Le remplacement accéléré des générations au travail

Le remplacement accéléré de la génération descendante par la montante répond à une nécessité imposée par la conjoncture actuelle. Elle est une mesure d’adaptation des ressources d’emplois par un rééquilibrage entre actifs jeunes et moins jeunes. Le remplacement accéléré impose une juste solidarité vis-à-vis des seniors au profit d’une stabilisation et d’une pérennisation des emplois pour les jeunes.

Quel que soit le coût financier de cette mesure incitative, il sera toujours inférieur aux sommes colossales englouties par la gabegie des 100 milliards d’euros de fonds publics gaspillés ou détournés chaque année en France. C’est une mesure de bon sens en ce qu’elle permet de transmettre, dans des conditions acceptées par tous (entreprises et salariés), au moment précis où c’est nécessaire -et pas trop tard comme c’est le cas depuis des années- des emplois vitaux pour l’avenir des jeunes, sans préjudice pour les partants.

Deux repères révèlent une anomalie « générationnelle » que se garde bien de corriger le gouvernement médefien pour éviter un renversement de tendance sur le marché de l’emploi qui pousserait les salaires à la hausse : le chômage des jeunes et celui des seniors. En 2004, le nombre des jeunes chômeurs de moins de 25 ans était d’environ 580 000, soit un ordre de grandeur assez proche des 450 000 chômeurs de plus de 50 ans. Delà à prétendre que libérer les emplois occupés par des seniors -par les départs anticipés- dégagerait une quantité d’emplois équivalente pour les jeunes, serait un calcul pas tout à fait exact. Car, il n’y a pas nécessairement correspondance entre la recherche des uns et l’offre rendue ainsi immédiatement disponible.

Reste que, sur la durée (plusieurs années), cette hypothèse du remplacement “accéléré” d’une génération par la suivante mérite certainement beaucoup plus d’intérêt que le renforcement monstrueux, dès la rentrée prochaine, des mesures coercitives et répressives contre les exclus de l’emploi. Des dispositions criminelles visant à éradiquer, non pas le chômage, mais les chômeurs, sans se soucier le moins du monde de leur devenir, et encore moins de leur souffrance et de celle de leur famille ou de leurs proches.

L’urgence : organiser et harmoniser départs et arrivées entre générations pour libérer des postes de travail

-Première priorité : les jeunes de 18 à 45 ans. Il faut réunir les conditions pour que les jeunes puissent entrer ou se maintenir sereinement dans la vie active. Pour ce faire, il convient d’organiser le départ progressif, négocié et volontaire, des plus de 50 ans encore actifs afin de libérer le plus vite et le mieux possible des postes en entreprises privées et dans la fonction publique.

-Deuxième priorité : les exclus du travail de plus de 45/50 ans. Pour les plus de 45/50 ans privés d’emplois, il faut instaurer, comme en Belgique, la dispense de recherche d’emploi pour ceux qui le souhaitent avec, à la clé, une compensation financière qui leur permette un revenu décent, en attendant la retraite.

La solution de l’ultra-droite dès le mois de septembre : le “nettoyage” ethnico-social au karcher

Dans les pays industrialisés, la part des emplois “marchands” diminue inexorablement dans une économie de marché mondialisée ultra-libérale, soumise à la règle du profit maximum et immédiat. Depuis son arrivée inopinée en 2002, le gouvernement d’ultra-droite français n’a jamais manifesté la moindre intention d’imposer un autre système économique, qui replacerait l’être humain au centre des préoccupations. Faut pas rêver ! Pire, Villepin va réduire de façon drastique la part des emplois publics.
Résultat : le volume d’emplois disponibles, privés ou publics, va aller encore en diminuant au cours des années à venir.

Face à ce constat, que fait la droite depuis qu’elle gouverne? Au service d’intérêts financiers privés aujourd’hui représentés par Madame Parisot (présidente ultra-libérale du Medef), elle ne connaît qu’une réponse et n’en démord pas : le “nettoyage” ethnico-social des chômeurs, pour ne pas dire la solution “finale”, qui sera appliqué sans pitié, au karcher (voir l’article de Remi Barroux ci-après). C’est ce que préconise sans cesse le dangereux agité Sarkozy. C’est le choix délibéré de la destruction du tissu social débutée sous Balladur en 1993 et amplifiée depuis 10 ans par l’UMP/UDF sous la présidence de Chirac.

