Mauvaise nouvelle procès mindin
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Bonjour
Je sors de chez l’avocat
Il m’a dit que la jurisprudence
nous était défavorable.
La Cour de Cassation a énoncé
que, à défaut du directeur de publication,
on pouvait poursuivre individuellement
les personnes qui sont responsables des propos mis en cause.
Une bonne nouvelle pour Daniel président d’Alternantes.
Il va vérifier tous les points de procédure
qui peuvent bloquer le dossier.
Il demande que l’on fasse un dossier sur le fond.
Je essayer de décrypter le cd
parce qu’ils ont isolés des phrases du contexte.
On ve continuer ce qu’on a fait avec Chantal
pour essayer de fournir des preuves.Je vais
lancer un appel à témoins sur nos listes et sur IndyMédia.
Nous avons besoin d’aide, c’est évident.
à bientôt pour la suite
Philippe Coutant
Voici un premier article, avec l’émission de radio en question, concernant cette affaire. C’est ici
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