Une bombe judiciaire à retardement

Mis a jour : le dimanche 20 décembre 2020 à 13:22

Mot-clefs: Répression contrôle social / prisons centres de rétention anti-repression
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En 2016, Max a participé à un blocage contre la loi Travail. Ce jour-là, il est interpellé pour un pétard qu’il n’a pas lancé. La presse s’en mêle, la machine répressive s’emballe et dix policiers se plaignent opportunément d’acouphènes. S’en suivent procès au pénal et procès au civil. Le 8 décembre 2020, un tribunal vient de condamner Max à verser 82 000 euros de dommages et intérêts à ces policiers.
Cet article est issu du septième numéro de la revue papier Jef Klak, « Terre de feu », qui traitera des feux qui couvent et sera disponible en librairie à partir du 15 janvier 2021.

La détonation

Printemps 2016. Le gouvernement Valls tente d’imposer une réforme du droit du travail dite loi Travail, ou loi El Khomri – du nom de la ministre du Travail –, qui facilite les licenciements, affaiblit les syndicats et permet aux entreprises de moduler unilatéralement le temps de travail de leurs salarié·es. Le projet de loi est contesté jusque dans les rangs du Parti socialiste.

D’immenses manifestations ont lieu un peu partout en France. Devant les défilés syndicaux habituels apparaissent d’inédits « ?cortèges de tête? » chamarrés et bien décidés à ne pas se laisser contenir par la police. Dans des dizaines de villes, des occupations de places baptisées Nuits debout se poursuivent soir après soir. Les blocages et opérations péages gratuits se multiplient.

2 juin 2016. Toulouse. C’est un jeudi de manif’, et comme tous les jeudis de manif’, l’Assemblée de lutte 31, conjointement avec la CGT, lance un appel à action [1].

Max habite depuis peu à Douarnenez, où il ne se passe pas grand-chose contre la loi Travail. Alors il participe comme il peut au mouvement? : une AG à Brest, une manif’ à Quimper, parfois il pousse jusqu’à Rennes. Il se rend aussi régulièrement à Toulouse, où habite Julie, son amie. Deux semaines auparavant, le 19 mai, il avait déjà participé à une action du jeudi? : un blocage des accès à l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Cette fois, un barrage filtrant du périph’ est prévu.

5 h 30. Arrivée sur place. Première mauvaise surprise? : les syndicats ont annulé leur participation à l’action le matin même. Il y a quand même cent cinquante personnes, du café, des croissants, des crêpes et une certaine joie d’être là ensemble.

Même sans la CGT, les manifestant·es sont assez nombreux·ses pour se diviser en deux groupes. L’action se passe au mieux. Il y a bien quelques râleur·ses mais le mouvement a déjà quelques mois, les automobilistes sont habitué·es. Max n’a pas participé à l’orga, il est un peu là en touriste, à la cool. Posé à quelque distance du barrage, il papote avec un copain du Tarn rencontré sur place.

8 h 00. La police débarque et repousse les manifestant·es – un peu moins diplomatiquement que les jeudis précédents, quand les syndicats étaient présents. Pas de velléités de résistance, les manifestant·es ne sont plus assez nombreux·ses et puis l’action est réussie, c’est l’heure de partir.

Les manifestant·es s’en vont en groupe vers le centre-ville, suivi·es de près par la police. Iels sont une quarantaine environ, en cortège un peu disséminé. Ça taquine un peu les flics, quelques quolibets par-ci, par-là, mais l’ambiance est détendue.

Max se trouve en queue de cortège, non loin de la ligne de police. Un pétard lancé devant lui passe entre les jambes et explose juste derrière lui. Plus près des manifestant·es que des forces de l’ordre. Il fait une bonne détonation, mais pas de quoi émouvoir le cortège qui n’y trouve rien à redire, si ce n’est qu’il aurait pu être mieux lancé.

La police cesse de suivre les manifestant·es, qui arrivent au centre de Toulouse. Là, une autre brigade les encercle par surprise. Ils cherchent visiblement quelqu’un·e. Une première personne – brune, barbe, casquette, comme Max – est interpellée et embarquée dans une estafette, avant d’être relâchée.