Cette politique est soutenue et inspirée par des parlementaires revanchard(e)s de droite extrême, peu engageant(e)s, qui ne représentent pourtant que 20% de l’électorat, lesquels ne sont là que pour s’en mettre plein les poches -30 000 euros au moins par mois- et cumuler les avantages et privilèges. Accessoirement, ils pondent des propositions de loi odieuses -dont s’inspire à présent très largement Villepin pour matraquer les chômeurs- invariablement dirigées contre les catégories sociales les plus fragiles (voir la proposition de loi de Mme Joissins-Masini ci-après)
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Les pouvoirs scandaleux donnés aux conseillers généraux et aux maires pour qu’ils traquent les chômeurs : la porte grande ouverte au clientélisme et à l’arbitraire

Quant au plan de cohésion social de M. Borloo, les dispositions qu’il contient portent la marque du retour à une société de maîtres et de serfs, dans laquelle les employés seront corvéables à merci, comme en témoigne la récente autorisation du travail de nuit… pour les mineurs (moins de 18 ans). Dans cet esprit, les pouvoirs exorbitants donnés aux conseillers généraux et aux maires, pour la mise en œuvre des contrats « aidés » et le suivi des chômeurs, relèvent d’un clientéliste évident, et sont proprement scandaleux.

Finis la confidentialité et le respect de la vie privée des personnes qui étaient des règles intangibles garanties jusque-là par les services de l’Etat (DDTE, ANPE). Les contrats seront conclus à la tête du client, en fonction des intérêts électoraux des élus, au bon vouloir de tel maire UMP ou UDF, ou PS etc. en échange des voix sonnantes et trébuchantes des demandeurs. Place donc à la corruption, à l’intimidation, au harcèlement moral, à la délation par des petits hobereaux, de province ou de quartier, chargés par Villepin de traquer les chômeurs. Voilà les dérives que vont devoir subir quotidiennement les exclus de l’emploi dans leur région, dans leur département, dans leur ville et dans leur village.

Verdi

Vive la Liberte

Le chômage

Entre le 4e trimestre 2002 et le 4e trimestre 2003, le chômage a augmenté de 0,8 point, soit environ 230 000 chômeurs de plus.

Cette progression touche toutes les catégories de population.

Le taux de chômage reste supérieur à la moyenne chez les jeunes, les non-diplômés, les ouvriers et les femmes.

Passé 50 ans, retrouver un emploi reste très difficile : cette population ne représente que 6 % des salariés embauchés dans l’année, contre 17 % des chômeurs.

Pour la première fois depuis 1993, la France a perdu des emplois (- 67 000).

Les chiffres de l’année 2004

-31 août 2004 : 2 707 000, dont 583 000 jeunes de moins de 25 ans et 457 000 de plus de 50 ans.

-31 mai 2004 : 2 678 000, dont 584 000 jeunes de moins de 25 ans et 449 000 de plus de 50 ans.

-31 janvier 2004 : 2 685 000, dont 574 000 jeunes de moins de 25 ans et 454 000 de plus de 50 ans.

Par comparaison, les 31 août 2003 : 2 676 000, 31 août 2002 : 2 453 000 et 31 août 2001 : 2 314 000.

Entre janvier 2004 et août 2004, on compte 22 000 chômeurs de plus, avec une augmentation de 11 000 chez les moins de 25 ans et de 3 000 chez les plus de 50 ans.

En pourcentage

Le chômage touche 9,9 % de la population en août 2004, chiffre relativement constant depuis juin 2003 (9,8 %), où o n notait une flambée avec juin 2002 (9,0 %).

Les jeunes de moins de 25 ans en sont principalement victimes : 21,5 % en août 2004

Source : enquête sur l’emploi de l’INSEE, publié en avril 2004

PROPOSITION DE LOI CONTRE LES CHOMEURS

(Commentaire de Verdi : proposition de loi contre les chômeurs, instituant le travail forcé et le retour du servage)

Proposition de loi N° 1309 de Mme Maryse Joissains-Masini mettant les demandeurs d’emploi et bénéficiaires du revenu minimum d’insertion à la disposition des communes ou de leurs groupements afin de leur confier des activités d’intérêt général et de les inciter à une recherche active d’emploi. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2003.

