Résultats du jugement des inculpé.e.s du 8 décembre 2020
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Les comités de soutien 8/12Catégorie :
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Affaire du 8 DécembreantiterrorismeDéfense-collectiveDgsiRépressionsdatLieux :
FranceAprès les 4 semaines de procès lors desquelles les inculpé.es ont bataillé pour Rétablir un peu de vérité face au scénario fantasmé du PNAT, la juge n’a conservé aucun de leurs arguments et les a condamné.es à des peines aberrantes, alors que le PNAT lui-même avait reconnu à l’issue de l’instruction qu’il n’y avait pas de « projet avéré ».
Dans le détail :
L : 2 ans de sursis. Pas de Fijait.
M : trois ans. 15 mois sursis. Fijait.
C : 3 ans dont 2 de sursis. Fijait.
B : 3 ans sursis. Fijait.
W : 3 ans vingt mois sursis. Fijait
S : 4 ans dont 25 mois sursis. Fijait.
F : 5 ans dont 30 mois sursis. Fijait.
Pas de mandat de dépôt. Toustes sont interdit.es d’entrer en contact avec les autres toute la durée de leur peine.
F devra aller voir le JAP de son département pour savoir si c’est du ferme ou s’il effectuera sa peine sous bracelet.
Concrètement :
M, 11 mois sous bracelet.
C, 8 mois sous bracelet.
W, 12 mois sous bracelet.
S, 12 mois sous bracelet.
F, 8 mois sous bracelet ou en détention en fonction du JAP.
S’agissant de l’inscription au Fijait, ça donne obligation de pointer tous les 3 mois au commico et de demander l’autorisation pour sortir du territoire français pendant 10 ans.
L’inscription au Fijait est de 20 ans.
Les peines sont très lourdes, les juges ayant prononcé des peines plus sévères que les réquisitions du PNAT (sauf pour F).
Cela risque de faire jurisprudence et constitue une preuve supplémentaire que nous vivons en plein régime illibéral et fascisant, qui réprime férocement toute contestation politique et sociale. Nous ne nous laisserons pas abattre, et continuerons à lutter.
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Suivez le procès : LIRE LES COMPTES RENDUS COMPLETS ICI
https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/
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Hier matin, nous avons assisté au simulacre d’audience de délibéré de l’affaire du « 8 décembre ». Les sept prévenu·es sont condamné·es pour association de malfaiteurs terroriste, sans que les éléments discutés pendant le procès n’aient l’air d’avoir eu une quelconque incidence.
Ne supportant pas les soupirs de la salle à la lecture de la motivation de la décision, la présidente du tribunal est sortie pendant plusieurs heures avant de reprendre son exposé uniquement sur les peines, sans que personne ne puisse connaître le reste de son raisonnement.
Son raisonnement semble de toute façon calqué sur celui du PNAT : l’airsoft est considéré comme un entraînement militaire, les propos anti-police s’assimilent à un projet terroriste, des expériences chimiques hasardeuses entre amis se transforment en fabrication d’explosifs.
Rappelons qu’aucun projet concret n’a jamais été caractérisé, que l’ensemble des inculpé·es ne se connaissent pas tous et que Flo, au centre de la procédure, a été combattre l’État islamique au Rojava au coté de combattant·es kurdes. Original pour des « terroristes ».
Parmi les arguments retenus, on retrouve aussi ce que nous avions révélé, choqués, il y a quelques mois : l’assimilation de bonnes pratiques numériques à une preuve de clandestinité, révélant une soi-disant intention terroriste : https://www.laquadrature.net/2023/06/05/affaire-du-8-decembre-le-chiffrement-des-communications-assimile-a-un-comportement-terroriste/
Alors que ces éléments occupaient une place importante dans le réquisitoire du procureur, ils n’avaient été abordés que relativement rapidement lors du procès.
https://www.laquadrature.net/2023/12/14/outils-de-chiffrement-lors-du-proces-du-8-decembre-du-fantasme-a-la-realite/
Pourtant, la juge a repris ces éléments dans la liste des preuves, parlant de volonté de discrétion caractérisée par l’utilisation d’outils informatiques en citant l’application Signal ou bien le fait d’avoir un environnement informatique sécurisé (référence probable à Tails).
Tout est honteux dans cette affaire. Mais tout est surtout dangereux. Désormais il existe un terrible précédent pour la liberté d’expression, pour le droit à la vie privée, pour la liberté d’opinion et pour les mouvements militants.