La détonation

Printemps 2016. Le gouvernement Valls tente d’imposer une réforme du droit du travail dite loi Travail, ou loi El Khomri – du nom de la ministre du Travail –, qui facilite les licenciements, affaiblit les syndicats et permet aux entreprises de moduler unilatéralement le temps de travail de leurs salarié·es. Le projet de loi est contesté jusque dans les rangs du Parti socialiste.

D’immenses manifestations ont lieu un peu partout en France. Devant les défilés syndicaux habituels apparaissent d’inédits « ?cortèges de tête? » chamarrés et bien décidés à ne pas se laisser contenir par la police. Dans des dizaines de villes, des occupations de places baptisées Nuits debout se poursuivent soir après soir. Les blocages et opérations péages gratuits se multiplient.

2 juin 2016. Toulouse. C’est un jeudi de manif’, et comme tous les jeudis de manif’, l’Assemblée de lutte 31, conjointement avec la CGT, lance un appel à action [1].

Max habite depuis peu à Douarnenez, où il ne se passe pas grand-chose contre la loi Travail. Alors il participe comme il peut au mouvement? : une AG à Brest, une manif’ à Quimper, parfois il pousse jusqu’à Rennes. Il se rend aussi régulièrement à Toulouse, où habite Julie, son amie. Deux semaines auparavant, le 19 mai, il avait déjà participé à une action du jeudi? : un blocage des accès à l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Cette fois, un barrage filtrant du périph’ est prévu.

5 h 30. Arrivée sur place. Première mauvaise surprise? : les syndicats ont annulé leur participation à l’action le matin même. Il y a quand même cent cinquante personnes, du café, des croissants, des crêpes et une certaine joie d’être là ensemble.

Même sans la CGT, les manifestant·es sont assez nombreux·ses pour se diviser en deux groupes. L’action se passe au mieux. Il y a bien quelques râleur·ses mais le mouvement a déjà quelques mois, les automobilistes sont habitué·es. Max n’a pas participé à l’orga, il est un peu là en touriste, à la cool. Posé à quelque distance du barrage, il papote avec un copain du Tarn rencontré sur place.

8 h 00. La police débarque et repousse les manifestant·es – un peu moins diplomatiquement que les jeudis précédents, quand les syndicats étaient présents. Pas de velléités de résistance, les manifestant·es ne sont plus assez nombreux·ses et puis l’action est réussie, c’est l’heure de partir.

Les manifestant·es s’en vont en groupe vers le centre-ville, suivi·es de près par la police. Iels sont une quarantaine environ, en cortège un peu disséminé. Ça taquine un peu les flics, quelques quolibets par-ci, par-là, mais l’ambiance est détendue.

Max se trouve en queue de cortège, non loin de la ligne de police. Un pétard lancé devant lui passe entre les jambes et explose juste derrière lui. Plus près des manifestant·es que des forces de l’ordre. Il fait une bonne détonation, mais pas de quoi émouvoir le cortège qui n’y trouve rien à redire, si ce n’est qu’il aurait pu être mieux lancé.

La police cesse de suivre les manifestant·es, qui arrivent au centre de Toulouse. Là, une autre brigade les encercle par surprise. Ils cherchent visiblement quelqu’un·e. Une première personne – brune, barbe, casquette, comme Max – est interpellée et embarquée dans une estafette, avant d’être relâchée.

Un·e des policier·es désigne alors Max, qui est interpellé à son tour. Le garçon qui vient d’être relâché lui conseille au passage de désigner maître Dujardin, qui travaille avec la CAJ (Caisse d’autodéfense juridique), un collectif organisé à Toulouse pendant le mouvement contre la loi Travail pour aider les personnes en prise avec le système judiciaire.

La garde à vue

9 h 00. Dans l’estafette, il y a un homme en costume avec une petite mallette? : c’est l’officier de police judiciaire (OPJ), spécialement dépêché sur place. Il signifie à Max sa garde à vue.

Sur le chemin du commissariat, Max entend l’OPJ passer un appel radio à la brigade qui a suivi le cortège jusqu’au centre-ville. Il leur signale qu’iels ont arrêté quelqu’un, leur demande si tout va bien de leur côté, on lui répond que oui. L’OPJ insiste? : « ?Vous êtes sûrs, même pas des acouphènes? ?  » Un blanc. Puis on lui répond que oui, oui, en effet, dix agents se plaignent d’acouphènes.

12 h 00. Le Parisien publie une brève? :

« Huit fonctionnaires de police ont été légèrement blessés jeudi à Toulouse lors d’une opération “de maintien de l’ordre” face à des manifestants contre la loi Travail qui bloquaient la circulation. Chargés de dégager la voie publique, ils ont été accueillis par des pétards et des “bombes” agricoles lancées par les manifestants, dans le quartier de Ponts-Jumeaux et sur les Allées de Brienne, non loin du centre-ville. Les policiers souffrent “d’importants troubles auditifs”, des acouphènes, ont précisé le syndicat Unité SGP Police FO et la direction départementale de la Sécurité publique. Une personne a été interpellée [2]. »

13 h 00. Depuis plus de deux heures, Max est enchaîné au banc de l’entrée du commissariat central. Il subit les vannes et menaces de fonctionnaires de police qui passent toustes devant lui en rentrant de la manif’.

