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cdrbe49@laposte.net

Suite à la journée nationale du 9 décembre 2009[_1 _], des parents
toujours plus nombreux souhaitent déposer une plainte contre X
concernant la mise en place de Base élèves[_2 _]. Le Collectif
National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) propose une nouvelle date
nationale de dépôts de plaintes contre ce système de fichage centralisé
de la population scolaire, le 19 mai 2010. Ce jour-là, des parents
d’élèves déposeront à nouveau plainte contre X simultanément dans
plusieurs départements, au Tribunal de Grande Instance de leur
circonscription.

En effet, malgré l’opposition et la mobilisation de nombreux
directeurs, parents et citoyens contre Base élèves, malgré les
observations et recommandations du Comité International des Droits de
l’Enfant des Nations Unies[_3 _] et les nombreuses prises de
position des élus[_4_ ], l’administration persiste à imposer Base
élèves, sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni avec les
enseignants. Les parents d’élèves ne sont que rarement informés de
l’existence de ce fichage et ne peuvent pas s’y opposer. Les directeurs
d’école récalcitrants[_5_ ] sont toujours plus lourdement
sanctionnés et d’autres, harcelés, menacés, cèdent aux pressions et
renseignent Base élèves souvent contre l’avis d’une partie ou de la
totalité des parents concernés.

Des parents d’élèves, ne recevant pas de réponse à leurs questions et
revendications, ont décidé d’entamer une action en justice. Conseillé et
soutenu par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des Avocats
de France, le Collectif National de Résistance à Base Elèves a
répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à
la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant.
Ensemble, ils ont élaboré un modèle de plainte pénale contre X
utilisable par tous les parents qui souhaitent porter plainte. À ce
jour, 1820 parents ont déposé une plainte dans 30 départements.

Base élèves est un système informatique obligatoire mis en place par le
ministère de l’Education nationale qui permet d’attribuer à chaque
enfant un Identifiant National Elève (INE), véritable matricule qui le
suivra pendant 35 ans et qui rend possible toutes sortes
d’interconnexions avec d’autres fichiers. Base élèves, l’Identifiant
National Elève et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE[_6_
]), ont été mis en place, sans information aux parents et sans leur
consentement, et sont imposés aux équipes enseignantes et aux directeurs
d’école sous la menace et les pressions. Ce système d’immatriculation et
de traçage des enfants n’est pas nécessaire à la gestion des écoles, il
est mis en place dans le cadre d’une politique générale de fichage dont
les méfaits sont régulièrement dénoncés. Cette plainte pénale permet
enfin de faire entendre la voix des parents, de plus en plus nombreux à
refuser ce fichage.

Porter plainte contre X, c’est revendiquer le respect des droits en tant
que parent et citoyen, pour préserver les enfants des dérives
attentatoires aux libertés individuelles et aux droits de l’Enfant !

C’est aussi apporter son soutien aux directeurs qui ont déjà refusé
de remplir ce fichier malgré les menaces et les sanctions.

Dans le Maine-et Loire, en juin 2009, déjà une vingtaine de parents
d’élèves réunis au sein du Collectif Départemental de Résistance à Base
Élèves (CDRBE 49) ont déjà porté plainte contre X. Plus nous serons
nombreux à déposer plainte, moins le Ministère de l’Éducation Nationale
pourra faire la sourde oreille. Le CRBE 49 est membre du CNRBE.

Le CDRBE 49 invite les parents d’élèves, qui souhaitent participer à un
dépôt de plainte, à le contacter. Déjà quelques nouveaux plaignants se
sont fait connaitre… Vous trouverez les contacts des coordinateurs des
dépôts de chaque département sur le site du CNRBE.

Le CDRBE 49 invite également les directeurs et les enseignants
intéressés par cette question à prendre contact.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves
base-eleves@orange.fr
http://retraitbaseeleves.wordpress.com
Le Collectif Départemental de
Résistance à Base élèves 49
cdrbe49@laposte.net ou 06-34-95-90-51
http://mesuresdarcos-aupiquet.net/spip.php?rubrique28

_
_[1]
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/12/09/bilan…intes

[2] _Les motifs de la plainte :
_1. La mise en place de Base élèves ne respecte pas les formalités
préalables prévues par la loi.
2. La sécurisation des données ne respecte pas les dispositions légales.
Base élèves a été mis en place sans dispositif d’identification forte,
avec un simple nom de « login » et un mot de passe.
3. Les données collectées dans Base Elèves alimentent le traitement BNIE
avec conservation de l’état civil de l’élève et son parcours scolaire
pendant 35 ans, ce qui est contraire à ce qui a été déclaré lors de la
création de Base Elèves.
4. La collecte des données du traitement « Base Elèves 1er degré »
s’effectue en l’absence d’information donnée aux enfants, parents et à
leurs proches.
Lire la plainte et les informations sur la procédure :
_http://retraitbaseeleves.wordpress.com/plaintes-parents
_
[3] Observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations
Unies :
_http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC.C….r.pdf
_Articles du CNRBE concernant le respect des recommandations du Comité
des droits de l’enfant : _http://retraitbaseeleves.wordpress.com/juridique/
_
[4]
_http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/09/22/senat…tions
_
[5] À ce jour 210 directeurs d’école ont déclaré leur refus d’utiliser
Base élèves : _http://retraitbaseeleves.wordpress.com/refuzniks
_
[6] Informations supplémentaires sur la BNIE :
_http://retraitbaseeleves.wordpress.com/bnie
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3516
_Déclaration à la CNIL du traitement BNIE du 25 février 2006 complétée
le 8 février 2007 :
_http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2877_