** chroniques de l’arbitraire **
Catégorie : Global
Thèmes : Archives
Permanences sociales d’AC ! : chroniques de l’arbitraire M. O, radié pour une convocation jamais reçue
La renégociation de l’assurance-chômage et la réforme des minima sociaux partent d’un présupposé : les chômeurs et les précaires auraient trop de droits et en abuseraient… Le fait qu’AC ! (Agir ensemble contre le chômage et la précarité) continue de voir affluer dans ses permanences, chaque semaine, des dizaines de chômeurs et de précaires, montre que les abus ne sont pas là où l’on pense. Rappelons par ailleurs que les Assedic ne sont pas une oeuvre de charité ; tous les chômeurs ont, à un moment ou à un autre, cotisé aux Assedic et ont donc apporté leur écot à ce qui leur revient de droit. A l’heure où les « partenaires sociaux » et les pouvoirs publics s’organisent de leur côté au mépris des premiers concernés, nous avons choisi de vous présente, jour après jour, le quotidien des personnes accueillies dans nos locaux.
M. O est indemnisé par l’Assedic au titre de l’ARE (allocation de retour à l’emploi). Comme tous les chômeurs indemnisés, il est également inscrit comme demandeur d’emploi à l’ANPE, et doit se rendre à toute convocation, sous peine de radiation. Le 7 mars, il reçoit un courrier de l’ANPE l’informant que « par lettre du 30/01/05, [il a] été informé que [sa] radiation pouvait intervenir pour absence à l’entretien d’actualisation de [son] projet d’action personnalisé ». N’ayant pas fait valoir ses observations dans les 15 jours, il est radié pour 2 mois, à compter du 24/01/05. M. O conteste cette décision dès le 10/03, en expliquant que son quartier connaît des problèmes de distribution de courrier, et qu’il a déposé une lettre en ce sens à son conseiller, accompagnée de justificatifs de recherche d’emploi, le 5/02/05. Le 15/03, M. O reçoit un courrier, de l’Assedic cette fois, l’informant d’un trop perçu de plus de mille euros, du 24.01 au 28.02, pour le motif suivant : « modification de pointage ». Le 30/04, suite à une conversation téléphonique, l’Assedic lui notifie une reprise de ses droits à partir du 24/03. Le 20/04, c’est une mise en demeure avant poursuites que reçoit M. O, toujours pour le remboursement des allocations perçues du 24.01 au 28.02.
Le 10/04, M. O fait un recours auprès du directeur délégué de l’ANPE (le responsable départemental), soulignant qu’il n’a jamais reçu le courrier du 30/01, et que le courrier du 7/03, bien que portant l’en-tête recommandé avec accusé de réception, lui est parvenu par lettre simple. Il joint une attestation du responsable du centre de distribution de La Poste, attestant que son courrier a été mis en instance par erreur.
Il faudrait venir à une quinzaine dans l’agence ANPE pour que ces éléments soient pris en compte, et que le responsable de l’agence annule la radiation, et par suite la récupération rétroactive par l’Assedic des allocations perçues pendant la radiation. En attendant, M.O s’est retrouvé à découvert en permanence et risquait l’interdit bancaire.
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Permanences sociales d’AC ! : chroniques de l’arbitraire (2) M. G, dossier bloqué depuis 8 mois pour un »contrôle aléatoire »
La renégociation de l’assurance-chômage et la réforme des minima sociaux partent d’un présupposé : les chômeurs et les précaires auraient trop de droits et en abuseraient… Le fait qu’AC ! (Agir ensemble contre le chômage et la précarité) continue de voir affluer dans ses permanences, chaque semaine, des dizaines de chômeurs et de précaires, montre que les abus ne sont pas là où l’on pense. Rappelons par ailleurs que les Assedic ne sont pas une oeuvre de charité ; tous les chômeurs ont, à un moment ou à un autre, cotisé aux Assedic et ont donc apporté leur écot à ce qui leur revient de droit. A l’heure où les « partenaires sociaux » et les pouvoirs publics s’organisent de leur côté au mépris des premiers concernés, nous avons choisi de vous présente, jour après jour, le quotidien des personnes accueillies dans nos locaux.
