[1] le tce et l’europe democratique
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élu au suffrage universel (art. I-20). Dorénavant, il votera les lois dans la quasi-totalité des cas (I-34, III-396…) et contrôlera le budget (articles III-403 à III-409). Le Parlement est mis sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres dans l’attribution des fonctions législative et budgétaire (le Parlement européen est co-décisionnaire avec le Conseil européen).
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émanera de la majorité du parlement élu, il sera responsable devant lui et pourra être renversé par une motion de censure votée par 2/3 des parlementaires (art. I-26, I-27).
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qui peuvent intervenir dès le début des discussions sur les textes législatifs (art. I-11, protocole n°1) et bloquer un texte proposé par la Commission si ce texte ne respecte par le principe de subsidiarité.
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(art. I-47). Jusqu’à présent, ces séances se déroulent à huit clos (certains gouvernements peuvent donc déclarer publiquement prendre telle position et voter le contraire au Conseil, comme a fait la France sur les brevets logiciels). La transparence des travaux au Conseil permettra ainsi aux Parlements nationaux de mieux suivre les propositions de leur gouvernement au Conseil.
-Le TCE
Le TCE
(art. I-11, Protocoles n°1 et2). Le TCE
, à la fois en réduisant leur nombre et en utilisant un vocabulaire plus compréhensible (art. I-34, III-396, IV-444).
-Le TCE
Actuellement, la prise de décision est difficile car il est difficile d’obtenir un vote à l’unanimité des 25 pays, un seul pays peut bloquer la décision.
-Le TCE
(art. I-22) Le Président du Conseil sera élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée, pour un
renouvelable une fois. Cet allongement permettra une plus grande continuité et une plus grande cohérence des travaux du Conseil (actuellement, changement de présidence tous les 6 mois)
Liste des articles qui passent à la majorité qualifiée : I-24, 37 ; III-141, 179, 184, 187, 223, 236, 263, 265, 266, 267, 272, 273, 275, 276, 280, 300, 311, 382
Majorité qualifiée avec « frein de secours » : III-136, 270, 271
Liste des nouveaux articles à la majorité qualifiée : I-9, 24, 32, 47, 54, 60 ; III-122, 127, 176, 196, 254, 256, 281, 282, 284, 285, 312, 321, 398
POUR UN OUI DE COMBAT CONTRE LE TRAITE DE NICE !
» Ce n’est pas au seul Traité de Nice pour lequel on doit dire oui ou non, c’est sur toute l’orientation ultra-libérale de TOUS les traités en vigueur depuis 57, de Rome jusqu’a Nice, qui sont inscrits dans la partie III, empêchant par leurs constitutionnalisations toutes alternatives politiques de fait et pour au moins 50 ans. C’est un NON ferme à cette politique libérale constitutionnalisée à laquelle vous êtes en train de dire oui. Les verts vous pouvez arrêter de vous fatiguer, vous nous avez fatigués. »
« haaaaaaa ? les verts n’ont pas lu le praesidium (ou nous le cache bien surtout) :
la Charte est à interpréter à la lumière des “explications” du praesidium que l’on trouve dans une déclaration annexe jamais jointe au texte intégral (mais qui a la même valeur juridique). Cette déclaration change radicalement la portée de certains articles.
Des articles ambigus 1. Toute personne a droit à la vie. Article II-62 L’article II-62 n’est pas anodin : il est là pour satisfaire les lobbies anti-avortement. En effet, le “droit à la vie” est très vague car on ne précise pas quand commence la vie. Dans le droit polonais par exemple, un embryon est vivant. Ceci est à mettre en parallèle avec l’absence totale des droits à la contraception et à l’avortement dans le TCE.
DES DROITS AU RABAIS 1.2 Des reculs sociaux Dès le préambule de cette charte, on trouve des valeurs qui ont peu de chose à voir avec des droits fondamentaux. Ainsi : [L’Union] cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement. II-préambule 1. Toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée. Article II-75 Grâce à cet article, on n’a plus que le droit “de travailler”. C’est un autre recul par rapport à la constitution française, qui énonce le droit à un travail. De même, le droit à un logement et le droit à une sécurité sociale sont absents dans la Charte (cf. page 4). De plus, le droit de “lock-out” (c’est-à-dire de grève des patrons) est maintenant constitutionnalisé. Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit de l’Union et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d’intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève. »
« LA DÉCLARATION LIBERTICIDE ANNEXE À LA CHARTE 6 2.2 Pas de peine de mort, excepté… 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. Article II-66
Malheureusement, Giscard et ses amis ont prévu beaucoup d’exceptions :
a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH : «La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.» b) l’article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH : « Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions…». Explication de l’article II-66-2 dans la déclaration annexe
Il y aura donc toujours un moyen de rendre la peine de mort légale pour un pays. »
» Pas d’arrestations arbitraires, excepté… En effet, la Charte dit : Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Article II-66
Seulement la déclaration précise que ce n’est pas toujours le cas :
1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales : e) s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ;
Explication de l’article II-66 dans la déclaration annexe
Cette Charte soi-disant sociale réintroduit le délit de vagabondage ! ! ! »
« Liberté de pensée et d’association, excepté…
L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Le présent article n’interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l’administration de l’État.
Explication de l’article II-72 dans la déclaration annexe
Cet article permet d’interdire de fait toute réunion (on trouvera toujours une atteinte à la morale, surtout que la morale n’est pas définie) : c’est la porte ouverte à l’arbitraire le plus total !
et d’autre chose encore… la suite : http://www.eleves.ens.fr/attac/Azam2.pdf »
« Quand au services publics ou « Services d’Intérêt Général » (SIG) Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) :
Ce serait donc la même chose. Les verts n’ont donc pas lu non plus le » Livre Blanc » de la Commission,
la vérité : le « Livre Blanc » de la Commission sur les SIG : Citation : » les termes « services d’intérêt général » et services d’intérêt économique général » ne doivent pas être confondus avec l’expression « service publique ». » (p.23)
les services publiques sont totalement absents des 448 articles du Traité Constitutionnel. »
Etc…
– Député européen (les Verts) : http://onesta.net
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LE OUI DE COMBAT CONTRE LE TRAITE DE NICE DE G. ONESTA, DEPUTE EUROPEEN VERT »}}
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http://www.radiofrance.fr/listen.php?pnm=pnm://son.radio-france.fr/locales/bleugironde/infos/dom210405.ra
http://www.radiofrance.fr/sites/bleu-gironde/informations/domaine_public/
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(…)
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: http://onesta.net
les verts ne discutent pas. les verts font de la propagande. les verts nous méprises du haut de leurs verts experts.
« On peut tromper les gens un temps ; on ne peut pas les tromper tout le temps. Agissons pour que le jour du référendum, les partisans d’un « oui de gauche » n’aient trompé qu’eux-mêmes et que triomphe un « non de gauche » qui est en fait un « oui » à l’Europe, mais à l’Europe des peuples, pas à celle des marchands et des marchés. » Raoul Marc JENNAR