Plan BORLOO : Solidarité en baisse et coercition sociale en hausse

Le plan Borloo est dangereux : il représente un pas important de plus
dans le sens du renforcement de la gestion capitaliste libérale et
coercitive de notre Société.

Deux séries de mesures convergentes le sous-tendent :

– l’accentuation de la libéralisation du marché de l’emploi et de la
formation, déjà bien avancée par les gouvernements précédents :

– les contrats d’avenir, les contrats d’accompagnements vers l’emploi
annoncés comme novateurs ne sont au final que des copies de contrats
aidés existants actuellement mais qui permettront de nouvelles
subventions au patronat (contrats d’avenir = transfert des allocations
RMI et ASS au patronat ).
– l’introduction au cœur du Service Public de l’Emploi d’organismes
privés dont l’Assedic mais aussi les entreprises de travail
temporaires, les cabinets de placements privés va introduire les
logiques pures de marché.
– accentuation des emplois précaires, en grande partie réservés au
femmes (service à la personne, module d’ingénierie familiale).
– la création des  » Maisons de l’Emploi  » va encore fragiliser la
situation des chômeurs par l’irruption d’un nouvel acteur. Les Maisons
de l’emploi auront pour rôle de formater les demandeurs d’emploi aux
besoins des entreprises locales par des formations / adaptation aux
postes de travail.

– la mise en cohérence et le renforcement des dispositifs de contrôle
des marchés de l’emploi et de la formation :

– intégration aux  » logiques d’entreprises  » de la totalité des acteurs
: dans les maisons de l’emploi, concurrence entre le public et le
privé. Les contrats d’avenir seront gérés par les communes ce qui
annonce une gestion clientéliste du dispositif.
– renforcement du contrôle de la recherche de l’emploi des chômeurs et
précaires et poursuite de la destruction de leurs droits par des
sanctions  » justes et graduées « .
– création de plates formes pour les jeunes afin de les contraindre à
accepter les métiers en pénurie de main d’œuvre.

Les volets  » logement  » et  » égalité des chances  » prolongent ces
orientations de fond et vont renforcer les inégalités et les outils de « 
contrôle social  » dans tous les compartiments de la Société :

Le  » volet logement  » veut tenter de faire oublier le contexte général
de privatisation et de dérégulation du logement social, de spéculation
foncière et immobilière, et de faire  » accepter  » l’éloignement des
couches populaires et précaires vers la périphérie. Ainsi ce prétendu « 
plan de relance du logement social  » prévoit-il surtout :

– plutôt que de vrais logements sociaux accessibles à tous, de réaliser
des logements pour les classes moyennes aisées, tout en facilitant les
démolitions de quartiers populaires HLM et le développement de
logements précaires et de foyers d’urgence favorisant le développement
du contrôle social

– d’accroître les subventions publiques aux bailleurs privés
Dans ces conditions la  » prévention des expulsions dans les HLM  » n’est
qu’un habillage qui n’aura que très peu d’impact sur le nombre de
jugements d’expulsion.

– Comment prétendre à  » l’égalité des chances  » :
– quand sont progressivement détruits ou transformés dans le sens de la
concurrence généralisée, les outils de solidarité sociale que sont les
Services Publics, au premier rang desquels l’Education Nationale ?
Ainsi, par exemple, les  » collégiens repérés en grande difficulté…du
fait de leur comportement ou de leur environnement  » se verront
proposer des  » internats de réussite éducative « , version Borloo des
anciennes maisons de redressement ?

– quand sont réduits les droits des  » maillons faibles  » de la Société,
en particulier les immigrés et les femmes :
Le plan Borloo va ainsi permettre d’accroître le contrôle social de
l’immigration par le nouveau contrat d’accueil et d’intégration, et
d’organiser la précarisation des immigrés, en faisant de la carte de
résident de 10 ans l’exception et les titres de séjour précaires la
norme.

– Quand se développe une tendance lourde au contrôle, voire à la
criminalisation des pauvres ?

A l’opposé des mesures préconisées par BORLOO,
nous exigeons :

– de transformer l’ensemble des emplois précaires existants et ceux
prévus dans les différents programmes en emplois statutaires
(respectant les normes légales d’emploi, les statuts et les
Conventions Collectives des institutions publiques et secteurs
marchands concernés), assortis des moyens en formation nécessaires.

– de renforcer les moyens d’intervention et de contrôle du Service
Public de l’Emploi :
– en utilisant en ce sens les milliards du plan Borloo (locaux, salaires,
conditions d’accueil…)
– en renforçant les services de l’inspection du travail (à ce jour 1300
contrôleurs et inspecteurs pour 1,5 millions d’entreprises !) afin que
le droit du travail puisse être respecté : combattre tout le travail
non déclaré, le renouvellement abusif de cdd….
– en donnant une place à part entière aux représentants des usagers
chômeurs et précaires dans le Service Public de l’Emploi

– de renforcer les moyens d’intervention et de contrôle des salariés sur
la gestion des entreprises : en particulier sur l’utilisation des
subventions publiques, l’organisation du travail, les mécanismes de
formation et d’attribution des salaires (salaire total et part
mutualisée servant à la protection sociale solidaire)

– de renégocier de fond en comble les règles de l’indemnisation du
chômage, de la formation, et de l’ensemble de la Protection Sociale de
manière à assurer :
– la garantie d’un revenu suffisant pour vivre tout au long de la vie,
avec ou sans emploi
– le libre accès à tout moment à une formation choisie
– la gestion réellement démocratique, par les représentants de tous les
intéressés, de tous les volets du système de Protection Sociale
solidaire

– de garantir le droit au logement pour tous par :
– l’arrêt des expulsions sans relogement
– la réquisition des logements vacants
– la construction d’un million de vrais logements sociaux accessibles
aux plus modestes
– l’obligation de reloger les sans-logis et les habitants des taudis et
des bidonvilles
– l’arrêt de la privatisation du logement social

– de garantir et faciliter l’insertion économique et sociale des
résidents étrangers :
– en assouplissant au lieu de les durcir les conditions d’attribution de
cartes de résident,
– en cessant de maintenir dans la précarité et l’absence de droits (au
travail, à la santé…) de nombreuses catégories de migrants étrangers :

– d’établir et garantir l’égalité réelle des droits des femmes et des
hommes dans tous les secteurs d’activité de la société.

Premiers signataires :
AC !, APEIS, CGT-CHÔMEURS, GISTI, Collectif National des droits des
femmes, DAL, RAJFIRE, Emancipation, SNU-TEFI (secteur ANPE) / FSU,
Collectif non-titulaires SNES / FSU, SUD-PTT, Union syndicale-G10
Solidaires, Convergence des Luttes, STOP Précarité…