Quand la cfdt explique l’assurance chômage… ac! vient compléter les oublis
Catégorie : Global
Thèmes : Exclusion/précarité/chômage
Lieux : Nantes
Ces derniers mois, la direction de la CFDT a déposé plusieurs plaintes
contre des précaires du réseau AC!-> http://www.ac.eu.org/spip.php?article1780, qui ont abouti à des convocations
policières puis à des mises en examen.
Mais au fait, pourquoi les chômeurs, les précaires ne sont-ils pas
adhérents à la CFDT ? Pourquoi des précaires ont-ils fait le choix de
créer leurs propres collectifs au lieu de rejoindre une grande
organisation syndicale pour défendre leurs intérêts ? Pourquoi se
priver des moyens d’un grand syndicat, de son pouvoir de diffusion de
l’information, de mobilisation, de construction du rapport de forces ?
Peut-être parce que la direction de la CFDT n’a jamais eu l’intention
de laisser aux précaires leur place dans le syndicat, peut être parce
que les intérêts des salariés précaires , en emploi ou non n’a jamais
fait partie de ses préoccupations.
Sinon, comment expliquer qu’un syndicat qui occupe la présidence de
l’Unedic depuis de nombreuses années ne tienne à la disposition des
chômeurs et précaires qu’UNE seule page de son site pour les informer
sur leurs droits ?
Voici donc un petit comparatif qui permettra à chacun de comprendre
quel est l’espace déserté par la CFDT que nos collectifs tentent
d’occuper, avec comme seuls moyens matériels ceux qui lui sont donnés
par les précaires qui s’y reconnaissent.
Deux sites, l’un d’un syndicat représentatif, l’autre celui d’AC!.
L’un qui émane d’une organisation qui a toutes les infos de
l’intérieur et qui décide des règles de l’assurance chômage, l’autre
faits par des concernés à partir de leur expérience, de leur
expertise.
A chacun de juger et de choisir son camp en signant, ou pas, l'[appel
pour la relaxe des précaires mis en examen suite aux plaintes de la
CFDT-> http://www.ac.eu.org/spip.php?article 1829]
————-
Rappel sur l’assurance chômage et l’Unedic
L’Unedic est un organisme paritaire (géré par les confédérations syndicales de salariés dites représentatives et les organisations patronales, à 50-50) créé en 1958 pour gérer l’assurance chômage (cotisations, règles d’indemnisation…). Depuis les années 1990, la présidence de l’UNEDIC alterne entre la CFDT et le MEDEF.C’est actuellement Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT, qui préside l’Unedic depuis 2006, date à laquelle elle succède à Denis Gautier-Sauvagnac (MEDEF).
Ce n’est pourtant que le 6 décembre 2007 qu’est publié sur le site de la CFDT un texte intitulé « Assurance-chômage, Pratique, droits et démarches »
[http://www.cfdt.fr/actualite/emploi/assurance_chomage/c….htm->http://www.cfdt.fr/actualite/emploi/assurance_chomage/c…1.htm]
Il est intéressant de voir ce que la CFDT retient de l’assurance chômage, et de le comparer à ce qu’on peut trouver sur le sujet sur le site du réseau AC !
A qui s’adresse l’assurance chômage ?
Aux chômeurs « involontairement privés d’emplois », répond le site de la CFDT. Donc on peut percevoir des allocations chômage en cas de licenciement, de fin de CDD, de démission considérée comme légitime, ou suite au refus du salarié à qui l’employeur a proposé des modifications essentielles du contrat de travail.
C’est exact, et pourtant, c’est un peu léger. Cela aurait convenu il y a quelques dizaines d’années, quand les diverses formes d’emplois précaires n’étaient ni aussi variées ni aussi courantes.
