En prévision du 9 mai et aussi des autres manifestations (15 mai …)

Cette brochure retrace toutes les évolutions législatives que l’Etat bourgeois et policier met en place afin de renforcer sa contre-révolution préventive. Nous sommes bien conscient que ceci n’est que la face « légale », juridique de la répression, que la classe dirigeante est prête à tout pour conserver le pouvoir. Nous voudrions tout de même que le lecteur prenne conscience de l’importance qu’il y a de contrer ce mouvement social et politique. Nous espérons de tous nos vœux que le lecteur prenne conscience qu’il peut à titre individuel, à son niveau résister contre l’oppression policière.

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Sommaire :

Face à la police : Le guide des droits

Introduction

Chapitre 1 : Les conditions du contrôle

1. Le contrôle d’identité administratif.

A. Les contrôles policiers

B. les contrôles d’identité aux frontières

2. Le contrôle d’identité judiciaire

A. La raison plausible

B. les contrôles d’identité judiciaire proprement dit

C. Les contrôles sur réquisition du procureur de la république

Chapitre 2 : La qualité de celui qui contrôle

1. La police judiciaire

A. Les officiers de police judiciaire

B. Les agents de police judiciaire et assimilés

2. Les agents de police municipale

3. Les contrôleurs des transports publics

Chapitre 3 : Les méthodes du contrôle

1. La liberté théorique de prouver son identité par n’importe quel moyen

2. La question des fichiers policiers

Chapitre 4 : Les actes de contrainte concomitants au contrôle

1. La palpation de sécurité

2. La fouille

La fouille à corps

La fouille des bagages

3. La perquisition du domicile

4. La saisie

5. Les menottes

Chapitre 5 : Les suites du contrôle

1. La vérification d’identité

2. La garde à vue

A. Durée de la garde à vue

B. Droits de la personne gardée à vue

3. Le dégrisement

Chapitre 6 : Les situations particulières

1. Le contrôle des automobilistes

A. Le contrôle des papiers

B. La fouille du véhicule

C. Le contrôle d’alcoolémie

2. Le contrôle des étrangers

3. Les gens du voyage

4. Les Sans Domicile Fixe

5. Les employés

Chapitre 7 : faire sanctionner les irrégularités

1. Pendant le contrôle

2. Après le contrôle

L’action de la victime

Le cas des étrangers

Les actions des témoins

Le témoignage

La commission nationale de déontologie de la sécurité

Lexique