vendredi 29 août 2003 :

les signataires du protocole d’accord ont fraudé lourdement

Faux et usage de faux

Bonjour,

ce matin, la Délégation Générale à l’emploi a rendu ses conclusions : selon elle, toutes les observations adressées par les professionnels du Spectacle, leurs syndicats et leurs coordinations, sont infondées. Elle donne à M. Fillion le Conseil d’agréer le protocole d’accord du 26 juin et son avenant du 8 juillet.

Seulement voilà : la preuve a été fournie ce matin, grâce au travail conjoint de la Fédération CGT du Spectacle et de la Coordination des Intermittents et Précaires d’IdF, que les signataires du protocole d’accord ont fraudé lourdement ! Ils ont cherché à faire croire que dès le 8 juillet, par l’avenant signé ce jour-là, ils avaient corrigé le problème du délai de franchise (ou carence). Pour ce faire, ils se sont réunis en secret (sans doute aux alentours du 18 juillet), sans convoquer les partenaires sociaux non-signataires, et ont signé une version modifiée de l’avenant du 8 juillet qu’ils ont daté… du 8 juillet. Plus grave encore : Le 9 juillet, les signataires avaient déposé le texte du protocole et de l’avenant du 8 juillet à la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris), comme prévu par la procédure, afin que le texte puisse être consulté par toute personne intéressée. Or, le nouveau texte falsifié a également été déposé à la DDTE, qui a elle aussi commis une infraction, en enregistrant ce faux A LA PLACE de l’avenant du 8 juillet, en le tamponnant du 9 juillet et en dissimulant l’existence de la première version de l’avenant…

Seul hic : quelqu’un était déjà venu demander copie du protocole et de l’avenant, et cette copie a été produite devant les média ce matin, à côté du nouveau texte. Détail amusant : les signataires, s’ils représentent les mêmes organisations (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CGC et CFTC), ne sont pas exactement les mêmes : en effet, le représentant de la CFDT qui avait signé le 8 juillet était en vacances lorsque le faux a été fabriqué, et c’est un suppléant qui a signé… En revanche, le numéro d’enregistrement attribué par la DDTE est le même pour les deux versions. Hallucinant : les signataires et le gouvernement (la DDTE est une émanation du Ministère des Affaires Sociales) se sont donc mis d’accord pour agir dans une complète illégalité et ont préféré commettre un faux plutôt que d’ouvrir de réelles négociations. C’est particulièrement inquiétant.

Toujours est-il que l’affaire est portée devant le justice, qui devra se prononcer.

Quant au Ministre des Affaires Sociales, on attend sa réaction : choisira-t-il de se lancer dans une provocation en agréant un texte manifestaement entaché de fraude (même si la DGE le trouve irréprochable…) ou choisira-t-il enfin la voie de la raison et de la négociation en refusant son agrément ? On le saura sans doute très vite.

A bientôt. L

PS – Ce matin, devant la DGE, le secrétaire national de la Fédération CGT du Spectacle a dénoncé la manipulation a laquelle s’est livrée une journaliste du Monde, Nicole Vulser. L’article publié dans le Monde daté du 5 août 2003, qui prétend reprendre les propos de Jean Voirin, est, lui aussi, le résultat d’une falsification et d’un troncage des propos tenus. Il est à noter que, depuis le début du conflit des « intermittents », Nicole Vulser a systématiquement dénaturé les propos que nous pouvions lui tenir et a souvent présenté comme vraies des contre-vérité favorables au protocole. Elle a par exemple titré un article sur le fait que grâce à l’intervention de la CFDT, les stars ne toucheraient plus d’Assedic. La vérité est inverse : dans le système actuel, les stars ne peuvent pas toucher d’allocations, et dans le système prévu par le protocole, elles en toucheront, même aprèsla « correction », attribuée par la journaliste à la CFDT, de la « bévue » de la franchise.

Auteur: anonymous ( Assedic Spectacle )
vendredi 29 août 2003