Un·e des policier·es désigne alors Max, qui est interpellé à son tour. Le garçon qui vient d’être relâché lui conseille au passage de désigner maître Dujardin, qui travaille avec la CAJ (Caisse d’autodéfense juridique), un collectif organisé à Toulouse pendant le mouvement contre la loi Travail pour aider les personnes en prise avec le système judiciaire.

La garde à vue

9 h 00. Dans l’estafette, il y a un homme en costume avec une petite mallette? : c’est l’officier de police judiciaire (OPJ), spécialement dépêché sur place. Il signifie à Max sa garde à vue.

Sur le chemin du commissariat, Max entend l’OPJ passer un appel radio à la brigade qui a suivi le cortège jusqu’au centre-ville. Il leur signale qu’iels ont arrêté quelqu’un, leur demande si tout va bien de leur côté, on lui répond que oui. L’OPJ insiste? : « ?Vous êtes sûrs, même pas des acouphènes? ?  » Un blanc. Puis on lui répond que oui, oui, en effet, dix agents se plaignent d’acouphènes.

12 h 00. Le Parisien publie une brève? :

« Huit fonctionnaires de police ont été légèrement blessés jeudi à Toulouse lors d’une opération “de maintien de l’ordre” face à des manifestants contre la loi Travail qui bloquaient la circulation. Chargés de dégager la voie publique, ils ont été accueillis par des pétards et des “bombes” agricoles lancées par les manifestants, dans le quartier de Ponts-Jumeaux et sur les Allées de Brienne, non loin du centre-ville. Les policiers souffrent “d’importants troubles auditifs”, des acouphènes, ont précisé le syndicat Unité SGP Police FO et la direction départementale de la Sécurité publique. Une personne a été interpellée [2]. »

13 h 00. Depuis plus de deux heures, Max est enchaîné au banc de l’entrée du commissariat central. Il subit les vannes et menaces de fonctionnaires de police qui passent toustes devant lui en rentrant de la manif’.

Maître Dujardin arrive. Elle l’informe que La Dépêche du Midi parle de bombe agricole et de policiers blessés. Supposant que Max va être déféré et jugé en comparution immédiate, elle lui conseille de demander un report de procès pour mieux préparer sa défense mais le prévient tout de même qu’il risque d’être placé en détention provisoire. La pression monte.

En plus des prises d’empreintes et du prélèvement d’ADN, la police scientifique soumet Max à un relevé de traces de poudres sur ses doigts et vêtements.

Une autre manifestante, qui a également participé au blocage, a été arrêtée. Les policier·es ont trouvé sur elle des pétards et un briquet. Elle est relâchée après avoir accepté une reconnaissance préalable de culpabilité [3] pour possession de pétards.

La procédure pénale

Le lendemain, après une nuit en garde à vue, Max est déféré au tribunal de grande instance de Toulouse.

12 h 00. Devant le juge d’instruction, le récit policier se déploie. La manifestante arrêtée et Max formeraient un couple à la ville et un binôme de manif’? : elle, chargée de transporter les explosifs et lui, de s’en servir sur les forces de l’ordre. La bombe agricole qu’elle aurait transportée et qu’il aurait lancée sur la brigade aurait atteint une dizaine d’agents, entraînant des dizaines de jours d’incapacité temporaire de travail (ITT).

Max passe ensuite devant l’enquêteur social [4]. Julie, son amie, a rassemblé attestations de logement, preuve d’insertion et promesses d’embauches? : Max dispose de bonnes « ?garanties de représentation? ».

15 h 00. L’audience. Un appel à soutien a circulé, des camarades sont là dans la salle. Sont présents également les dix policiers en armes qui l’accusent. Max demande un report de la comparution immédiate, même s’il sait qu’il s’expose ainsi à une incarcération de quelques mois jusqu’à la date de son procès.

Le président ordonne sa libération sous contrôle judiciaire avec interdiction de territoire en Haute- Garonne et obligation d’émarger trois fois par semaine au commissariat de Douarnenez, jusqu’à la date du procès, fixée au 3 juillet.

