent plus du droit commun notamment en matière de protection et de couverture sociale. Jusqu’où iront ces injonctions qui concernent aussi bien les professionnels que les usagers ?

La Sécurité : une priorité nationale
Le député Christian Estrosi rapporteur de la loi de sécurité intérieure a lancé un appel à la mobilisation générale contre l’insécurité qui selon lui « mine les fondements de la société ». Parler de mobilisation générale laisse penser que nous sommes en état de guerre. Il est fait appel à la mobilisation de toute la population. Ainsi l’esprit sécuritaire a envahi le corps social et s’est traduit par une frénésie législative. Loi de sécurité intérieure, loi visant à lutter contre les nouvelles formes de criminalité, loi sur le contrôle de l’immigration, loi sur la prévention de la délinquance, tous ces textes n’ont qu’un objectif : répondre à un sentiment d’insécurité fortement propagé par les médias qui ont laissé se développer l’idée que la quasi-totalité des français étaient des victimes potentielles de faits divers plus ou moins dramatiques allant de la simple incivilité entre voisins aux faits les plus condamnables. Il s’agit aussi de faire disparaître tout ce qui est visible dans l’espace public et qui choque ou dérange le passant : prostituées dans la rue, jeunes dans les cages d’escaliers des immeubles, étrangers non intégrés, mendiants et vagabonds de tous âges et de toutes conditions< Il s'agirait aujourd'hui de protéger la population laborieuse et méritante qui ne demande qu'à vivre dans la tranquillité et la sécurité qui serait victime d'une population délinquante chargée de tous les maux.
La question de l’origine de cette demande de sécurité est particulièrement explicitée dans le livre de Robert Castel qui traite de l’insécurité sociale pour aller à la source de ce besoin sécuritaire. Cet ouvrage permet aussi de comprendre pourquoi et comment l’insécurité sociale (perte d’emploi, de revenus, de liens sociaux et familiaux) se traduit désormais par une demande de sécurité civile sur la protection des biens et des personnes.

Les travailleurs sociaux éléments du dispositif sécuritaire :
Jusqu’à présent les travailleurs sociaux étaient inscrits dans l’aide et le soutien à la population fragilisée et exclue. Ceux ci sont désormais inscrits dans une fonction de contrôle de la population et d’alerte des autorités dès lors qu’un risque est révélé. Il leur est demandé de ne plus se centrer sur l’usager et sa demande mais sur l’usager et le risque potentiel qu’il révèle ce qui n’est pas du tout du même ressort.

Le contrôle :
Plusieurs exemples permettent de mieux mesurer ce qui est désormais attendu des travailleurs sociaux.
Le premier est révélé par le nouveau type d’annonce de recrutement. Ainsi il y a plusieurs mois, dans son numéro 2280 l’hebdomadaire les ASH publiaient une annonce (page XIII) émanant de la ville de Nantes. « La ville recrute par voie statutaire 4 assistants socio-éducatifs éducateurs de rue pour, (c’est en gras dans le texte ) sa mission générale Sécurité et Tranquillité Publique ». La mission du travailleur social se situe dans le domaine de la prévention. Et de préciser « vous exercez un contrôle social sur la population marginale occupant l’espace public et intervenez sur le plan individuel et collectif » Mais il y a aussi le comment s’y prendre dans cette annonce : Si, sur place, « vous travaillez à la résolution de conflits auprès de cette population » « Vous repérez, signalez et orientez vers les partenaires compétents ( police, justice, partenaires sociaux) selon les troubles causés. Rien n’est plus clair. Aux travailleurs sociaux et notamment les éducateurs qui s’interrogent sur la place qu’ils pensent occuper dans la société, la réponse est tout à fait précise : « vous êtes dans le contrôle social pour une mission de tranquillité publique » Jusqu’à présent, certains esprits chagrins auraient pu croire qu’il s’agissait d’une mission allouée à la police de proximité. Ce n’est plus le cas. A aucun moment n’apparaissent dans cette annonce les besoins de cette population marginale, l’intérêt de rechercher avec elle des solutions d’insertion tels l’accès à un logement, à une formation ou à un emploi. Cette annonce est particulièrement révélatrice de la nouvelle demande institutionnelle.
Le deuxième exemple se situe dans le champ du service social : La nouvelle législation sur le droit des étrangers en France a prévu la création d’une agence nationale d’accueil et d’intégration des populations, agence dont l’objectif principal est d’accueillir les étrangers en France qui sont en situation régulière. Il s’agit de vérifier (contrôler) que les étrangers s’intègrent bien avec l’acquisition de la langue française, ne posent pas de difficultés de voisinage et disposent de ressources suffisantes grâce à un travail bien identifié. Pour mener à bien cette mission de contrôle, les travailleurs sociaux du service social d’aide aux émigrants (Ssaé) sont mobilisés. Ainsi ce service social spécifique doit être intégré dans l’Office des Migrations Internationales (OMI) dont l’activité est exclusivement centrée sur la gestion des flux migratoires. En disparaissant le Ssaé perd toute possibilité de continuer les missions de service public d’assistance et de protection de la population la plus fragile qui soit : celles des étrangers en situation irrégulière. Femmes, enfants, familles, souvent victimes de réseaux mafieux, pourront-ils bénéficier du soutien de la solidarité nationale à travers un service social doté de professionnels tels des interprètes et des assistantes sociales centrées sur les besoins de ces familles ? Rien n’est aujourd’hui assuré. Seul le contrôle de la population est prévu. Quant à son aide< le seul secteur caritatif sera, semble-t-il, concerné.

