Paris : le rendu du 1er procès de la lutte contre la machine à expulser
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Après une instruction de 2010 à 2014 confiée à la section anti-terroriste concernant des centaines d’attaques (notamment incendiaires), ces 4 personnes étaient donc renvoyées aujourd’hui devant la 12e chambre du tribunal correctionnel. En plus des refus ADN, 2 étaient accusées d’un collage d’affiche sur un distributeur de La poste lors d’une balade sauvage le 6 février 2010, et 3 (dont une personne accusée des deux faits) d’une dizaine de tags réalisés la nuit du 12 au 13 janvier 2011.
Le procureur a reconnu d’emblée la prescription pour le collage (dégradation légère qui risque une contravention) de l’affiche, et réclamé 8 mois avec sursis pour les dégradations en réunion (les tags). De leur côté, les différents avocats ont soulevé plusieurs nullités (sur pour la violation du délai raisonnable à être jugé, plus de six ans après les faits, ou sur l’ordonnance de renvoi en procès) et demandé la relaxe.
Les juges ont donc relaxé des 2 personnes pour le collage en raison de la prescription, mais condamné les 3 accuséEs de tags à 500 euros pour le refus d’ADN et 4 mois avec sursis pour les dégradations en réunion (sachant que deux avaient alors effectué un peu plus de deux mois à La Santé, et une avait passé une semaine dedans).
On verra si quelqu’un (condamnés ou procureur) fait appel. En attendant, un 2e procès de la lutte contre la machine à expulser est toujours prévu contre sept autres personnes (certainement à la rentrée).
La lutte contre la machine à expulser et à enfermer continue.
Liberté pour tous et toutes,
A bas les frontières…
En fait, il s’agissait de la 16e chambre du tribunal correctionnel, mais qui siégeait à la 12e. Tant qu’on est dans les détails, les avocats se sont aussi appuyés sur un arrêt très récent de la CEDH où un agriculteur basque refusant l’ADN a fait condamner la France, et la déclaration d’un des accusés, “Ca ne va se passer comme ça”, a été distribuée à l’extérieur de la chambre, et remise au proc aussi. Ce dernier s’est alors un peu lâché à coup de “cette mouvance” et des “anarchistes qui refusent l’autorité de l’Etat”.
Vive la liberté, feu aux tribunaux !
Aussi les trois personnes incarcérées l’ont été 1 semaine, 2 mois et demi et trois mois à Fleury pour la première et à la Santé pour les deux autres.
Autre information manquante, plusieurs dizaines de personnes solidaires étaient présentes, des cris ont été entendu.
La défense était plus offensive que dans les procès habituels. Un des inculpés était absent, un autre a refusé de s’exprimer (les deux qui étaient à la Santé) et a remis une déclaration simultanément au public et aux juges, qui sera publié prochainement d’après ce qui a été dit.
3 mois au trou, 4 mois avec sursis + 500 € d’amende pour des tags ????????????????????????
Mais vengeance !
Rien n’indique que le prochain procès se déroule à la rentrée.