COMMUNIQUE

L’alliance pour les droits des travailleuses composée par l’AMDH, la LDDF, le CDG, l’AMDF, l’UMT Rabat, la CDT section femmes Rabat, après avoir pris connaissance par la presse de l’intention du Premier Ministre d’émettre une circulaire concernant le taux du SMIG et les indemnités pour licenciement abusif, dénonce:

1 – L’annulation du cumul d’indemnités pour licenciement abusif, qui est une sévère violation de l’article 59 du Code du travail. Cet article stipule clairement qu’en cas de licenciement abusif le salarié bénéficie de versement de dommages-intérêts et de l’indemnité de préavis;

2 – L’application du taux horaire de 9,66 dirhams, combiné avec la réduction du temps de travail hebdomadaire, aux employés qui travaillaient avant l’entrée en vigueur du Code du travail (8 juin 2004). Ceci entraînerait une baisse de salaire pour ces travailleurs et travailleuses et serait une grave violation de l’article 184 du Code du travail et de l’article 4 du décret (n° 2-04-569) fixant les modalités d’application de la diminution des heures du travail.

Une circulaire ne peut pas remettre en cause les dispositions du Code du travail et d’un décret d’application. L’alliance rappelle que, au cours d’une réunion le 16 Mai 2005, le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a précisé que le taux du SMIG sur lequel les partenaires sociaux et le gouvernement se sont mis d’accord, ainsi que la réduction des heures de travail hebdomadaires sans réduction de salaire, sont des décisions irrévocables.

Pour toutes ces considérations, et vu l’impact négatif qu’une telle mesure aurait sur les femmes travailleuses en particulier, la campagne pour les droits des travailleuses demande au Premier Ministre de respecter l’esprit du Code du travail et renoncer à la publication de ladite circulaire.

Rabat le 21/07/2005

Alliance de la campagne
pour les droits des travailleuses.

Repères :

AMDH :(Association Marocaine des Droits Humains) :ONG constituée en 1979 , Reconnue d’utilité publique,Vouée à la défense et la promotion des droits humains au Maroc,affiliée à la FIDH.

LDDF : (Ligue Démocratique pour les Droits de la Femme),a le statut D’ONG dans le domaine des droits des femmes. La constitution de fait remonte à la période de mai 1989 à Avril 1993 (période de réflexion, d’étude des expériences et de formation de cadres et d’élargissement de la base). Enregistrée légalement le 18 avril 1993.

CDG :(Centre des Droits des Gens) ,a été fondé en 1999 par un groupe de militants des droits de l’Homme de la région de Fès.

AMDF : (association Marocaine des Droits des Femmes ) :Crée en avril 1992, l’association marocaine des droits des femmes est une association féminine autonome, à but non lucratif, ayant pour référence de base les conventions internationales des droits de l’homme, notamment, la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

UMT : (Union Marocaine du Travail) :Organisation syndicale marocaine fondée en 1955,affiliée à la CISL-ICFTU.

CDT : (Confédération Démocratique du Travail) :Organisation syndicale marocaine fondée en 1978,affiliée à la CMT-WCL.

P.S.-

Nous vous demandons instamment de populariser ce communiqué par tous les moyens possibles.

Merci bcp de votre solidarité.