Etrangers : Aider devient un délit
C’est aussi le concept d’aide qui est mis à l’index. Ainsi la loi sur le contrôle de l’immigration prévoit des peines significatives à l’encontre de toute personne susceptible d’avoir aidé au séjour d’un étranger en situation irrégulière en France. Les travailleurs sociaux mais aussi les bénévoles des associations caritatives en aidant les étrangers à se loger sont désormais susceptibles d’être poursuivi selon l’interprétation de la loi par le magistrat.
Si vous êtes un professionnel et si vous hébergez un étranger dont vous connaissez la situation irrégulière, vous commettez un délit d’aide au séjour qui peut être sanctionné par 5 ans de prison maximum et d’une amende. « Sera puni des même peines celui qui aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger sur le territoire d’un Etat signataire du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à Palerme le 12 décembre 2000. » Parmi les peines supplémentaires encourues il est aussi prévu ; « 5° L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer l’activité professionnelle ou sociale à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise, sous les réserves mentionnées à l’article 131-27 du code pénal. »
L’article 67 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, relative à « la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a aussi une conséquence : celle de renvoyer des jeunes majeurs arrivés en France après l’âge de 13 ans dans la clandestinité sous peine d’être expulsés. Ainsi, les jeunes étrangers, sans papiers, pris en charge par l’ASE sous l’effet d’une mesure de protection de l’enfance, et à qui on promettait plus ou moins la prolongation des mesures d’assistance éducative jusqu’à 21 ans et l’obtention de la nationalité française sous condition de mise en place et de respect d’un projet d’insertion et d’intégration se voient à ce jour refuser toute poursuite de leur suivi éducatif et social au-delà de leur majorité.

La dénonciation :
Acte 1 : la levée du secret professionnel
La loi sur la sécurité intérieure a prévu une nouvelle possibilité de levée du secret professionnel. Le traumatisme lié à la tuerie de Nanterre survenue le 27 mars 2002 où une personne déséquilibrée avait tué plusieurs membres d’un conseil municipal réunis en mairie est à l’origine de ce texte. Aussi désormais L’article 226.13 du code pénal sur le secret professionnel ne s’applique plus dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas applicable :
« 3º Aux professionnels de la santé ou de l’action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une. » Cet article laisse supposer que, par le passé, les travailleurs médico-sociaux ne pouvaient pas à cause du secret professionnel alerter les autorités dès lors qu’une personne avait informé le professionnel de son intention d’agir. Or rien n’est plus faux. L’article sur l’obligation d’assistance à personne en péril s’est toujours appliqué et il a toujours été possible de prévenir un crime et d’agir en vue de protéger comme cela est d’ailleurs fréquemment le cas en matière de protection de l’enfance.
Mais plus surprenant encore, dans certains départements comme en Loire Atlantique, les préfets ont interprété le nouvel article du code pénal de façon tout à fait particulière. Ainsi la possibilité de dénoncer afin de prévenir un risque de crime est devenue une obligation de le faire. Si l’on respecte à la lettre cette directive transmise par le préfet aux services sociaux, toutes les familles de chasseurs connues des travailleurs sociaux devraient être dénoncées. Dans certains lieux comme en Brière, c’est la quasi-totalité de la population qui est concernée. Replacée dans son contexte, cette nouvelle possibilité de levée du secret professionnel contribue à engager les travailleurs médico-sociaux dans la voie d’une collaboration se traduisant par une dénonciation des personnes à risque qui jusque là n’ont rien fait.

