la cour de cassation confirme le non-lieu pour le gendarme qui a tué rémi fraisse
Publié le , Mis à jour le , par
AnonymeCatégorie :
GlobalThèmes :
Remi fraisseCe mardi 7 mai, la Cour de Cassation a confirmé le non-lieu qu’avait prononcé le parquet de Toulouse en faveur du gendarme responsable de la mort du militant âgé de seulement 21 ans
Cette depeche a été reprise quadi partout avec son titre mensonger.
En fait ce sibt les recours du père de Remi qui ont été rejetés. La procédure pour casser le nin-lieu est toujours en cours.
Voir l’articke un peu plus renseigné de France 3 :
« Affaire Rémi Fraisse : une nouvelle étape de procédure avant l’appel de l’ordonnance de non-lieu – Joint par téléphone ce matin, Arié Alimi, l’avocat de la famille de Rémi Fraisse a confirmé ces informations. Il a par ailleurs indiqué qu’elles ne mettaient pas un terme à la procédure sur l’appel de l’ordonnance de non-lieu dont a bénéficié le gendarme. Un appel qui sera présenté devant la chambre d’instruction de Toulouse à une date qui n’est pour l’instant pas connue. »
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/affaire-remi-fraisse-nouvelle-etape-procedure-appel-ordonnance-non-lieu-1666221.amp
Du coup l’article de l’AFP là, il est faux.