46 adhérents de la bibliothèque du CE-Renault assignés devant le TGI du Mans par les élus CFDT-CGC du Comité d’Etablissement :
27 condamnés pour l’emprunt du 14 décembre

Attendu

« Qu’en s’emparant contre le gré de leur propriétaire des ouvrages concernés et en conservant ces ouvrages au-delà d’un délai raisonnable de consultation les défendeurs se sont livrés à une véritable appropriation et ont porté aux droits du Comité d’Entreprise Renault-Le Mans une atteinte qui constitue un trouble manifestement illicite ;

Qu’il convient de faire cesser ce trouble, qui ne peut en aucun cas être légitimé par le désaccord opposant les parties à propos de la fermeture de la bibliothèque et de ses conséquences, en ordonnant sous astreinte la restitution sollicitée »

Dans son ordonnance de référé, le tribunal de grande instance du Mans, sous la présidence de Mme Laurence Flise, a condamné mercredi matin 27 des 46 assignés à la restitution, dans un délai de 15 jours après signification du jugement, de
11 539 ouvrages empruntés le 14 décembre, sous astreinte de
5 euros par jour et par condamné. Ces 27 adhérents de la bibliothèque sont en outre condamnés à verser solidairement 700 euros au CE au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

L’assignation des 19 autres adhérents a été jugée irrecevable, n’ayant pas participé à l’emprunt massif du 14 décembre.

Dans leur assignation, les élus CFDT et CFE-CGC du CE réclamaient la condamnation des 46 adhérents à la restitution de 12 297 ouvrages, sous astreinte de 100 euros par jour et par condamné, et le versement de 1 500 euros au titre de l’article 700.

Le 14 décembre, 168 adhérents de la bibliothèque avaient emprunté, en 3 heures, 11 544 livres afin de bloquer la dilapidation des collections, qui devait débuter dès le début janvier. L’action collective s’était effectuée sous contrôle d’huissier afin que soit acté le strict respect des usages de la bibliothèque, qui ne limitaient pas le nombre de livres empruntables par adhérent.

A la sortie du tribunal, le secrétaire CFDT du CE a confirmé devant la presse l’étude d’un projet de création d’une bibliothèque inter-entreprises qui serait ouverte à l’ensemble des 17 000 salariés de la zone industrielle, bibliothèque à laquelle le fonds de la bibliothèque du CE Renault serait versé.

Une proposition de table ronde devrait être lancée aux CE des entreprises de la zone ainsi qu’aux élus du Mans et aux unions départementales syndicales.

L’ouverture de la bibliothèque du CE Renault aux salariés des sociétés de la zone, dotées ou non de comités d’entreprises, mais aussi aux intérimaires, constitue l’un des objets de l’association pour le maintien et le développement de la bibliothèque du CE-Renault

Mais pour l’heure, l’hypothèse formulée par le secrétaire du CE se distingue de cet objectif puisque la fermeture de la bibliothèque du CE ne serait pas remise en cause, la bibliothèque inter-entreprises devant être constituée dans d’autres locaux.

C’est toutefois la première fois qu’est remise en cause par les élus majoritaires du CE la vente à l’encan des collections, dispersion du fonds qui se serait achevée en mars sans l’action collective du 14 décembre et les soutiens apportés de toutes parts.

plus d’infos