Max n’est pas seul. La CAJ va prendre en charge les frais du procès, notamment la rémunération de son avocate. Elle propose aussi son aide pour préparer le procès, mais c’est compliqué, Max n’ayant pas le droit de se rendre à Toulouse. Qu’à cela ne tienne, il est bien entouré à Douarnenez, un petit groupe informel se constitue là-bas.

À Toulouse, au regard des proportions qu’a prises cette histoire, maître Dujardin s’adjoint l’aide d’un confrère, une star du barreau toulousain, maître Etelin. Face aux témoignages de dix policiers, il y a peu d’espoir d’innocenter Max complètement et l’enjeu principal du procès à venir est de requalifier la bombe agricole en pétard.

1er juillet. Max descend à Toulouse pour préparer l’audience avec maître Dujardin. Maître Etelin a complètement oublié la date du procès et se trouve en vacances au Maroc. Un autre confrère, maître Zapatero, est appelé à la rescousse pour le remplacer.

3 juillet. L’audience. La juge qui préside ce jour remplace pendant la période estivale le magistrat attitré. Elle estime que ce dossier concernant une prétendue bombe agricole et dix policiers constitués parties civiles est trop lourd pour ses épaules. Le procès est renvoyé à la rentrée.

28 septembre. Malgré les rumeurs d’un nouveau report, le procès a bien lieu.

On écoute les témoignages parfaitement accordés des dix policiers. Il n’est plus fait mention de l’autre manifestante et du binôme qu’elle était supposée constituer avec Max. Dans les dix récits, Max porte un sac à dos, il en sort une bombe agricole, l’allume, puis la jette entre leurs jambes. Une explosion assourdissante provoque une boule de feu et les fait reculer d’un mètre malgré leurs boucliers. Enfin, Max se retourne vers eux avec un sourire qualifié tantôt de narquois tantôt de méchant, que chacun des dix policiers s’efforce d’imiter à la barre.

Les témoins de la défense, elleux, parlent d’un pétard bruyant mais inoffensif. Pour se faire une idée, le juge demande aux dix policiers d’estimer avec leurs mains la taille de l’engin. Moins coordonnés cette fois, les agents montrent des écarts entre les mains variant de moins de 10 cm à presque un mètre. Les policiers se regardent les uns les autres et, maladroitement, s’accordent sur le moins-disant? : un tube de colle UHU, peu ou prou. La salle explose de rire.

À partir de ce moment, le procès change de ton. Le juge demande aux policiers s’ils parlent d’une bombe agricole, une énorme charge qui sert à dessoucher les arbres, ou bien d’un pétard. Ils sont forcés de reconnaître que c’était un pétard. L’accusation s’effondre.

19 octobre. La décision est rendue? : Max écope de trois mois de prison avec sursis pour « ?violence avec arme sur personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné des ITT de plus de huit jours  ». Trois mois de sursis en plein mouvement social alors qu’à la même période, un peu partout en France, des manifestant·es sans casier judiciaire sont régulièrement condamné·es à de la prison ferme pour un jet de projectile qui n’atteint pas sa cible, c’est inespéré. Au regard de ce qui était craint, c’est un vrai soulagement? ; Max ne fait pas appel de la décision.

Pour statuer sur les dommages et intérêts des policiers, le juge annonce une audience ultérieure sur intérêts civils [5], sans en préciser la date. Personne n’est vraiment inquiet·e. On table sur une somme de 5 000, 10 000 euros au pire, qu’on parviendra à payer collectivement. Maître Dujardin, de son côté, est rassurante? : elle suivra l’affaire jusqu’au bout. Max repart à Douarnenez confiant.

Notes

[1] L’Assemblée de lutte 31, née d’une intervention à Nuit debout Toulouse, se voulait une structure horizontale réunissant différents secteurs en lutte pour organiser l’offensive « ?contre la loi Travail et bien au-delà? ».

[2] « ?Loi Travail? : huit policiers blessés lors d’une manifestation à Toulouse? », 2 juin 2016, consulté sur <leparisien.fr> .