En mars 2005, M.G dépose un dossier de demande d’allocations après avoir travaillé 15 mois dans une entreprise de confection. Quelques semaines après, il reçoit un courrier du service audit des Assedic, l’informant que son dossier subit un contrôle aléatoire, et qu’il doit fournir de nombreux documents supplémentaires, notamment tous ses relevés de compte. En novembre, M. G n’a toujours aucune réponse à sa demande d’allocations. Il ne peut même pas faire une demande de RMI, puisqu’il lui faudrait une notification de rejet des Assedic. Après un passage à la permanence d’AC !, une intervention collective a lieu dans son antenne Assedic. La responsable reçoit une délégation en présence de M. G, et explique que l’employeur n’aurait pas déclaré M. G, ni payé les charges sociales. De plus, les salaires ont été versés en liquide, et ce serait à M. G d’obtenir les livres de compte de son entreprise. La responsable évoque la possibilité d’un refus provisoire qui permettrait de demander le RMI, et un rendez-vous est obtenu avec le service audit. Là, M. G subit un véritable interrogatoire. On lui demande de décrire en détail l’immeuble dans lequel il a travaillé, les tâches qu’il effectuait, de citer les noms de famille de ses collègues… L’employeur de M. G n’a effectivement pas versé de charges sociales, les fiches de paie et l’attestation Assedic sont remplies de manière erronée, partielle ou incohérente. La société est par ailleurs en cessation d’activité. Le rendez-vous se termine avec l’assurance qu’une réponse sera donnée sous 10 jours : le rejet provisoire n’existant pas, on peut d’ores et déjà prévoir que c’est un refus définitif que recevra M. G. Il n’aura donc pas d’allocations chômage, mais son employeur ne sera probablement jamais inquiété.En effet les Assedic reonnaissent elle_même , qu’elle ne peuvent faire pression que sur les demandeurs d’emploi, mais n’ont aucun pouvoir sur les employeurs.
Parce que le patron de Mr G est un patron voyou, c’est le salarié qui en fait les frais. Beaucoup de travailleurs de la confection ou du bâtiment, qui ont comme seuls tort de ne pas connaître leurs droits de salariés subissent ainsi des conditions de travails difficiles et la perte de leurs droits à l’assurance chômage ensuite.
Faut-il ajouter que Mr G est d’origine maghrébine, et qu’après des années et des années de travail en France, ou il vit depuis 1978, il est toujours sans logement ?
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Permanences sociales d’AC ! : chroniques de l’arbitraire (3) Mlle L, radiée du RMI pour une équivalence du bac
La renégociation de l’assurance-chômage et la réforme des minima sociaux partent d’un présupposé : les chômeurs et les précaires auraient trop de droits et en abuseraient… Le fait qu’AC ! (Agir ensemble contre le chômage et la précarité) continue de voir affluer dans ses permanences, chaque semaine, des dizaines de chômeurs et de précaires, montre que les abus ne sont pas là où l’on pense. Rappelons par ailleurs que les Assedic ne sont pas une oeuvre de charité ; tous les chômeurs ont, à un moment ou à un autre, cotisé aux Assedic et ont donc apporté leur écot à ce qui leur revient de droit. A l’heure où les « partenaires sociaux » et les pouvoirs publics s’organisent de leur côté au mépris des premiers concernés, nous avons choisi de vous présente, jour après jour, le quotidien des personnes accueillies dans nos locaux.
Mlle L. est Rmiste. On ne lui a jamais proposé de signer de contrat d’insertion, théoriquement obligatoire au bout de 3 mois au RMI. Ceci n’empêche cependant pas Mlle L de faire des démarches de manière autonome. C’est ainsi qu’elle apprend qu’il est possible d’obtenir une équivalence au bac. Mlle L s’inscrit donc pour préparer un DAEU, Diplôme d’accès aux études universitaires, à partir de janvier 2005. Cette formation n’est pas rémunérée. Elle est cependant radiée au mois de mars. Mi-juin, la CAF, qui verse le RMI, justifie la radiation : Mlle L « a effectué un stage non rémunéré du 31.01.05 au 21.05.05 sans contrat d’insertion. ». La permanence d’AC ! envoie immédiatement un fax au président du conseil général (qui gère le RMI), rappelant d’une part que Mlle L n’avait jamais été convoquée pour la signature d’un contrat d’insertion, et d’autre part que si le statut d’étudiant interdit l’accès au RMI, ce n’est pas le cas de Mlle L. En effet, le DAEU est une formation continue pour adulte non assimilable au statut étudiant. Deux mois plus tard, nous recevons un courrier du Conseil Général, nous indiquant qu’il a été demandé à la CAF de rétablir le droit au RMI à compter de la date de la radiation, et que Mlle L doit prendre contact avec le service social pour établir son contrat d’insertion. Mlle L a donc été privée d’allocations pendant plusieurs mois, au seul motif, qu’elle avait entrepris de s’insérer par elle-même, dans le cadre légal du RMI.Les structures d’insertion, qui, elles, touchent des millions d’euros de subvention pour accompagner les Rmistes dans leurs projets et qui ne lui avaient absolument rien proposé ne serontévidemment pas mises en question
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