Derrière les termes abscons d’”extraordinary rendition” se dissimule une politique d’enlèvements ciblés, en-dehors de toute procédure légale, accompagnés de déportations dans des bases de la CIA situées dans des pays tiers (Maroc, Turquie, pays du Golfe Arabique) et l’utilisation de la torture pour extorquer des renseignements aux personnes visées par ces procédures.

Bien que les Etats-Unis ne soient pas signataires du Statut de Rome définissant le fonctionnement de la Cour Pénale Internationale de La Haye, plusieurs de ces enlèvements ont eu lieu sur le territoire de pays signataires de cette convention, ce qui donne un fondement juridique à cette plainte.