PRÉSENTÉE

par Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, M. Jean AUCLAIR, Mme Sylvia BASSOT, MM. Jean-Claude BEAULIEU, Jacques-Alain BÉNISTI, Jean-Louis BERNARD, Marc BERNIER, Etienne BLANC, Roland BLUM, Jacques BOBE, Loïc BOUVARD, Ghislain BRAY, Bernard BROCHAND, Mme Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, MM. Roland CHASSAIN, Jean-Louis CHRIST, Louis COSYNS, Charles COVA, Olivier DASSAULT, Bernard DEPIERRE, Jacques DOMERGUE, Philippe DUBOURG, Gérard DUBRAC, Eric DIARD, André FLAJOLET, Jean-Michel FOURGOUS, Mme Arlette FRANCO, MM. Daniel GARD, Jean-Paul GARRAUD, Franck GILARD, Louis GUÉDON, Gérard HAMEL, Pierre HÉRIAUD, Jacques KOSSOWSKI, Robert LAMY, Michel LEJEUNE, Jean-Claude LEMOINE, Jean-Louis LÉONARD, Céleste LETT, Mme Geneviève LEVY, MM. Lionnel LUCA, Richard MALLIÉ, Alain MARLEIX, Thierry MARIANI, Mme Henriette MARTINEZ, MM. Patrice MARTIN-LALANDE, Louis MARSAUDON, Damien MESLOT, Gilbert MEYER, Pierre MICAUX, Georges MOTHRON, Etienne MOURRUT, Yves NICOLIN, Christophe PRIOU, Didier QUENTIN, Jean-François RÉGÈRE, Frédéric REISS, Jacques REMILLER, Mme Juliana RIMANE, MM. Jean ROATTA, Daniel SPAGNOU, Guy TEISSIER, Léon VACHET, Christian VANNESTE, Jean-Sébastien VIALATTE et Michel VOISIN, MM. Philippe VITEL et Jean ROATTA
Mme Bérengère POLETTI et M. Bernard SCHREINER ;

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Chacun peut faire aujourd’hui le constat de l’insuffisante motivation de certains demandeurs d’emploi à retrouver une activité. Commentaire : procès d’intention récurrent de la part des députés profiteurs d’institutions françaises dévoyées.

Sans négliger les raisons de l’inadaptation de la main-d’œuvre disponible aux besoins des entreprises, il reste paradoxal de voir les difficultés réelles de recrutement dont font état plus de 60 % des employeurs qui recrutent.

De nombreux emplois ne peuvent être pourvus faute de candidat. (Commentaire : ce sont les emplois sous payés, pénibles et précaires).

Il n’est pas acceptable que des personnes perçoivent une allocation au titre de l’assurance chômage ou du revenu minimum d’insertion et refusent lorsqu’elles sont en bonne santé de répondre aux offres d’emplois.(Commentaire : obligation d’accepter n’importe quel boulot, y compris le plus dégradant).

Il convient de redonner à notre société la culture du travail et de ne pas laisser s’installer l’idée qu’en France, ceux qui travaillent le font également pour subvenir aux besoins de ceux qui ont fait un autre choix.(Commentaire : couplet de rigueur sur la culpabilisation des chômeurs alors que ces mêmes députés inutiles pillent l’argent public).

La présente proposition de loi a pour objet d’inciter les bénéficiaires d’une allocation à accepter une démarche de retour vers une activité. (Commentaires : ce n’est pas ce type de loi inepte qui redonnera confiance aux privés d’emploi).

Il ne s’agit en aucun cas d’établir un travail forcé pour ceux qui n’envisagent pas d’avoir une activité. C’est leur liberté mais à condition que celle-ci ne s’exerce pas au détriment des efforts de la majorité de ceux qui participent par leur effort collectif à la création de la richesse nationale. (Commentaire : Travail, Famille, Patrie, le retour aux lois vichystes).

Chacun doit contribuer à cet effort collectif et notre solidarité s’exercer pleinement, mais uniquement à l’égard des personnes handicapées ou dans l’incapacité de subvenir seules à leur moyen de subsistance. (Commentaire : éradiquer les chômeurs par une exclusion généralisée des systèmes de solidarité).

Toute personne apte physiquement à un emploi qui perçoit une allocation de revenu de remplacement pourra se voir proposer une activité d’intérêt général et collective organisée à l’initiative des collectivités territoriales. (Commentaire : le clientélisme , c’est-à-dire petit boulot contre bulletin de vote).

