Secret professionnel et flicage
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Un communiqué de l’Association Nationale des Assistants de service Social (ANAS) [1] , indique que deux projets de lois ont été élaborés par le ministère de la Justice et celui de l’Intérieur [2] , visant à rompre le secret professionnel dans une finalité d’information des Maires, de la police et de la gendarmerie par les services sociaux et médicaux. L’ANAS dénonce les dérives qui en découlent.
« Les deux projets préparés séparément sont complémentaires : Nicolas Sarkozy organise un cadre législatif favorisant la circulation de l’information (place du Maire, relation entre celui-ci et un coordonnateur nommé par lui, multiplication des Contrats Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) et Pascal Clément travaille à la légalisation de telles pratiques à des fins répressives. »
Ainsi, l’article 5 du projet de la loi Pascal Clément prévoit le remplacement du “secret professionnel” par la mise en œuvre du “secret partagé” (entre professionnel social ou médical et “des instances partenariales de la prévention et de la délinquance”) dans l’exercice d’une mission tendant à la protection de l’enfance ou “à la prévention et la répression des infractions” (sic).
Concomitamment, Nicolas Sarkozy prépare un autre projet de loi dont l’article premier confèrerait au maire la charge d’animer et de coordonner la prévention de la délinquance sur sa commune L’article 5 prévoit que “Tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenu d’informer le maire de la commune de résidence ou son représentant “.
Au nom de la prévention de la délinquance, c’est tout un […]
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