Référendum: ébauches de saisines (C Etat, C Constitutionnel)

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Curieux que les "politiques" ne dénocent pas la tromperie que comporte le matériel électoral lui-même. Le matériel électoral distribué pour le référendum comporte un pli de 12 pages imposé par le gouvernement, qui occulte le lien entre la validation d' "un simple article de loi" et la modification de la Constitution Française, passe sous silence le caractère conditionnel de la loi constitutionnelle du 1 mars 2005 et n'expose pas les modifications de notre Constitution qui découleront d'un OUI au référendum. C'est inadmissible: attaquons en justice ce référendum trompeur. Deux voies sont à considérer: Conseil d'Etat (référé-liberté), Conseil Constitutionnel.



AGISSONS CONTRE LES TROMPERIES DE CE REFERENDUM
et contre un matériel électoral qui en occulte les enjeux réels, tels que la modification automatique de la Constitution Française si le OUI l'emporte.


Deux actions à considérer, possibles sans avocat: a) référé-liberté en Conseil d'Etat ; b) saisine du Conseil Constitutionnel. Merci, le cas échéant, de nous adresser toute éventuelle suggestion.

Les ébauches de recours, dans leur état actuel, sont accessibles aux adresses:





Merci, si vous êtes intéressé(e)s de nous aider à les mettre au point.


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