Si le demandeur d’emploi refuse deux fois un travail d’intérêt général correspondant à ses capacités et sans motif légitime, il sera automatiquement exclu de toute indemnisation. (Commentaire : règlement de comptes contre les administrés de la commune qui déplaisent au maire, au conseiller général : opposants, intellectuels, chômeurs, ouvriers, étudiants, sans papiers, étrangers, jeunes, etc. ).

A cet effet le contrôle de la recherche d’emploi doit être considérablement renforcé sans qu’il soit nécessaire de recruter des fonctionnaires en nombre supplémentaire. (Commentaire : la suspicion, délation, répression, le langage de l’UMP).

Un décret fixera les domaines d’activités reconnues d’intérêt général mais il est particulièrement important de laisser à chaque commune une large part d’initiative quant à la nature du travail qu’il est possible d’offrir. (Commentaire : le demandeur doit être corvéable à merci).

Ces activités permettraient notamment d’offrir de réels moyens variés d’accompagner les personnes dépendantes (handicapées, personnes âgées, malades…). (Commentaire : notez les points de suspension non restrictifs après le mot « malades… ». En clair, c’est le retour aux commis de ferme et autres formes de servage.)

Ce sera là une occasion supplémentaire, concrète, efficace et d’envergure de démontrer notre solidarité nationale adaptée aux diverses situations locales. (Commentaires : en vérité, une façon pour les élus eux-mêmes de se payer une main-d’œuvre docile et sous-payée aux frais des contribuables).

Les secteurs de la préservation et de l’entretien de l’environnement, des forêts, de l’éducation, du sport peuvent également fournir une gamme considérable d’activités.

PROPOSITION DE LOI

Article 1

Sont concernés par la présente loi, tous les demandeurs d’emploi de plus de 3 mois, indemnisés ou non, ainsi que les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion dès leur entrée dans ce régime.

Article 2

Toute personne qui bénéficie d’un revenu de remplacement soit au titre de l’assurance chômage, soit au titre du revenu minimum d’insertion doit, si elle est physiquement apte, être disponible pour exercer une activité.

Le refus ne peut se justifier que pour un motif réel et légitime qu’il appartient au Préfet du département d’apprécier et de vérifier. A cet effet, une commission départementale dont la composition sera fixée par décret, siégeant au sein de la préfecture de région, statuera dans les quinze jours de la réclamation de la personne intéressée.

Article 3 (STO)

Les personnes visées à l’article 1er sont automatiquement et obligatoirement mises à la disposition des maires des communes (ou des présidents de leur groupement) où elles résident pour exercer un travail d’intérêt général.

Les domaines d’activité sur lesquels pourront porter ces travaux seront fixés par décret.

La nature de ces activités est définie par délibération et décision des assemblées territoriales concernées.

Article 5 (SANCTION)

Le refus de deux propositions d’activité d’intérêt général entraîne l’exclusion immédiate et automatique du bénéfice de l’allocation chômage ou du revenu minimum d’insertion. Cette exclusion est définitive sauf modification ultérieure importante dans la situation personnelle ou familiale du demandeur d’emploi.

