Tract sur la réforme du ceseda
Catégorie : Global
Thèmes : ArchivesRacisme
A l’heure où l’ensemble de la jeunesse s’est mobilisé contre la Loi dite » pour l’égalité des chances » et le CNE notamment, et qu’il a dû reculer sur le CPE, le gouvernement choisit de s’attaquer directement aux personnes les plus touchées par la précarité : les étrangèr-es. En 2003, déjà, le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile avait été modifié, et avait accentué une répression systématique des étrangers, des conditions de vie encore plus précaires, la systématisation de la rétention et de l’éloignement.
Mais cela ne suffit pas, les personnes les plus fragiles servent de boucs émissaires pour le gouvernement qui veut montrer sa puissance. Ce projet de loi reste volontairement flou sur quelques points, bien que ses axes d’attaque soient très clairs, afin d’augmenter le pouvoir des circulaires ministérielles et des préfets, et de laisser le champ libre aux attaques ultérieures dont personne se sera informé et contre lesquelles il sera difficile de lutter. C’est aujourd’hui que l’ensemble de la population doit se révolter et empêcher que ces mesures racistes soient mises en place.
Chacun-e de nous est concerné-e !
Des droits, déjà maigres, supprimés.
Jusqu’à aujourd’hui, la seule possibilité qu’ont les sans papiers de sortir d’une situation d’illégalité est de pouvoir justifier d’une présence d’au moins 10 ans sur le territoire, et de pouvoir ainsi prétendre à un titre de séjour. Ce droit était déjà extrêmement difficile à obtenir, (il n’est pas évident de justifier officiellement d’une situation clandestine, et pour cause) est dans le projet de réforme, abrogé. Il n’y aura donc plus aucune issue pour régulariser les sans papiers si ce projet passe.
Une sélection accrue dans le pays d’origine.
Pour pouvoir demander un titre de séjour, il faudra désormais être entré en France avec un visa » long séjour « , d’une durée supérieure à 3 mois. Le pouvoir des autorités consulaires est donc renforcé, pour que les individus soient sélectionnés dans leur pays d’origine et que s’ils ne présentent pas » d’intérêt » pour la France, l’accès au pays leur soit refusé !
La soumission à l’employeur, objectif phare du gouvernement.
Comme nous l’avons vu avec les dernières mesures du gouvernement : CNE, CPE, … le concept de » travailleur jetable » est le seul projet de société qu’il soit capable de proposer. Les entreprises pourront désormais avoir encore plus de contrôle sur les salarié-es étrangèr-es puisque l’obtention et le renouvellement des titres de séjour seraient conditionnés par le contrat de travail ! ! Autrement dit, la toute puissance des patrons sur la vie des employé-es est encouragée par la loi. Si un-e salarié-e déroge à une règle, refuse des conditions de travail indécentes ou n’est tout simplement plus jugé comme utile, il/elle perdra son emploi et donc les moyens de vivre décemment mais aussi son droit au séjour, ce qui permet aussi à l’Etat de ne pas verser d’allocations chômage.
Une nouvelle atteinte aux libertés fondamentales.
Ce projet s’attaque également aux droits les plus fondamentaux : le mariage, le droit de vivre en famille, ainsi qu’au droit des mineurs. En ce qui concerne le mariage entre un-e français-e et un-e étranger-e, l’Etat considère systématiquement l’union comme suspecte, mais sous réserve de séjour régulier, la carte de résident était octroyée de plein droit aux conjoints de français mariés depuis deux ans. A la place, le projet prévoit que les préfets auront la possibilité – et non l’obligation – d’attribuer une carte de résident aux conjoints de Français, à condition qu’ils soient mariés depuis au moins trois ans. Si il y a rupture du couple dans les quatre ans : la carte de résident sera retirée !
Pour le regroupement familial, de nouvelles mesures restrictives apparaissent (allongement de la durée pour la demande, …) et notamment celle ci : » le regroupement familial peut être refusé, si le demandeur ne se conforme pas aux principes qui régissent la République Française. » Quels sont ces principes ? Qui va les mesurer ? Comment pourrait-on tolérer ceci comme un argument légal de refus ? De même, il faut savoir que les conjoint-es de personnes qui sont » rejoignant-es » sont à 80% des femmes et que si il y a rupture du couple, il y a retrait du titre de séjour ! Dans une société où les femmes sont déjà soumises à des discriminations multiples, le gouvernement ajoute une mesure qui rendra leur avenir totalement tributaire de la volonté de leur mari pour avoir simplement le droit de vivre dans leur pays.
Les étudiant-es étrangèr-es, une sélection plus accrue, le choix des plus rentables.
Les étudiant-es qui veulent venir faire leurs études en France (et qui ne viennent pas e pays riches) subissent déjà une législation extrêmement lourde et des contraintes maximales (obligation de justifier d’un revenu supérieur à 470E mensuels, obligation d’assiduité aux études à laquelle est subordonnée le titre de séjour, accès aux logements sociaux limité, limitations dans le droit au travail…) Celles-ci se verraient renforcées par : des quotas fixés par des contrats entre l’Etat et les facs pour définir les filières et niveaux concernés, un nouveau système multi-critères » incluant le projet d’études, les parcours académiques et personnels, les compétences linguistiques, les relations bilatérales (entre pays), les intérêts de la France et du pays de l’étudiant « ,…
Nous ne pouvons tolérer que l’Etat français fasse un » casting des éléments les plus productifs » l’accès à la connaissance et la liberté d’étudier sont des libertés auxquelles nous devons tou-tes avoir droit sans distinction d’origine, qu’elle soit sociale ou qu’elle concerne la nationalité.
Personne n’est illégal, les mêmes droits pour tou-te-s ! ! !
La conséquence majeure de cette réforme va être une augmentation massive du nombre de personnes en situation irrégulière en France. Les sans papiers sont dans une situation de précarité et de peur qui ne va qu’en s’accentuant et les luttes sociales subissent une répression hors du commun dans le silence le plus total. Nous ne pouvons plus tolérer ce racisme institutionnalisé qui est déjà allé trop loin !
Ensemble revendiquons :
· la régularisation de tou-te-s les sans papiers .
· le retrait immédiat et sans concessions du projet de réforme du CESEDA .
· les mêmes droits pour tou-te-s !
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