[tours] hébergement des demandeurs d’asile : l’État condamné !
Thèmes : Immigration/sans-papierEs/frontieres
Lieux : Tours
Le préfet d'Indre et Loire est condamné par le Tribunal Administratif d'Orléans à héberger dignement les demandeurs d'asile
L’Association Chrétiens-Migrants
Le Collectif Soif d’Utopies,
Le Réseau Education Sans Frontières d’Indre-et-Loire
La section de Tours de la Ligue des Droits de l’Homme
Le DAL 37
communiquent :
HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE : L’ÉTAT CONDAMNÉ !
L’hébergement des demandeurs d’asile en Indre-et-Loire, comme dans tous les départements en France, ne respecte pas la loi, pourtant minimale en la matière. Bien souvent, des familles ou des célibataires restent à la rue ou sont accueillis à la dernière minute, la nuit, dans des foyers d’urgence.
Or, le Conseil d’État a rédigé trois arrêts cet automne, imposant aux préfectures d’assurer l’hébergement des demandeurs d’asile et de leur assurer nourriture et vêtements.
Malgré ces textes, les préfets n’ont pas changé d’attitude. C’est pourquoi, nous avons soutenu 14 familles et célibataires, demandeurs d’asile, dans leurs procédures de référés auprès du Tribunal Administratif d’Orléans (TA), contre le préfet d’Indre-et-Loire. Ces 14 référés ont tous été gagnés : le préfet est dans l’obligation de subvenir « aux besoins fondamentaux » (hébergement, nourriture et vêture) pour toutes les personnes concernées.
Cependant, à ce jour, aucun des référés gagnés par les demandeurs d’asile n’est intégralement appliqué par la préfecture ! C’est pourquoi une première demande d’astreinte de 200 € par jour a été déposée auprès du TA. Le 12 avril 2010, le juge a ordonné « une astreinte de 200 € par jour […] à l’encontre de l’État s’il n’est pas mis à exécution de l’ordonnance… du 31 mars [date du jugement du référé pour une famille] »
Le fait que les demandeurs d’asile ne puissent bénéficier d’un hébergement digne et décent conduit à l’engorgement du dispositif d’urgence. Ainsi des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants ne peuvent bénéficier de ces structures d’urgence et sont laissés à la désespérance des trottoirs.
Les associations locales gérant les foyers d’urgence sont en partie responsables de cette situation. En effet, ces structures sont en droit (pour ne pas dire dans l’obligation) d’agir afin que leurs missions de service public soient remplies. Lorsqu’elles n’ont plus les moyens de les mener à bien, il leur est possible de faire appel à la Justice pour que les autorités (ici la préfecture) leur donnent les moyens nécessaires.
A ce titre, nous sommes extrêmement vigilants à l’égard de l’Entr’Aide Ouvrière. A la demande de la Direction Départementale de la Cohésion sociale, la direction de cette association a choisi de menacer de jeter à la rue 9 familles vulnérables qu’elle héberge actuellement, plutôt que d’exercer ces recours en justice pour l’application de la loi. Il est évident que si l’EAO met ses menaces à exécution, il sera entamé des démarches juridiques à son encontre, et que nous organiserons, comme depuis plusieurs années, des actions militantes afin d’empêcher l’expulsion de ces familles
Nous appelons à une conférence de presse le mardi 20 avril à 17 h 30 h au centre social Samira place du Commandant Tulasne à Tours
Et nous organisons, le mardi 4 mai à 20 h un débat public au centre social Samira place du Commandant Tulasne à Tours.
Contacts : 06 20 91 20 44 ou 02 45 47 95 22
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