Ainsi, un salarié en CDD de droit public verra bien souvent une fin de CDD considérée comme une perte volontaire d’emploi s’il a refusé un renouvellement, voir l’article : [Un tiers de travailleurs précaires dans la fonction publique… Et combien de refus d’indemnisation chômage ?->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1781]
Un précaire ayant terminé un contrat « aidé » (CAE ou contrat d’avenir) peut avoir de grosses difficultés à percevoir les allocations chômage auxquelles il a pourtant droit, voir par exemple les articles : [CAE cherche allocations chômage… désespérément->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1391] publié en octobre 2006 et
[Contrats aidés du secteur public et assedic : la ballade de l’été->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1726] publié en juillet 2007.
Pas un mot sur les régimes spécifiques, déclinés dans les annexes des conventions d’assurance chômage, avec chacun leurs galères bien particulières : entre autres, intermittents du spectacle (annexes 8 et 10), intérimaires (annexe 4), voir [M. T. , intérimaire, et son cauchemar avec l’assedic->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1273], [Intermittents, intérimaires, même galère->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1301] ou [M. D. intérimaire-chômeur au revenu inférieur au RMI->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1243]…
Rien non plus sur la complexité de la réglementation en cas d’activités à temps partiel chez des employeurs multiples, ce que l’Assedic appelle les cas d’activité réduite, conservée ou reprise. Illustration : [Chômeurs indemnisés en activité réduite : allocations précaires et trop perçus à l’Assedic->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1805]. Rien non plus sur les difficultés rencontrées par les précaires rémunérés en CESU, comme en témoigne cet article : [Chèque Emploi Service Universel (CESU) : le boulot sans droit au chômage ni à la Sécu ?->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1378]
La CFDT cite ensuite certains cas de démissions ouvrant droit aux allocations chômage.
Notons qu’elle ne signale que les cas de démissions liées à des circonstances extérieures (violences conjugales, mineur qui suit ses parents), mais absolument pas ceux qui laissent une petite marge de choix au salarié, comme la démission pendant la période d’essai (ça marche sauf quand on était demandeur d’emploi) ou la possibilité de reprise des allocations chômage si on recommence à travailler sans avoir épuiser ses droits et qu’on démissionne avant d’en avoir ouvert de nouveaux (soit avant 6 mois de boulot, ou 910h).
Pour une liste non exhaustive mais plus détaillée des démissions permettant d’être indemnisé, voir notre article [Assedic : cas de démissions légitimes ouvrant droit à des allocations chômage->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1399]
Inscription à l’Assedic, puis accompagnement par l’ANPE
Le site de la CFDT nous apprend que lors de son inscription à l’Assedic, cette administration « {procède à une évaluation du risque d’être exposé à une durée courte, moyenne ou longue de chômage} ». Cette évaluation est faite informatiquement : l’agent Assedic rentre un certain nombre de données (âge, sexe, niveau scolaire, type d’emploi exercé ou recherché…) sur le chômeur, et un logiciel calcule le niveau de risque.
Si par écrit le directeur général de l’ANPE, Christian Charpy, répond diplomatiquement que « le logiciel de calcul de risque de l’UNEDIC est progressivement mis en oeuvre dans toutes les régions. Le déploiement sera achevé fin 2006. Dans tous les cas, c’est un conseiller ANPE qui réalise l’affectation à un parcours de retour à l’emploi en fonction de la situation spécifique des demandeurs d’emploi », c’est qu’officieusement, les agents ANPE invalident dans plus de la moitié des cas le diagnostic d’un logiciel que l’Unedic a dû payer fort cher.
Le site de la CFDT nous décrit ensuite les grandes lignes du suivi ANPE, et indique qu’il y a un « accompagnement plus ou moins important selon le risque de durée dans le chômage, avec des prestations : formations, stages, validation des acquis de l’expérience ».
Bravo ! La CFDT résume en quelques mots des pages et des pages de galères, de méandres administratifs, de conseils, de témoignages et compte-rendus d’actions sur le site d’AC !.
