Analyse des communications

  • Aujourd’hui, nos messages, nos appels et les sites que nous visitons ne peuvent être analysés qu’avec notre consentement.
  • Demain, notre consentement pourrait ne plus être exigé : ces informations seront librement exploitables à des fins commerciales.
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Géolocalisation

  • Aujourd’hui, les entreprises n’ont pas le droit de nous géolocaliser à partir des données émises par nos téléphones sans notre consentement.
  • Demain, cette interdiction disparaîtra : notre accord ne sera plus nécessaire.
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Pistage en ligne

  • Aujourd’hui, aucune entreprise ne peut pister les sites que nous visitons sans notre consentement. Hélas, cette notion de consentement a petit à petit été vidée de sa force initiale.
  • Demain, le consentement pourrait retrouver sa force protectrice, mais certains députés veulent le rendre facultatif.
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Surveillance d’État

  • Aujourd’hui, les États européens peuvent obliger les services de communications (téléphone, Internet, messagerie) à leur donner accès aux correspondances ou à conserver des informations sur l’ensemble de leurs utilisateurs afin de les surveiller pour des finalités bien trop larges.
  • Demain, il faut que cette surveillance soit limitée : qu’elle ne vise que des personnes ciblées et ne soit possible que pour lutter contre les crimes les plus graves.
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Pour en savoir plus, voir le site https://eprivacy.laquadrature.net/fr

 

Agissons !

Le plus simple pour agir est d’informer et de sensibiliser notre entourage sur ce débat qui nous affecte toutes et tous — en partageant par exemple ce site sur Twitter ou Facebook ou par email.

Néanmoins, pour défendre efficacement notre message, le mieux à faire est d’appeler nos députés pour qu’ils agissent en notre faveur.

Le 11 octobre 2017 se tiendra un vote décisif au Parlement européen. Apportons notre soutien aux députés les plus attentifs et faisons savoir aux autres que leurs choix ne sera ni oublié, ni invisible.

Ce qui va se passer

En janvier 2017, la Commission européenne a déposé une proposition de règlement ePrivacy pour réformer le droit européen protégeant notre vie privée en ligne.

Cette proposition de règlement sera modifiée à la fois par le Parlement européen et le Conseil de l’Union (qui réunit le gouvernement de chaque État membre).

Lorsque ces deux institutions se seront mises d’accord sur une version commune, le règlement sera adopté.

Le Parlement européen

La proposition de règlement doit d’abord passer devant la commission « libertés civiles » du Parlement (aussi appelée « commission LIBE »).

Cette commission est composée d’une poignée de députés qui ont examiné en détail le règlement au cours des derniers mois.

Le 11 octobre prochain, la commission LIBE adoptera sa propre version du règlement ePrivacy, en fonction des amendements qui y ont été déposé (voir l’ensemble de ceux-ci, en anglais).

C’est sur la base de ce texte que le Parlement européen négociera ensuite avec le Conseil de l’Union.

C’est donc ici que nous devons concentrer notre action.

PiPhone

Nous pouvons appeler gratuitement les membres de la commission LIBE en utilisant le PiPhone, proposé par La Quadrature du Net.

Vous pouvez appeler les députés de votre pays ou ceux de toute l’Union.

Dans tous les cas, soyons confiants : techniquement, ce débat est bien moins complexes que certains voudraient le présenter. Notre attachement aux libertés fondamentales et nos convictions politiques sont donc amplement suffisants pour y participer efficacement.