Proces de francois thonier
Catégorie : Local
Thèmes : ArchivesPrisons / Centres de rétention
Lieux : BordeauxLa Rochelle
I – Vendredi 20 août- Pot de soutien à François Thonier
Le Comité de soutien à François Thonier organise un pot de soutien, le vendredi 20 août, à Bellamy17, à partir de 19h00
La LSQ ( Loi de Sécurité Quotidienne), adoptée en novembre 2001, a instauré le « délit de fraude habituelle » ( 10 infractions = un délit). C’est à ce titre que l’on condamne tous les jours des précaires à des amendes pouvant aller jusqu’à 7500 euros et à des peines de prisons pouvant aller jusqu’à 6 mois fermes.
François THONIER, militant associatif , actif, est convoqué le 9 Septembre prochain devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux et le 13 septembre à La Rochelle.
Son crime ? – Vouloir que les chômeurs et les précaires puissent voyager gratuitement sur l’ensemble du territoire.
Venez nombreux témoigner votre soutien
II – François THONIER : 2 Procès pour « délit de fraude habituelle » à venir :
Bordeaux : le 09 septembre 2004, à 14h00
La Rochelle : le 13 septembre 2004, à 14h00
a) – BORDEAUX :
Le 02/08/2002 : François Thonier est arrêté à sa descente du train, à Bordeaux. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Bordeaux pour le 12/11/2002.
Le12/11/2002 : Le jugement est mis en délibéré jusqu’au 17/12/2002.
Le 17/12/2002 : François est condamné à 800 euros d’amende et à payer 769,40 euros de dommage à la Sncf.
Il fait aussitôt appel de ce jugement « en solidarité avec tous ceux et toutes celles qui ne peuvent pas payer le train ».
Le 30/10/2003 : François est jugé en Appel, en son absence et en l’absence de son avocat. Ayant déménagé entre temps, il n’a pas reçu de convocation. Le jugement est mis en délibéré au 11/12/2003
Le 11/12/2003 : François est condamné à 2 mois de prison.
Le 06/05/2004 : François prend connaissance, pour la première fois, du jugement du 11/12/2003.
Le12/05/2004 : François fait opposition au jugement rendu par la Cour d’Appel de Bordeaux le 11/12/2003 ; il sera donc rejugé en Appel à Bordeaux : le 09/09/2004, à 14h00.
Jeudi 9 septembre 2004 – 14h00 :
Rendez-vous à tous et à toutes devant le Palais de Justice de BORDEAUX.
b) – LA ROCHELLE
Le 02/02/2004 : François Thonier est arrêté à sa descente du train, à La Rochelle. Il est convoqué au tribunal pour le 22/03/2004.
Le 22/03/2004 : Suite à la demande de son avocat le procès est reporté au 10/05/2004.
Le 10/05/2004 : Nouveau report du procès, cette fois-ci au : 13/09/2004.
Lundi, 13 septembre 2004 – 14h00 :
Rendez-vous à tous et à toutes, devant le Palais de Justice deLA ROCHELLE.
III – Le Comité de soutien se réunira le 25 août prochain, à 20h00, à Bellamy 17 pour préparer la mobilisation
Pour Bordeaux, voir sur le site alternatif du FSL33 =>
Gratuité des transports pour tous et toutes!!!!! Avec tout mon soutien et mon admiration pour tous ceux et celles qui osent au quotidien résister. Chaque petit acte de désobéissance civique et civile ets un grand pas pour l’humanité ou ce qu’il en reste…
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