ac-info
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Agir ensemble contre le Chômage !
Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité
Mouvement National des Chômeurs et Précaires
CGT – Chômeur

Communiqué

Le mardi 21 septembre, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui
annule ceux des 11 et 25 mai dernier (Paris et Créteil) et condamne les
chômeurs à  » rembourser  » les dommages intérêts qu’ils avaient gagné
ainsi que les frais de justice du premier jugement.

Connaissant la situation matérielle des chômeurs c’est proprement
inacceptable, nous exigeons la non application de ces mesures.

Au-delà de ce jugement la victoire des  » recalculé (e) s  » reste
incontestable : un million cinquante neuf mille trois cent soixante
chômeurs ont été réintégrés dans leurs droits.

Durée et montant d’indemnisation constituent bien des droits acquis,
comme a dû le confirmer le gouvernement, grâce à la mobilisation des
premiers concernés.

L’ensemble des jugements rendus fait de nouveau apparaître un tissu de
contradiction, à savoir :

1 / L’impossibilité de se prononcer sur le fait que le PARE est un
contrat ou pas ;
2 / Qu’il y a contradiction entre la décision du conseil d’Etat et les
différents jugements :
3/ Contradiction aussi entre les décisions des Cours d’appel d’Aix en
Provence et de Paris.

Il apparaît de plus en plus clairement que la convention qui réglemente
l’indemnisation du chômage est en bout de course et qu’il devient urgent
de la renégocier en exigeant :
Une véritable indemnisation de toutes les formes de chômage qui permette
de faire face à la vie quotidienne et mette les chômeurs en situation de
retrouver un emploi librement choisi.

Les organisations de chômeurs appellent à la mobilisation lors des
initiatives d’action que nous allons proposer dans les plus brefs délais.

Le 22 septembre 2004.