La cour d’appel d’Angers a condamné la Société Adrexo a verser des rappels de salaire et des dommages et intérêt à cinq salariés pour manquement au décompte du temps de travail.

La cour a estimé que la pré-quantification conventionnelle de l’ensemble des missions confiées et accomplies par le distributeur dans le cadre d’exécution de ses tâches en fonction de critères associés à un référencement horaire du temps de travail prévue par l’article 2.2.1.2 du chapitre IV de la convention collective nationale de la distribution directe -dont les feuilles de route ne sont que la reprise- ne peut, à elle seule, satisfaire aux exigences de l’article L 317-4 du code du travail.

Adrexo est condamné a versé des rappel de salaire aux salariés, ainsi que des dommages et intérêts pour manquement à ses obligations dans le cadre de l’exécution du contrat de travail.

Une lutte de six années pour cinq salariés, qui voient reconnaître leur préjudice et la mauvaise foi d’Adrexo.