Le projet de loi n° 2630 actualisant la programmation militaire 2024–2030 comporte, dans son article 21, une disposition grave pour l’archéologie préventive. Déposé à l’Assemblée nationale le 8 avril 2026, ce texte crée un « état d’alerte de sécurité nationale » prévoyant, pour les travaux concernés, une dispense de la plupart des obligations relevant du droit commun de l’archéologie préventive, de la protection de la biodiversité et de l’évaluation environnementale. Il impose en outre un délai maximal de deux mois, au terme duquel les opérations seraient réputées réalisées. Ce régime d’exception ouvrirait ainsi la voie à des procédures allégées, contournant les garanties scientifiques et patrimoniales ordinaires.
Ce dispositif constitue une régression nette. Le gouvernement entend remplacer une logique de protection scientifique par une logique d’accélération administrative. Dispenser les chantiers de l’essentiel des obligations d’archéologie préventive, puis considérer que les opérations sont achevées au bout de deux mois, ne revient pas à simplifier une procédure : c’est affaiblir concrètement la capacité de l’archéologie préventive à protéger, documenter et transmettre des données irréversiblement menacées.

413,3 milliards d’euros : pour défendre quoi ?
Le 12 juillet 2023, l’Assemblée nationale, puis le Sénat le 13 juillet, ont définitivement adopté la loi de programmation militaire (loi n° 2023-703 du 1er août 2023) à hauteur de 413,3 milliards d’euros : autant d’argent public qui n’ira pas vers les services essentiels que sont la santé, l’éducation et la culture.

Face à la montée des politiques militaristes, le gouvernement nous demande d’accepter que l’urgence sécuritaire justifie l’affaiblissement des réglementations. Nous refusons cette position. Elle repose sur une méconnaissance, ou un déni, de ce que la recherche archéologique internationale documente depuis plusieurs décennies.
L’archéologie entretient une relation à la fois longue et inconfortable avec les institutions militaires. Depuis le XIXe siècle, des archéologues ont servi de couverture à des activités de renseignement, ont participé au démantèlement d’empires et à la construction de nouveaux États, et ont fourni aux armées des données sur les territoires et les populations. Cette histoire n’est pas anecdotique : elle a contribué à forger une réflexion éthique exigeante au sein de la discipline elle-même. La recherche critique contemporaine, de Yannis Hamilakis à Susan Pollock, a montré comment l’archéologie peut être mobilisée comme instrument de domination raciale, de colonisation, de légitimation des guerres d’agression et de marginalisation des populations locales au profit d’une vision hégémonique du patrimoine.
Nous ne refusons pas la réalité des conflits. Nous refusons de nous y soumettre sans examen critique préalable. Les archéologues ont appris, parfois douloureusement, que collaborer avec des structures militaires sans garantir leur autonomie scientifique revient à risquer de devenir la branche culturelle d’une machine de guerre.
Ce positionnement éthique ne signifie pas l’indifférence au sort du patrimoine en temps de guerre,bien au contraire. La protection du patrimoine ne peut être assurée qu’à la condition que les archéologues conservent leur indépendance et les moyens nécessaires à leur mission. Les situations de conflit armé, en Irak, en Afghanistan, en Syrie, en Palestine et en Ukraine, ont montré de façon répétée que c’est précisément lorsque la pression militaire est la plus forte que le patrimoine est le plus menacé, et que les raccourcis procéduraux conduisent aux destructions irréversibles.

Nous refusons :

que l’archéologie préventive soit réduite à une contrainte administrative ;
que la logique militaire serve à contourner le droit commun du patrimoine ;
que des vestiges non renouvelables soient détruits sans étude suffisante ;
que les personnels de l’archéologie subissent des délais intenables et une dégradation supplémentaire de leurs conditions de travail.

Nous exigeons :
Le retrait des dispositions de l’article 21 portant atteinte à l’archéologie préventive.

Nous affirmons notre opposition à la militarisation croissante de la société et notre engagement en faveur d’un ordre international fondé sur la culture, la science et la solidarité entre les peuples.

Références

Projet de loi n° 2630, Assemblée nationale, 17e législature, article 21, déposé le 8 avril 2026.
Conseil d’État, avis sur le projet de loi n° 2630 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Hamilakis, Yannis, « The « War on Terror » and the Military–Archaeology Complex: Iraq, Ethics, and Neo-Colonialism », Archaeologies: Journal of the World Archaeological Congress, vol. 5, n° 1, 2009, p. 39–65.
Pollock, Susan, « Archaeology and Contemporary Warfare », Annual Review of Anthropology, vol. 45, 2016, p. 215–231.
Shydlovskyi, Pavlo S., Serhii A. Telizhenko et Vsevolod H. Ivakin, « Archaeological Monitoring in War-Torn Ukraine », The Historic Environment: Policy & Practice, vol. 14, n° 2, 2023, p. 154–180.
UNESCO, Damaged Cultural Sites in Ukraine Verified by UNESCO, mise à jour du 25 mars 2026
Archaeology Magazine, « Ukrainian Soldiers Unearth Ancient Greek Burial », 31 mars 2025. En ligne: https://archaeology.org/news/2025/03/31/ukrainian-soldiers-unearth-ancient-greek-burial/