[3] La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée procédure du plaider-coupable permet, pour certains délits, au procureur de la République de proposer sans procès une peine à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés.

[4] L’enquêteur·ice social·e, dans le cadre d’une comparution immédiate, élabore un bilan de la situation personnelle, familiale et professionnelle du ou de la prévenu·e afin de renseigner les acteur·ices de la justice sur la personne qu’iels doivent juger. De cette enquête dépend beaucoup la décision de la garder ou non en détention provisoire jusqu’en date du procès, en cas de demande de report.

[5] Le tribunal correctionnel peut se prononcer sur une demande de dommages et intérêts à l’encontre de l’auteur·ice d’une infraction pénale au cours d’une audience spéciale dite sur intérêts civils.

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Commentaire(s)

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La procédure civile

Les procédures civiles sont longues. Les mois s’écoulent. Les années. Max passe à autre chose.

Il appelle quand même à plusieurs reprises son avocate pour prendre des nouvelles de l’avancée du dossier. Pas de réponse. Ce n’est pas grave, on a l’habitude, les avocat·es sont débordé·es.

Mars 2019. Presque trois ans ont passé. À la suite d’une nouvelle relance, maître Dujardin finit par envoyer un mail sans message avec un dossier en pièce jointe.

Max découvre un matin tôt, encore à moitié endormi, le dossier en question. Il s’agit d’un document d’une quarantaine de pages composé d’une série d’actes judiciaires dont il n’avait encore jamais eu connaissance, ni via le tribunal ni via son avocate, et qui datent déjà de deux ans pour certains. En survolant ces documents auxquels il ne comprend pas encore grand-chose, il tombe sur des demandes de réparation de préjudice à son encontre qui s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Max tombe des nues.

En relisant plus attentivement les documents, il retrace le chemin qu’a pris son affaire alors même qu’il la croyait en dormance. En septembre 2017, deux policiers, Olivier Raffard et Patrick Xillo, déposent une demande d’expertise médicale complémentaire auprès du tribunal correctionnel de Toulouse. En octobre de la même année, le tribunal fait suite à leur demande et ordonne la réalisation de l’expertise. En juillet 2018, l’expertise a lieu. Son conseil et lui-même y ont été convoqués mais le courrier est parvenu à son ancienne adresse et maître Dujardin ne l’en a pas averti. Elle-même ne s’y rend pas, et ne s’y fait pas représenter. Elle ne nomme pas non plus de contre-expert·e, comme elle y est autorisée. Elle dira plus tard à Max que connaissant le montant de ses revenus et le prix d’une contre-expertise (600-700 euros), elle a préféré ne pas la lui proposer.

Dans le rapport d’expertise complémentaire, les agents de police déclarent tous deux souffrir d’acouphènes permanents depuis le 2 juin 2016. Xillo précise qu’ils le gênent pour s’endormir et le réveillent parfois la nuit. Les deux se plaignent aussi d’hyperacousie – une hypersensibilité à certains bruits – et de perte de l’audition. L’expert conclut pour l’un et l’autre à une souffrance endurée de 1,5/7, à un déficit fonctionnel temporaire de classe 1 qui perdure jusqu’à la date de l’expertise 6 et à une perte auditive de 5 % pour l’un et de 7 % pour l’autre – sachant qu’il n’existe pas d’audiogrammes précédant le 2 juin auxquels les comparer 7. Il envisage pour l’un comme pour l’autre la possibilité d’aggravations et l’éventuelle nécessité future d’un appareillage. Il considère ces dommages entièrement imputables au « ?traumatisme sonore du 2 juin 2016? » – le pétard donc.

Grâce à cette expertise, à laquelle maître Dujardin a choisi, sans consulter Max, de ne pas opposer de contre-expertise, les avocats des agents Xillo et Raffard demandent respectivement à Max 25 236 et 34 992 euros. Les huit autres policiers demandent 1 500 euros chacun et le paiement de leurs frais judiciaires. Il faut ajouter la requête de l’agent judiciaire de l’État 8 qui demande 18 219 euros, notamment pour couvrir les salaires des policiers durant leurs interruptions de service (un mois pour les agents Raffard et Xillo, une semaine pour chacun des huit autres). Au total, 91 448,54 euros sont demandés à Max. En l’absence d’expert·e médical·e nommé·e par la défense pour contester les séquelles imaginaires d’une détonation de pétard, les policiers se sont gavés. Une audience est fixée en octobre 2019 pour statuer enfin sur le montant des dommages et intérêts.

