Jurisprudence gravissime pour les libertés et liberté d’expression (cour d’appel de bordeaux, 3 juillet 2013)
Publié le , Mis à jour le
Catégorie : Global
Thèmes : InformatiqueRépressionResistances
Lieux : NantesRennes
J’ai été condamnée par le chef de la police ONUCI en Côte d’Ivoire à 7000€+ astreinte référé 24000€+2000€+1500€ + les frais en “atteinte à la vie privé” pour un texte qui fait en moyenne 2 visites par jour.
J’ai été condamné alors que je n’ai même pas écrit l’article. Je suis contributeur du blog et les juges de Bordeaux ont transformé ça en co-auteur de l’article.
Mon salaire d’instit a été intégralement saisi une semaine avant le délibéré. Ils m’ont laissé 483 euros pour vivre, somme inférieure au montant de mon loyer. Je suis donc condamnée à devenir SDF pour un article que je n’ai pas écrit.
La jurisprudence qui en découle est la suivante : toute personne ayant écrit un article dans un journal ou sur un blog pourra être condamné pour un article qu’elle n’aura pas écrit.
L’auteur de l’article incriminé, Yanick Toutain est SDF. Comme les délais pour porter plainte en diffamation était prescrit (ce qui n’a pas empêché le procureur du Havre de nous convoquer chez les flics),
une seconde plainte en “atteinte à la vie privé” a été porté. Il n’y a rien sur la vie privé de ce monsieur dans cet
article, juste un copié coller du site de l’ONUCI mais ça ne dérange pas les juges.
Jurisprudence en découlant : pour tout délit de presse prescrit on peut maintenant poursuivre pour “atteinte à la vie privé”.
Les puissants ont la possibilité de modifier les lois comme ça les arrange !!!!
Liens : http://revolisationactu.blogspot.fr/2013/0
7/une-jurisprudence-neonazie-en-cour.html
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