Loi len et les pétitions e mail contre celle-ci

Texte que nous avons dèja publié sur le site de la Bap

nous l’avons testé pour vous via celle des sites iris , et odebi qui appellent a bombarder de ces pétitions les dépités et autres  » élus  » et de toutes tendances politique confondues , la réponse de celle des dépités de l’u.haine. p , et d’un de ceux a qui nous l’avons envoyé cette pétition électronique ( quand ils répondent … ) est comme toujours édifiante de mauvaise foi et de démagogie voici nos premières réactions sur le sujet .

Dès a présent organisons nous et bombardons d’emails , via ces pétitions èlectroniques pour leur montrer notre colère , a propos de ces nouvelles  » lois  » des plus liberticides , et pourquoi pas organisons ainsi des manifs contre ces  » lois  » Len dans le monde réel comme dans le monde virtuel

Une cyber manifestation est prévue le 26 janvier 2004 à 21 heures , a l’initiative du site Epiknet préparons nous y , qui consisteras a balancer nous l’espérons des milliers d’e mails au gouvernement Et en même temps

Mais rien n’empêche cependant de bombarder et de spammer les boites aux lettres électroniques , de nos chers dépités et représentant(es) du peuple dès à présent , rappelons que les e mails de nos chers  » élus  » sont facilement trouvables sur le net via les sites gouverne – ment – aux

Voici l’adresse du site

http://www.cybermanif.epiknet.org/

Pètition électronique de l’ Afa et adresse de son site permettant de trouver en lien et d’envoyer vos pétitions en ligne a tout les dépités et « élus  » ( tout y est adresse e mails circonscriptions , régions et tendances politiques )

http://www.afa-france.com/

Rappelons nous aussi que nous pouvons très bien faire de même au directeurs et pdg et leurs représentant(es) françaises des Majors du disque tel l’innommable univers – sale et autres sony bmg .

A vous tous(tes) le bal des idées est ouvert

Collectif

Et notre analyse

Anarcho Punks paris

Vous aimez la mauvaise foi , La Lab ou Langue de bois politicienne , la langue  » administrative  » fort peu compréhensible y compris d’ailleurs même chez les membres de l’administration ,vous en voulez , vous allez êtres servie(es) envoyez vos pétitions e mail en ligne via celle du site odebi et des autres sites qui appelle a les envoyer , chez les dépités u.haine. p et voila les réponses toutes faites et les  » explications » de textes que vous obtenez , accrochez vous se sont des véritables  » poètes  » de la langue de bois a l’ u.haine.p

S’ils veulent nous fliquer , nous surveiller , restreindre nos libertés une fois de plus ce n’est Que – Pour – Notre – Bien a l’insu de notre plein gré comme toujours, pensez donc a quoi bon penser , puisqu’ils le font a notre place .

Avec ces messieurs dames de l’u.haine. p et la sinistre de l’industrie nicole Fontaine nous ne serions donc que des  » enfants  » manipulables et traumatisables a merci et a volonté rendez vous compte avec tout(es) ces méchant(es) qui hantent le net , pour ce dépité nous somme donc incapables de penser par nous mêmes , donc d’avoir un esprit critique d’où cette  » loi  » pour nous protéger … de nous-mêmes et surtout pour protéger les intérêts des Majors de l’industrie du disque

Face a des  » réponses » aussi fumeuses que de mauvaise foi , le député goasguen avoue lui-même dans sa  » lettre de réponse  » que techniquement la surveillance de milliers de pages et quasi impossible , mais bien sur ne nous dit rien sur le filtrage électronique aux frontières qui est lui techniquement tout a fait possible , voir ce qui ce passe actuellement , pour la chine , l’iran , la birmanie , la corèe du nord et autres  » démocraties  » qui appliquent ces filtrages aux frontières .

Et surtout ne lâchons pas ce harcèlement démocratique par e mails

AVANT D’AVOIR DES REPONSES CLAIRES ET PRECISES , DE CES MESSIEURS DAMES LES ELU(ES) SUR LES TENANTS ET LES ABOUTISSEMENTS DE CETTE LOI D’EXCEPTION

Voici donc la réponse type du dépité u.haine. p de base

 » réponse  » du dépité u.haine.p a la pétition que nous lui avons envoyée par e mail

Vous avez appelé mon attention sur le projet de loi pour la confiance dans l ‘économie numérique et, plus particulièrement, sur le dispositif de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des prestataires techniques.

Ce régime de responsabilité est fixé par l’article 2 du projet de loi qui transpose l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il modifie à cet effet les articles 43-8 et 43-9 de la loi du 30 septembre 1986, tels qu’ils avaient été rédigés par celle du 1er août 2000.
Le mécanisme proposé par l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 a pour objectif de mettre en place une responsabilité de l’hébergeur quant au maintien en ligne d’une information litigieuse, dès lors qu’il a connaissance de la présence de cette information sur son site.

Comme vous le savez, il s’agit d’un dispositif résultant d’une négociation interétatique communautaire. La France ne peut donc s’en exempter unilatéralement et doit le transposer.

Conformément à cette directive, le projet de loi n’instaure pas une obligation générale de surveillance des contenus, qui serait techniquement impossible, mais une simple obligation de moyens. La responsabilité de l’ hébergeur est limitée. Elle ne peut être engagée que s’il a eu connaissance du caractère illicite des informations diffusées et n’a rien fait, compte tenu de l’état de l’art, pour y mettre un terme.

En outre, ce dispositif, dont vous considérez qu’il revient à privatiser la justice numérique, n’exclut nullement l’intervention du juge. En effet, la responsabilité de l’hébergeur sera engagée sous le contrôle du juge, à la fois pour sanctionner les défaillances de l’hébergeur, s’il manque à son devoir de retrait, mais aussi pour assurer sa protection, s’il est confronté à une demande abusive de retrait de la part d’un internaute. Cette disposition a été votée sur l’initiative de mon collègue Patrice Martin-Lalande. Elle organise une réelle protection de l’hébergeur, qui s’ appuie au besoin sur le recours à une procédure de notification.

Il me semble enfin essentiel de souligner que ce dispositif poursuit un objectif qu’aucun d’entre nous ne saurait contester : celui de faire cesser des contenus dont la diffusion est constitutive d’infractions particulièrement odieuses, qu’il s’agisse de l’apologie de crimes de guerre, d’incitation à la haine raciale ou de pédophilie.
Je suis, tout comme vous, attaché à la liberté du monde de l’internet, mais également soucieux qu’il ne devienne pas un espace de non-droit. Les sites internet et les internautes se comptent aujourd’hui par millions, ce qui nécessite aussi d’adapter les procédures.

A cet égard, le régime de responsabilité limitée des prestataires techniques que le projet de loi met en place, me parait ajusté à l’échelle des sources potentielles de différends, dans la mesure où il permet de régler des situations dans l’instant, sous le contrôle a posteriori du juge.

Claude Goasguen,

député de Paris,

Vice-président du groupe UMP