L’accompagnement le « moins important », c’est le suivi mensuel, obligatoire dès le 4ème mois d’inscription comme demandeur d’emploi, et c’est une source d’ennuis autant pour les chômeurs que pour les agents ANPE, voir [Suivi mensuel et convocations ANPE … et les radiations qui en découlent->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1330], des témoignages de précaires [Le suivi mensuel et moi->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1319], [Ingénieur agronome en agriculture tropicale, elle se fait excuser pour le contrôle mensuel : radiée->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1571] ou bien encore de travailleurs ANPE : [Suivi mensuel : flicage, arnaque et coups de pression…->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1534]
Et sans même mentionner les sanctions (ça viendra après), le sujet des prestations est lourd. Nous ne citerons que quelques articles sur les prestations proposées par l’ANPE aux précaires, qui souligneront bien leur intérêt pour les premiers concernés :
– [Cap vers l’entreprise : quand l’ANPE s’aligne sur le privé->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1736]
– [Le côté obscur de la » remobilisation « ->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1141]
– [Convoqués par le MEDEF et l’ANPE->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1408]
Rappelons que ce que ne mentionne pas l’article paru sur le site de la CFDT, c’est que les prestations prescrites par l’ANPE peuvent se dérouler dans un organisme privé (voir le témoignage d’un [Prestataire ANPE, qui ne veut plus avoir honte de ce qu’il fait->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1588]), et qu’il arrive aussi que le suivi des demandeurs d’emplois soit confié à une structure privée (cabinet de reclassement, géant de l’intérim) qui sera alors payé par l’UNEDIC. De telles expérimentations sont lancées début 2005. Voir par exemple [INGÉUS : l’UNÉDIC organise le détournement des cotisations chômage->http://www.ac.eu.org/spip.php?article958] ou [L’UNÉDIC AGGRAVE SON CAS (et son déficit).->http://www.ac.eu.org/spip.php?article854], ou encore [L’UNEDIC va vendre 100 000 chômeurs au privé->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1338]
. Sans même parler du coût et des résultats de ce type de prestations, on remarquera que l’[article du site CFDT présentant la privatisation de l’accompagnement des chômeurs->http://www.cfdt.fr/actualite/emploi/assurance_chomage/a…3.htm] n’est guère critique.
Nous n’oublions pas non plus les diverses formes de travail gratuit que peut prescrire l’ANPE : [EMT, évaluation en milieu de travail->http://www.ac.eu.org/spip.php?article64] ou [APR, Actions Préparatoires au recrutement->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1425]
Les durées d’indemnisation
Les filières d’indemnisation (combien de temps faut-il avoir travailler, et pendant quelle période, pour être indemnisé) ont été revues à la baisse lors de la dernière négociation Unedic : il faut travailler plus pour être indemnisé moins longtemps. Pour avoir droit à vingt trois mois il faut désormais avoir bossé 16 mois dans les deux années précédentes, au lieu de quatorze avants ! Selon les calculs, au moins 100 000 chômeurs du régime général auraient droit à 12 mois d’indemnisation au lieu de 23 avec cette nouvelle convention. Voir le tract [ASSEDIC 2006, ce qui va changer !->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1179]
Les saisonniers voient eux aussi leurs droits aux allocations chômage réduits : un chômeur reconnu comme saisonnier voit son nombre d’admissions au titre du chômage saisonnier limité à 3 à compter du 18 janvier 2006.
On peut noter que la CFDT ne mentionne absolument pas les allocations qui peuvent faire suite à un fin d’ARE (allocation de retour à l’emploi) ou un refus d’indemnisation, même quand elles sont versées par les Assedic (bien qu’étant payées par l’Etat au titre de la solidarité) comme l'[ASS->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1322], allocation spécifique de solidarité, ou l'[AER->http://www.ac.eu.org/spip.php?article659], allocation équivalent retraite, destinée aux personnes ayant 160 trimestres de cotisation avant l’âge légal du départ en retraite. Une allocation confidentielle et cependant menacée…
Le montant de l’indemnisation
La CFDT confirme que le calcul (comme de nombreuses autres règles) est « {complexe} ». Et pourtant l’Assedic ne mentionne que le calcul dans le cas le plus simple.
