Urgent: après le non, dénoncer les traités « européens » (i)
Catégorie : Global
Thèmes : Archives
Pendant deux décennies, les électeurs français se sont défendus à coups d’alternances contre la politique antipopulaire des gouvernements de « droite » et de « gauche », sans que cette sanction systématique des politiques pratiquées n’ait produit le moindre résultat. « Droite » et « gauche » se sont succédées à chaque élection, mais la politique globale n’a pas changé et chacun a fait pire que son prédécesseur.
C’est ainsi qu’on est arrivés au bord du gouffre, et soudain les électeurs ont « découvert » ce qu’on nous prépare avec le projet de Traité Constitutionnel Européen. Le NON l’a emporté, et un NEE hollandais vient de le conforter. Mais ce sursaut est très tardif et il reste à réparer l’essentiel de la casse.
Car le projet de TCE n’est, pour l’essentiel, que l’expression d’autres traités qui l’ont précédé. Par exemple, le TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE dans sa version du 24 décembre 2002 ,
dit notamment:
» LES SERVICES
Article 49
Dans le cadre des dispositions visées ci-après, les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de la Communauté sont interdites à l’égard des ressortissants des États membres établis dans un pays de la Communauté autre que celui du destinataire de la prestation.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre aux prestataires de services ressortissants d’un État tiers et établis à l’intérieur de la Communauté.
Article 50
Au sens du présent traité, sont considérées comme services les prestations fournies normalement contre rémunération, dans la mesure où elles ne sont pas régies par les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes.
Les services comprennent notamment:
a) des activités de caractère industriel;
b) des activités de caractère commercial;
c) des activités artisanales;
d) les activités des professions libérales.
Sans préjudice des dispositions du chapitre relatif au droit d’établissement, le prestataire peut, pour l’exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans le pays où la prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que ce pays impose à ses propres ressortissants. » (fin de citation)
ou encore:
« LES CAPITAUX ET LES PAIEMENTS
Article 56
1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.
2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. » (fin de citation)
etc… Voir pour plus de détails:
Il est clair que les citoyens et les travailleurs ne veulent pas de ces dispositions. Mais, si nous ne voulons pas qu’elles s’appliquent, nous devons de toute urgence nous mobiliser pour exiger la dénonciation de ce type de traités.
Sortir de l’Europe
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