A l’occasion de la rentrée parlementaire, premier jour des questions orales d’actualité posées au gouvernement, RDdV n’a toujours pas mis en place de calendrier, alors qu’il avait dit que l’Etat ne resterait pas inerte … Mobilisons nous massivement le

12 octobre à 11h

, afin d’être reçu par des parlementaires, et faire pression sur RDdV et les parlementaires qui n’ont toujours pas mis à l’ordre du jour la Proposition de Projet de Loi.

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Communiqué de la Fédé Spectacle-CGT

{{ANNEXES 8 ET 10 :
LES ENGAGEMENTS PRIS DOIVENT ETRE TENUS !

Rassemblement à proximité de l’Assemblée Nationale

le mercredi 12 octobre à partir de 11 heures

– Place du Président Herriot –
_ Métro : Invalides ou Assemblée Nationale}}

 » A moins de 3 mois de l’échéance du 31 décembre 2005 – date à laquelle la convention d’assurance chômage et ses annexes, dont les 8 et 10, cesseront de produire leurs effets – nous n’avons toujours pas à ce jour de calendrier de négociations sur l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel.

Les engagements pris maintenant depuis de nombreux mois par le Gouvernement doivent être respectés ( voir encadré ).
_ Si le Medef ne veut pas négocier, le Parlement doit légiférer. C’est l’objet de la proposition de loi du  » Comité de Suivi  » qui a été signée par une majorité de députés à l’Assemblée Nationale.
_ C’est tous ensemble que nous ferons respecter nos droits.
_ Paris le 7 octobre 2005.

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Ci-joint ci-dessous, l’ensemble des communications exposées lors de la réunion du 29/09/05.

Dossiers de la réunion du 29/09 en ligne sur le site du ministère

– [Réunion sur l’emploi culturel
Paris – 29 septembre 2005->http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-emploiculturel.html]

le communiqué du 29 septembre

le discours de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication

le discours de Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes

– [exposé de J-Paul Guillot (pdf) 12 pages
Analyses et propositions des partenaires sociaux du secteur sur l’emploi dans le spectacle->http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/dossier-spectacle/expose-guillot_290905.pdf]

– [exposé de J-Paul Guillot (pdf) 37 pages
Présentation accompagnée de graphiques->http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/dossier-spectacle/presentation_290905.pdf]

Note sur l’effet en 2005 des mesures de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant (pdf)

Affectation des mesures nouvelles par domaine d’intervention (pdf)

– [Rapport Auclaire (pdf – 190 ko)
« Le financement public et l’emploi dans le spectacle »->http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/dossier-spectacle/rapport-auclaire.pdf]

Liste des participants (pdf)