Saisine contre le référendum (suite)

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{{Il y a encore du travail à faire par rapport à notre ébauche:



Le Conseil Constitutionnel s'est estimé compétent par rapport à une saisine de de Villiers sur le contenu du document de douze pages, voir:



qui constitue le point central de la saisine proposée, même si les arguments de l'action qu'on propose ne sont pas du tout les mêmes que ceux de De Villiers, lequel demandait que le document soit retiré et pas complété. Dans ce cas, il faudra déterminer ce qui relève de la compétence du CC
et ce qui relève de celle du CE. Et qui peut saisir le CC, dans quels délais, dans le cas spécifique de ce référendum.}}

Apparemment, il n'y a pas que les parlementaires qui peuvent saisir le Conseil Constitutionnel en matière de référendum. Voir, par exemple:



Demain matin, il faudra se renseigner auprès du greffe du Conseil Constitutionnel, dont les coordonnées sont:

- adresse : Conseil constitutionnel - 2, rue de Montpensier - 75100 PARIS RP
- téléphone : 01-40-15-30-00 , télécopie : 01-40-20-93-27 ou 01-40-15-30-80
- email : greffe@conseil-constitutionnel.fr


Toute forme d'aide est la bienvenue.

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