Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 sur le territoire américain
ont marqué un tournant décisif dans l’histoire du terrorisme et des mesures
et pratiques antiterroristes. La communauté internationale, à travers le
Conseil de sécurité des Nations unies, a réagi à ces attaques en adoptant la
Résolution 1373 (en 2001), créant le CCT.

Celle-ci a également imposé des obligations aux Etats membres dans le but
d’améliorer leur capacité à combattre sur le plan national le terrorisme
sous toutes ses formes. A la suite de l’adoption de cette résolution, d’une
manière incomparable à ce qui avait été fait antérieurement, les Etats ont
introduit des mesures spécifiques antiterroristes dans leur législation
interne. Ces nouvelles législations témoignent clairement d’une tendance
croissante des Etats à sacrifier les droits humains et civils les plus
fondamentaux au nom de la lutte contre le terrorisme, et parfois même au nom
de la « guerre globale contre la terreur », sans vraiment penser aux
conséquences juridiques qu’implique l’utilisation de ce terme.

Même si les défenseurs des droits de l’Homme sont parmi les premiers à
condamner les attaques terroristes, ils sont convaincus que les solutions
les plus efficaces pour lutter contre phénomène résident dans le respect de
l’Etat de droit et des traités internationaux en matière de droits de
l’Homme – lesquels prévoient, dans des conditions strictes, des possibilités
de dérogations et de limitations aux droits qu’ils énoncent ; ces
dérogations et limitations visent précisément à répondre à ces situations
d’urgence. Ceci a déjà été plusieurs fois rappelé par le Secrétaire général
des Nations unies, Kofi Annan, ainsi que par le Comité des droits de l’Homme
des Nations unies, par d’autres organes conventionnels, par les procédures
spéciales de la Commission des droits de l’Homme et les organes régionaux de
protection des droits de l’Homme. Le contenu du présent rapport s’appuie
notamment sur des documents publiés par ces divers organes au cours des
dernières années.

L’objectif du présent rapport est double. D’une part, il vise à dénoncer les
violations du droit international des droits de l’Homme par les mesures
antiterroristes, précisant quelles obligations sont directement bafouées par
ces dernières. Les transgressions les plus graves comprennent les détentions
arbitraires, la torture, les violations du droit à la vie, du droit à un
procès équitable, impartial et indépendant, les violations du droit à la
liberté d’expression, à une vie privée et du droit de propriété, ou le
refoulement des demandeurs d’asile et l’expulsion des immigrés suspectés de
prendre part à des activités terroristes vers des pays où ils sont
susceptibles de subir la torture ou des traitements cruels, inhumains et
dégradants.

D’autre part, le rapport rappelle aux Etats et à tous les acteurs impliqués
dans l’élaboration de législations antiterroristes que le respect des droits
humains n’est pas seulement nécessaire pour établir ces politiques, mais est
également compatible avec la lutte antiterroriste. Or les obligations
internationales dans le domaine des droits de l’Homme sont au contraire
souvent considérées comme une entrave à la lutte contre le terrorisme. En
outre, les traités et la jurisprudence en matière de droits de l’Homme,
qu’ils soient internationaux ou régionaux, prévoient des solutions concrètes
et des cadres juridiques clairs dans lesquels les Etats doivent agir
lorsqu’ils font face à ces situations exceptionnelles et urgentes. Selon ces
doctrines bien établies et réaffirmées, les Etats ont la possibilité
d’adopter des mesures exceptionnelles et temporaires dérogeant ou limitant
les droits de l’Homme.

« A l’heure où l’administration Bush a tenté d’empêcher l’adoption d’une
législation interdisant les traitement cruels, inhumains et dégradants à
l’encontre de personnes arrêtées pour terrorisme, où des personnes sont
régulièrement transférées pour interrogatoire dans des pays où la torture
est systématiquement utilisée pour arracher des aveux, tandis qu’il est fait
un recours croissant aux procédures exceptionnelles pour juger des personnes
accusées de terrorisme, il est de la plus haute importance de souligner la
compatibilité entre mesures antiterroristes et droits de l’Homme », a
déclaré Sidiki Kaba, président de la FIDH.

La FIDH formule plusieurs recommandations au CCT et aux Etats dans le but
d’assurer que toutes les législations et mesures prises dans le contexte de
lutte anti-terroriste soient pleinement compatibles avec les droits de
l’Homme et les libertés fondamentales, essence même de l’Etat de droit.

Pour la FIDH, l’urgence est à la dénonciation d’un antiterrorisme arbitraire
en plein essor, affranchi de toutes contraintes : pour sa crédibilité et son
efficacité même, la lutte antiterroriste doit rester dans le champ des
droits de l’Homme.

Le rapport « L’antiterrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clefs
de la compatibilité »
http://www.fidh.org/IMG/pdf/onu429f.pdf

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