Les précaires en emplois multiples ou en activité réduite font souvent les frais de cette complexité. Citons une nouvelle fois : [Chômeurs indemnisés en activité réduite : allocations précaires et trop perçus à l’Assedic->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1805]
Rappelons aussi que les règles de cumul ARE/travail à temps partiel ont été durcies : avant 2006 il était possible de cumuler salaire et allocation dans la limite de 136 heures de travail par mois, sur une durée de quinze mois. Désormais, la durée mensuelle est ramenée à 110 heures par mois, et le cumul est limité à quinze mois. Et encore ne faut-il pas dépasser le plafond, sinon gare au trop-perçu ! [Dispensé de recherche d’emploi : du CES au CAE, du cumul aux trop-perçus Assedic->1415]
Droits et devoirs
Ce paragraphe est hélas mal nommé, car la CFDT ne cite que les obligations des demandeurs d’emploi, mais pas le moindre petit droit !
La CFDT cite l’obligation de « {ne pas refuser, sans motif légitime, d’accepter un emploi ou de suivre une formation} », laissant entendre que les chômeurs n’ont pas le moindre choix et doivent absolument se conformer aux injonctions ANPE. Heureusement que certains ne le font pas, et défendent leurs choix : [Comment j’ai évité un suivi renforcé privé conseillé par l’ANPE pour suivre une vraie formation en restant indemnisé par l’Assedic->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1770], heureusement que des précaires organisés sont là pour informer, comme à Nantes lors d’une convocation collective [ANPE-AFPA : des charters pour l’emploi->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1103]
Autre obligation : se présenter aux entretiens. Encore faut-il recevoir la convocation ([M.O, radié pour une convocation jamais reçue], ou [Encore un classique de l’ANPE : radiation pour convocation non reçue->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1352]) ou pouvoir se déplacer, sinon même si vous avez prévenu dans les temps, c’est [une radiation parmi d’autres->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1395]. Il ne faut pas non plus [avoir d’enfant malade le jour du rendez-vous à l’ANPE->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1678], ni [travailler à l’heure de la convocation-> http://www.ac.eu.org/spip.php?article1695].
Du côté des droits, et toujours dans l’optique de défendre ses projets, la CFDT aurait pu citer le maintien de l’indemnisation pour terminer une formation ([Allocation fin de formation « en tension »->1498], bien que l’AFF soit depuis fin 2006 réservée aux personnes en formation dans les secteurs dits « en tension », c’est à dire ceux où les employeurs ont besoin de main d’oeuvre.
Des sanctions graduées en cas de manquement
Après avoir listé les obligations, il convenait pour la CFDT d’énoncer les sanctions (radiation ANPE, réduction voire suspension des allocations par l’Asedic…).
On s’attendrait à ce que soit au moins mentionnés les recours. Non, on saura juste que les « {projets de sanctions représentant une durée supérieure à deux mois peuvent faire l’objet d’un recours auprès d’une commission tripartite (syndicats, patronat, État)} ». Il aurait été utile d’indiquer que cette commission se contente de rendre un « avis » que personne n’est obligé de suivre, comme nous l’expliquons dans l’article [mise en œuvre du contrôle des chômeurs par l’Assedic->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1154].
Si vous avez été radié par l’ANPE, nous vous conseillons notre [Dossier radiations->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1496]
N’hésitez pas non plus à lire les nombreux témoignages qui nous sont envoyés, ou même à en écrire un, nous les publions dans les rubriques [Chroniques de l’arbitraire->http://www.ac.eu.org/spip.php?rubrique184], [Les révoltéEs de l’ANPE->http://www.ac.eu.org/spip.php?rubrique190], [Des droits et des luttes->http://www.ac.eu.org/spip.php?rubrique4] ou encore [SalariéEs précaires en lutte !-> http://www.ac.eu.org/spip.php?rubrique 17]
Quelques campagnes en cours
– [Pétition pour le maintien de l’AER->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1808]
– [Pétition pour la relaxe des précaires mis en examen et le retrait des plaintes de la CFDT->http://www.ac.eu.org/spip.php?article1829]
Commentaires
Les commentaires sont modérés a priori.Laisser un commentaire