Le manque de transparence ou de démocratie est l’un des griefs traditionnellement émis à l’encontre du fonctionnement des institutions européennes.

Ce déficit démocratique est reconnu pour être une des causes principales de l’éloignement des citoyens vis-à-vis de ces mêmes institutions.

La Constitution répond à ce problème.

Elle comporte en effet des dispositions relatives à la démocratie participative dont une des grandes nouveautés du traité constitutionnel : le droit d’initiative populaire.

Pour la première fois, la notion de démocratie participative entre dans le paysage politique européen.

LA CONSTITUTION DONNE PLUS DE DROITS AUX CITOYENS DE L’UNION

– Avec le Traité Constitutionnel, « [l’Union européenne] place

la personne au cœur de son action

en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice » (Préambule de la Partie II).

–

De nouveaux droits sont reconnus, et d’autres constitutionnalisés :

Droit à l’éducation, droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise, protection en cas de licenciement injustifié, droit de négociations et d’action collective, droit de grève, droit aux prescriptions de sécurité sociale, aux services sociaux, etc. (cf. Partie II, Charte des Droits fondamentaux).

– Le TCE donne une

valeur juridique

à la Charte des droits fondamentaux et reconnaît une série de

droits inaliénables

, comme la liberté d’expression et d’information. Nul ne peut porter atteinte au droit d’informer des citoyens (art. II-71). La Charte des droits fondamentaux regroupe dans un seul texte les

droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels

(ce qui est unique au monde).

– Le projet de Constitution permet enfin à l’Union d’adhérer à la

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

(art. I-9, partie II, III-325).

– Toute personne peut saisir la

Cour de justice

de l’Union européenne (art. I-29, III-365), notamment pour contrôler la conformité des actes de l’Union avec TOUS les articles de la Constitution (comme la clause sociale, les objectifs sociaux et les droits civils et sociaux inscrits dans divers articles…). La Cour peut les annuler en cas de non-conformité.

LA CONSTITUTION DONNE LA PAROLE AUX CITOYENS DE L’UNION

–

Le droit d’initiative populaire :

la Constitution donne aux citoyens un droit d’initiative : un million de citoyens, issus de différents Etats membres, pourront demander à la Commission de soumettre une proposition de loi (article I-47-4).

Les citoyens peuvent donc s’adresser directement aux institutions européennes et leur soumettre une proposition législative

. L’instauration du droit d’initiative populaire amènera les associations à jouer un rôle de premier ordre dans l’exercice de la citoyenneté européenne.

–

La démocratie participative :

le TCE encourage la démocratie participative (art. I-47) :

SVNT

Le dialogue civique

avec la société civile est étendu (I-48).

SVNT

Le dialogue social

est institutionnalisé (art. I-48, III-209), à travers divers mécanismes de consultation (notamment le sommet tripartite avec les partenaires sociaux). Il implique les partenaires sociaux dans les décisions prises par les institutions européennes, afin de garantir le respect des droits sociaux des citoyens européens.

LA CONSTITUTION AMELIORE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE EUROPEENNE

-Le TCE donne plus de pouvoir aux

Parlements européen et nationaux

, élus par les citoyens et représentants des peuples (art I-46).

LA CONSTITUTION PERMET DE RAPPROCHER L’EUROPE DE SES CITOYENS

–

« Les décisions sont prises ouvertement et aussi près que possible des citoyens. »

(art. I-46)

-La Constitution donne à l’Union de

nouveaux objectifs et de nouvelles valeurs, plus proches des préoccupations concrètes des citoyens :

la justice sociale, le progrès social, le plein emploi, la lutte contre l’exclusion sociale, la cohésion territoriale (art.I-3).

-Le Traité introduit une base juridique pour les

services publics

ou « services d’intérêt général » (III-122).

POUR UN OUI DE COMBAT CONTRE LE TRAITE DE NICE !