Tom et léa relaxés!
Catégorie : Global
Thèmes : Logement/squat
La cour d’appel de Toulouse les a relaxés poursuivi pour avoir érigé une yourte et l’avoir habitée à plein temps sans permis de construire, dans le cadre de la loi loopsi 2..
Ils avaient été condamnés en première instance à Foix à 200 euros d’amende pour défaut de permis de construire, avec obligation de démonter l’objet du délit sous astreinte de 10 euros par jour de retard.
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