DES CONTROLES ET DES SANCTIONS PLUS STRICTS POUR LES CHOMEURS

« Les partenaires sociaux doivent être consultés sur le projet de convention tripartite entre l’Etat, l’Unedic et l’ANPE. Ce texte vise à donner à L’Assedic, qui attribue les allocations, un pouvoir direct de sanction des demandeurs d’emploi. Une perspective contestée par les syndicats. Mieux contrôler les chômeurs : l’idée n’est pas nouvelle et ressort régulièrement. Le premier ministre a repris l’antienne lors de sa déclaration de politique générale. « Il n’est pas acceptable qu’un chômeur (…) puisse refuser successivement plusieurs offres d’emploi raisonnables », déclarait ainsi Dominique de Villepin le 8 juin, avant de préciser : « des dispositifs existent pour sanctionner les abus. J’entends qu’ils soient appliqués par le service public de l’emploi. » Ce faisant, le premier ministre se met à l’unisson d’une partie de l’opinion publique. D’après une enquête du Credoc citée par le conseiller d’Etat, Jean Marimbert, dans son rapport de janvier 2004 sur « le rapprochement des services de l’emploi », 69% des personnes interrogées partageaient le sentiment que « si la plupart des chômeurs le voulaient vraiment, beaucoup pourraient retrouver un emploi. » Le débat intervient quand la convention tripartite entre l’Etat, l’Unedic et l’ANPE – texte prévu par la loi de cohésion sociale de janvier 2005 et qui réorganise les services de l’emploi – est en train d’être finalisée. Cette convention, qui devrait être ratifiée au plus tard au mois de septembre après avoir été présentée aux partenaires sociaux, est déjà sujette à polémique. Elle prévoit en effet de confier aux Assedic, organismes qui attribuent les allocations, un nouveau pouvoir : celui de sanctionner directement le demandeur d’emploi. Or, ce rôle leur était interdit jusque-là. L’article 7 de la future convention indique ainsi que si « l’Assedic conclut à la non réalité de la recherche d’emploi, elle prend une mesure conservatoire de suspension ou de réduction du montant de l’allocation de l’assurance-chômage ». Ce, avant de saisir la direction départementale du travail, seule habilitée jusqu’alors à établir la sanction. Le sujet doit être évoqué par les syndicats lors de leurs entretiens avec le ministre de l’emploi, Jean-Louis Borloo, qui débutent jeudi 16 juin. Déjà, la semaine dernière, le président de la CFTC, Jacques Voisin, s’était publiquement ému du retour de la « petite musique » sur le contrôle des chômeurs. Sortant de Matignon, où il avait été reçu par M. de Villepin en préalable à la déclaration de politique générale, M. Voisin avait déploré qu’ « on ait fini par penser qu’il faut augmenter les contrôles ». Et d’ajouter : « La question de la fraude est marginale. Avant de la poser, il faudrait voir où se trouvent les emplois ». L’analyse est la même à la CGC, à la CGT ou encore à la FO. Et de fait, reconnaît-on à l’Unedic comme à l’ANPE, la fraude ne concernerait qu’un petit nombre de demanderus d’emploi, à peine 10% des 2.486.400 inscrits à l’ANPE fin 2004. La même année, l’ANPE a procédé à 422.000 radiations – dont la plupart ne dépasse pas deux mois. Dans son rapport, M. Marimbert jugeait pour sa part que la fonction de sanctionner, pour les agents de l’ANPE, est « perçue comme carrément étrangère à leur culture professionnelle ». Confier le pouvoir de sanction à l’Unedic fait en tous cas bondir les syndicats qui dénoncent un mélange des genres. « L’Assedic ne peut pas être juge et partie », s’insurge Maurad Rabhi (CGT). Pour Jean-Claude Mailly (FO), « le gouvernement est en train de rentrer par la fenêtre ce que l’on a sorti par la porte », en faisant allusion à une proposition déjà apparue en juin 2000 lors de négociations sur le plan d’aide eu retour à l’emploi. A l’époque, la possibilité pour l’Unedic de supprimer le versement des allocations était apparue dans une première mouture de la convention assurance chômage. Cette disposition, directement inspirée par le Medef, avait entraîné l’ire de la ministre socialiste de l’emploi, Martine Aubry, qui avait refusé dans un premier temps d’agréer ce texte. Cinq ans plus tard, l’organisation patronale n’a pas changé d’objectif. Dans ses propositions « pour une réforme du système de placement des demandeurs d’emploi », le Medef souhaite que l’Unedic puisse « en vertu du principe ‘qui paye contrôle’, disposer (…) d’un véritable pouvoir de contrôle assorti de la possibilité de supprimer le versement des allocations ». Du côté des pouvoirs publics, on annonce la parution prochaine du décret prévu par la loi de cohésion sociale, encadrant les conditions des sanctions et qui sera soumis aux partenaires sociaux. A l’heure actuelle, un demandeur d’emploi peut être notamment sanctionné s’il refuse une « offre valable d’emploi ». L’article L.351-17 du Code du travail la définit ainsi : « quelle que soit la durée du contrat de travail offert », et doit être, pour le chômeur, « compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure, ses possibilités de mobilité géographique (…), et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et sa région. » Aujourd’hui les syndicats sont d’autant plus attentifs au contenu de la convention tripartite Etat-ANPE-Unedic qu’ils sont convaincus qu’elle influera fortement sur une très lourde négociation qui doit s’ouvrir à l’automne. Celle de la nouvelle convention Unedic qui fixera droits et niveau d’indemnisation des chômeurs. »

Rémi Barroux « Le Monde », mercredi 15 juin 2005.