Acte 2 : l’obligation de transmettre l’information nominative
La dénonciation ou, si le terme choque, la transmission de l’information nominative en direction des autorités est aussi devenue une obligation dans le cadre du travail en partenariat. Prenons pour exemple un protocole de travail signé le 21 novembre 2003 entre le service de prévention spécialisée de l’ADSEA de la Savoie et les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie. Ce protocole prévoit une collaboration active entre les éducateurs de rue, et les forces de l’ordre dans le cadre de la prévention de la délinquance. Cette collaboration se traduirait concrètement par le signalement au service prévention de jeunes repérés par les forces de l’ordre et, à l’inverse le signalement à la Police de jeunes et de leurs actes par les éducateurs. Comment imaginer un jeune en difficulté ou en risque de délinquance, parler ou se confier à un éducateur sachant que celui-ci peut en référer à la Police ? Ce protocole est inconciliable avec les principes de la Prévention Spécialisée fixés juridiquement par l’arrêté de 1972. Cet arrêt précise que les éducateurs interviennent dans le milieu naturel des jeunes, sans mandat sur les individus (ni judiciaire, ni administratif et encore moins policier) avec libre adhésion des jeunes et de leurs familles et dans le respect de l’anonymat.
Pire encore est le projet de loi sur la prévention de la délinquance préparé par les services du ministère de l’Intérieur. Il concerne tous les travailleurs sociaux qui agissent auprès des jeunes et des familles. Ce projet de loi inscrit le maire « coordonnateur de la prévention de la délinquance ». Pour mener à bien cette mission, les travailleurs sociaux doivent lui communiquer (ou à son représentant nommé par lui ), les noms des personnes et familles rencontrées et qui font face à des difficultés sociales. Il s’agit ni plus ni moins d’inscrire dans le code de l’action sociale et de la famille un article qui entérine l’obligation de communiquer des informations nominatives sans aucun respect de la déontologie et du secret professionnel. Après l’article L. 134-10 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre 5 ainsi rédigé : « Chapitre 5-coordination. Tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenu d’en informer le maire de la commune de résidence ou la personne par lui désignée aux fins de le substituer. » En outre « L’autorité ayant pouvoir disciplinaire peut agir dans les conditions prévues par les règlements professionnels ou administratifs en cas de méconnaissance, par le professionnel, de cette obligation d’information. Le promoteur de ce texte a-t-il imaginé un instant les conséquences d’une telle injonction ? Cette disposition va à l’inverse même des fondements de la prévention spécialisée mais aussi du service social. Dans les communes où tout le monde se connaît imagine-t-on une personne oser aller voir l’assistante sociale dès lors que celle ci va informer le maire du fait qu’elle a rencontré tel commerçant en difficulté ou telle personne victime de violences conjugales ? Les personnes qui rencontrent des difficultés sociales ont souvent des difficultés à faire des démarches vers les services sociaux car elles ont dans leur grande majorité honte d’exposer leur situation. Elles tiennent à ce que ces informations demeurent confidentielles. D’autres savent aller voir le maire ou les élus seuls dès lors qu’elles ont décidé de le faire. C’est à l’usager d’en décider.
Cette disposition du projet de loi est en totale contradiction avec les fondements même de l’intervention sociale. Le ministère de l’intérieur n’a pas pris la peine d’interroger les professionnels concernés. Il n’a pas pris la peine non plus d’associer véritablement le ministère des affaires sociales.

