Séminaire juridique de l’ecole doctorale la loi perben ii
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9 heures 30
Introduction J.Danet
9heures 45
Pénalisation et répression : adaptation à la criminalité ou dérive sécuritaire ?
S.Grunvald,
– Les nouvelles incriminations et circonstances aggravantes
– La destructuration de la classification des infractions
– L’allongement des délais de prescription
– L’aggravation des peines
10 heures 45
Enquêtes : de l’Etat de droit à l’Etat d’exception ?
P. Pouget,G.Roussel
– Artifice de la «criminalité organisée» ?
– Les procédures spéciales pour la recherche d’infractions relevant de la criminalité organisée
– La dérive du droit commun vers l’exception
11 heures 45 à 12 heures 15
et 14 heures 30 à 15 heures
Acteurs de la procédure : redistribution des rôles ou contournement du procès equitable ?
G.Roussel, J.Danet
– Police / Parquet / Juge de l’Instruction – Juge des Libertés et de la Détention
– Parquet / Siège
– Procureur général / Parquet
– Parquet/ ministre
15 heures
Fonction de la Justice : mieux juger ou traiter les flux policiers ?
L.Ascenci J.Danet
– Le plaider coupable : une Justice négociée ?
– La composition pénale ou « quand le Procureur compose avec la peine »
– La procédure de défaut criminel
– La représentation du prévenu absent par son avocat
16 heures
L’application des peines : mieux réinsérer ou gérer les risques ?
S.Clément, L.Corinus Le puil, M. Herzog-Evans
– La création du Tribunal de l’application des peines
– La place de l’avocat
– L’exécution des peines et le droit des victimes
– Vers un réel développement des alternatives à l’incarcération ?
– Dispositions applicables aux condamnés en fin de peine
17 heures fin du séminaire
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