ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE L’ABUS PSYCHIATRIQUE

LES LOIS SOCIALISTES DE STÉRILISATION DES HANDICAPES MENTAUX

Les socialistes ont voté une loi légalisant la stérilisation des handicapés mentaux en urgence absolu, et le dernier geste de JOSPIN aura été de signer le décret d’application entre les deux tours de l’élection présidentielle, après avoir été battu par le front national …

LE CONTEXTE

En France, en avril 1996, le Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, dont fait partie le professeur BARRIER, a rendu un avis autorisant la stérilisation des malades mentaux dans certains cas, à condition d’avoir fait préalablement un « effort » pour obtenir leur consentement. Il répondait ainsi à des médecins qui, recevant des demandes de stérilisations non seulement de la part de familles mais aussi de la part d’institutions

En mai 1996, Madame Diederich, chercheur au CNRS, a révélé l’importance des stérilisations des handicapés mentaux placés en institutions

En septembre 1997, la presse révèle le scandales de la politique passée de stérilisation des handicapés mentaux en Suède. La Suède décida ensuite en 1999 d’octroyer 32 723 francs de dommages et intérêts à toutes les personnes stérilisées de force

En octobre 1997, l’émission la marche du siècle vient justifier la stérilisation des handicapés mentaux en France. Dans cette émission le professeur BARRIER, membre de la commission national d’éthique, reconnaît avoir pratiqué des stérilisations de personnes handicapées mentales. Le président du Conseil de l’Ordre des médecins tolère ces pratiques illégales.

En octobre 2000, Pierre Monnier, président de l’Association de défense des handicapés de l’Yonne (ADHY) accuse un centre pour handicapés de Sens d’avoir procédé à la stérilisation de treize jeunes handicapées

Mais les socialistes ont décidé, contrairement aux autres pays se posant la question de l’indemnisation des victimes (voir ci-contre), de voter de toute urgence une loi pour légaliser les stérilisations dénoncées.

LES LOIS SOCIALISTES

Juillet 2001 : loi relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002, (dernier acte de JOSPIN, autorisant la stérilisation des handicaps mentaux sans leur consentement)

Historique des débats parlementaires et sénatoriaux

Seconde saisine des députés dirigée contre la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Observations du Gouvernement adressées au Conseil Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel n°2001-449 du 4 juillet 2001

RÉACTIONS

Communiqué de presse de l’AFCAP

Communiqué de Nicole Diederich relatif au projet de loi concernant la stérilisation des personnes « handicapées mentales »

Euthanasie et Eugénisme

Acte médical légal ou crime d’État par l’association des pharmaciens juifs de France
Le discours eugéniste, une histoire au présent in l’information psychiatrique

Stérilisation forcée et Dédommagement des victimes en suisse

https://web.archive.org/web/20101129161538/http://afcap.free.fr/sterilisation%20des%20handicapes%20mentaux.php