Contrôler, dénoncer et demain punir ? La collaboration travailleurs sociaux et police en marche
Demain les travailleurs sociaux seront en première ligne pour la mise en uvre du RMA et du RMI. Le technicien pourra proposer de radier du dispositif telle ou telle personne qui ne respecterait pas son contrat d’insertion. Les professionnels en contact avec la population se refusent dans leur quasi-totalité à de telles extrémités car ils voient les conséquences directes sur les familles. Mais pour les personnes seules, les hommes notamment, la tentation de contraindre les « récalcitrants » ou ceux qui s’opposent aux nouveaux contrats de travail tels le RMA, sera suffisamment forte. Autour de ces questions comment les travailleurs sociaux, chargés des dossiers de RMI vont-ils prendre en charge le RMA ? Vont-ils accepter de fournir un personnel sous-payé au patronat ? Alors que le rôle du travailleur social est de soutenir, d’aider à trouver des solutions mais en aucun cas de permettre l’exploitation des personnes en situation précaire.
La volonté de s’opposer aux thèses extrémistes et au vote protestataire se traduit par la demande des élus de sécuriser les quartiers d’habitat populaire. C’est dans cet esprit que s’est développé la mission tranquillité publique de la ville de Nantes qui a crée des commissions dans les quartiers. Elles regroupent des représentants de la mission locale de l’éducation nationale, de la police, des bailleurs sociaux et des cadres des travailleurs sociaux notamment de la prévention spécialisée. Il leur est demandé de transmettre les noms des jeunes auprès de qui ils interviennent et d’informer la commission de leurs comportements. Jusqu’à présent les travailleurs sociaux se sont refusés à donner ces informations en expliquant que les éducateurs ne pourront plus garder la confiance des jeunes s’ils informent la police de leur comportement.

Dans un quartier de Nantes, suite une plainte de voisinage, les forces de police ont monté une opération qui s’est traduite par l’arrestation à leurs domiciles de 6 jeunes (3 majeurs et 3 mineurs) le choix des mineurs à arrêter s’est opéré à partir d’une liste fournie par un groupe de travail qui regroupe les professionnels de l’office HLM, des établissements scolaires, de la municipalité de la police et des travailleurs sociaux du quartier. Ceux ci ont jusqu’à présent refusé de communiquer les noms des jeunes auprès de qui ils interviennent. Ils expliquent qu’il ne leur sera plus possible de maintenir un lien de confiance avec les jeunes si ceux-ci sont interpellés ou savent qu’une collaboration étroite est engagée entre la police et les travailleurs sociaux. 3 jeunes ont été condamnés à des peines de travaux d’intérêt général et pour celui considéré comme le plus violent à 4mois de prison avec sursis. La presse locale s’est fait l’écho du procès en stigmatisant les jeunes et en les traitant de « petites terreurs » dans ce compte rendu d’audience il est fait état de « règne de la terreur orchestré par les adolescents » à aucun moment le point de vue des jeunes n’est entendu. Quand bien même les faits reprochés sont condamnables, à aucun moment il n’est recherché les causes d’un tel délabrement des relations entre jeunes et adultes du quartier. Un seul point de vue prédomine : les adolescents sont la cause de tous les maux.
Cet esprit sécuritaire charge les jeunes des quartiers de toutes les fautes. Il ne vise qu’à réprimer et ne règle rien sur le fond. Les pouvoirs publics appliquent l’adage mis en exergue par le ministre de l’intérieur qui a plusieurs fois déclaré que « la meilleure prévention c’est la répression ». Un adage qui semble faire consensus auprès de la population.

C’est pourquoi les travailleurs sociaux sont aujourd’hui sommés de choisir ou du moins de se positionner
Soit ils s’inscrivent dans une logique de contrôle de la population et deviennent un outil du système de « répression – prévention » qui se met en place. Pour cela il leur faut renier les valeurs fondatrices du travail social et ce qui jusqu’à présent structure les professions sociales.
Soit ils s’opposent à ces injonctions, proposent et mettent en uvre des actions de prévention centrées sur la communication entre les générations, le lien social et les valeurs de respect mutuel. Cette voie là est difficile mais c’est la seule qui leur permettra d’éviter une nouvelle forme de schizophrénie professionnelle où celui qui aide est aussi celui qui punit.

Il nous faut donc lutter pour :
· Obtenir l’abrogation du protocole ADSEA de la SAVOIE et les services de police et de gendarmerie.
· Le retrait du projet de loi « prévention de la délinquance ».
· Sensibiliser l’ensemble des professionnels et des usagers à ces questions.

LE 21 AVRIL , COVOITURAGE A ST NAZAIRE ,
A LA MAISON DU PEUPLE , 9H30 , POUR LE RASSEMBLEMENT SUR NANTES , PLACE DE BRETAGNE A 11H
Apportez vos annuaires avec pour inscription en couverture « liste des personnes susceptibles d’être dénoncées » ou « liste de délinquants potentiels »