Échaudé par les manquements de son avocate, Max ne veut plus travailler avec elle, il en trouve un nouveau, maître Nakache, spécialisé dans les affaires civiles. La petite équipe de soutien juridique de Douarnenez s’active. On cherche en urgence un·e contre-expert·e médical·e qui veuille bien, à défaut de pouvoir réaliser une contre-expertise en bonne et due forme, émettre une critique sur papier de l’expertise. Dans un premier temps, toustes les expert·es contacté·es refusent au motif qu’iels ne travaillent que pour les victimes, ce qu’assurément Max n’est pas à leurs yeux. L’avocat finit toutefois par en dénicher un.

Le rapport du contre-expert n’a que peu de valeur judiciaire mais coûte à Max plusieurs milliers d’euros, auxquels s’ajoutent les frais du nouvel avocat. 7 000 euros au total. Nous sommes quatre ans après le mouvement contre la loi Travail, il n’est plus en contact avec la CAJ et ne sait même pas si elle existe encore. Il est rare que les institutions dont se dote un mouvement social lui survivent suffisamment longtemps pour affronter les durées qu’induit la justice. Quelques soirées de soutien ont bien eu lieu à Douarnenez, mais on est encore loin du compte.

2 octobre 2019. Audience au civil. Les avocat·es des policiers veulent prendre le temps d’étudier le rapport ajouté aux pièces par l’avocat de Max. Procès reporté au 11 février 2020.

11 février 2020. Grève des avocat·es contre la réforme des retraites. L’audience est reportée au 1er juillet.

1er juillet 2020. L’audience est reportée en raison de l’épidémie de Covid.

Les sommes en jeu sont tellement énormes et les chances d’y échapper si minces qu’il est presque impossible d’y réfléchir sereinement. Max a entendu parler d’un Gilet Jaune dont l’appartement a été saisi… Si la somme était réduite de moitié, on pourrait imaginer quelques gros concerts de soutien, même si en France il reste interdit de payer collectivement des dommages et intérêts. Max sait que, face à de telles sommes, il est toujours possible de devenir insolvable, mais c’est très contraignant et aurait des conséquences toute sa vie durant?: dissimuler ses revenus, ne rien posséder en son nom propre, être fiché à la Banque de France… Tout ça pour un pétard.

Il y a des moments où Max arrive presque à oublier le danger qui plane. Mais à chaque fois qu’une échéance judiciaire approche, une audience dont on ne sait pas si elle sera la bonne ou pas, la menace s’épaissit, les cauchemars et les angoisses reviennent. À chaque report ça retombe, dans un soulagement qui n’en est pas vraiment un.

Max a été surpris d’apprendre, après coup, par son nouvel avocat, que l’audience s’était finalement tenue le 13 octobre 2020.

8 décembre 2020. Le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse tombe?: Max est considéré entièrement responsable des dommages causés aux dix policiers et condamné à payer la totalité des sommes demandées par les plaignants, soit 81 950 euros. Il devra en outre rembourser le prix des expertises médicales. Le tribunal ordonne l’exécution provisoire, c’est-à-dire que, même s’il fait appel, Max doit dès à présent commencer à payer la somme. Le courrier précise que les intérêts se mettent à courir au taux légal à compter de la date du rendu.

Notes

6. Un déficit fonctionnel de classe 1 est censé correspondre à une invalidité de 10 %.
7. La perte auditive est calculée par rapport à une audition considérée comme normale et qui correspond à la perception de tous les sons à 0 dB.
8. Le rôle de l’agent judiciaire de l’État est de défendre les intérêts financiers de l’État, de veiller en l’occurrence à ce que lui soient remboursés les frais qu’une affaire aurait entraînés.