Maître Dujardin arrive. Elle l’informe que La Dépêche du Midi parle de bombe agricole et de policiers blessés. Supposant que Max va être déféré et jugé en comparution immédiate, elle lui conseille de demander un report de procès pour mieux préparer sa défense mais le prévient tout de même qu’il risque d’être placé en détention provisoire. La pression monte.

En plus des prises d’empreintes et du prélèvement d’ADN, la police scientifique soumet Max à un relevé de traces de poudres sur ses doigts et vêtements.

Une autre manifestante, qui a également participé au blocage, a été arrêtée. Les policier·es ont trouvé sur elle des pétards et un briquet. Elle est relâchée après avoir accepté une reconnaissance préalable de culpabilité [3] pour possession de pétards.

La procédure pénale

Le lendemain, après une nuit en garde à vue, Max est déféré au tribunal de grande instance de Toulouse.

12 h 00. Devant le juge d’instruction, le récit policier se déploie. La manifestante arrêtée et Max formeraient un couple à la ville et un binôme de manif’? : elle, chargée de transporter les explosifs et lui, de s’en servir sur les forces de l’ordre. La bombe agricole qu’elle aurait transportée et qu’il aurait lancée sur la brigade aurait atteint une dizaine d’agents, entraînant des dizaines de jours d’incapacité temporaire de travail (ITT).

Max passe ensuite devant l’enquêteur social [4]. Julie, son amie, a rassemblé attestations de logement, preuve d’insertion et promesses d’embauches? : Max dispose de bonnes « ?garanties de représentation? ».

15 h 00. L’audience. Un appel à soutien a circulé, des camarades sont là dans la salle. Sont présents également les dix policiers en armes qui l’accusent. Max demande un report de la comparution immédiate, même s’il sait qu’il s’expose ainsi à une incarcération de quelques mois jusqu’à la date de son procès.

Le président ordonne sa libération sous contrôle judiciaire avec interdiction de territoire en Haute- Garonne et obligation d’émarger trois fois par semaine au commissariat de Douarnenez, jusqu’à la date du procès, fixée au 3 juillet.

Max n’est pas seul. La CAJ va prendre en charge les frais du procès, notamment la rémunération de son avocate. Elle propose aussi son aide pour préparer le procès, mais c’est compliqué, Max n’ayant pas le droit de se rendre à Toulouse. Qu’à cela ne tienne, il est bien entouré à Douarnenez, un petit groupe informel se constitue là-bas.

À Toulouse, au regard des proportions qu’a prises cette histoire, maître Dujardin s’adjoint l’aide d’un confrère, une star du barreau toulousain, maître Etelin. Face aux témoignages de dix policiers, il y a peu d’espoir d’innocenter Max complètement et l’enjeu principal du procès à venir est de requalifier la bombe agricole en pétard.

1er juillet. Max descend à Toulouse pour préparer l’audience avec maître Dujardin. Maître Etelin a complètement oublié la date du procès et se trouve en vacances au Maroc. Un autre confrère, maître Zapatero, est appelé à la rescousse pour le remplacer.

3 juillet. L’audience. La juge qui préside ce jour remplace pendant la période estivale le magistrat attitré. Elle estime que ce dossier concernant une prétendue bombe agricole et dix policiers constitués parties civiles est trop lourd pour ses épaules. Le procès est renvoyé à la rentrée.

28 septembre. Malgré les rumeurs d’un nouveau report, le procès a bien lieu.

On écoute les témoignages parfaitement accordés des dix policiers. Il n’est plus fait mention de l’autre manifestante et du binôme qu’elle était supposée constituer avec Max. Dans les dix récits, Max porte un sac à dos, il en sort une bombe agricole, l’allume, puis la jette entre leurs jambes. Une explosion assourdissante provoque une boule de feu et les fait reculer d’un mètre malgré leurs boucliers. Enfin, Max se retourne vers eux avec un sourire qualifié tantôt de narquois tantôt de méchant, que chacun des dix policiers s’efforce d’imiter à la barre.

Les témoins de la défense, elleux, parlent d’un pétard bruyant mais inoffensif. Pour se faire une idée, le juge demande aux dix policiers d’estimer avec leurs mains la taille de l’engin. Moins coordonnés cette fois, les agents montrent des écarts entre les mains variant de moins de 10 cm à presque un mètre. Les policiers se regardent les uns les autres et, maladroitement, s’accordent sur le moins-disant? : un tube de colle UHU, peu ou prou. La salle explose de rire.

À partir de ce moment, le procès change de ton. Le juge demande aux policiers s’ils parlent d’une bombe agricole, une énorme charge qui sert à dessoucher les arbres, ou bien d’un pétard. Ils sont forcés de reconnaître que c’était un pétard. L’accusation s’effondre.

19 octobre. La décision est rendue? : Max écope de trois mois de prison avec sursis pour « ?violence avec arme sur personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné des ITT de plus de huit jours  ». Trois mois de sursis en plein mouvement social alors qu’à la même période, un peu partout en France, des manifestant·es sans casier judiciaire sont régulièrement condamné·es à de la prison ferme pour un jet de projectile qui n’atteint pas sa cible, c’est inespéré. Au regard de ce qui était craint, c’est un vrai soulagement? ; Max ne fait pas appel de la décision.

Pour statuer sur les dommages et intérêts des policiers, le juge annonce une audience ultérieure sur intérêts civils [5], sans en préciser la date. Personne n’est vraiment inquiet·e. On table sur une somme de 5 000, 10 000 euros au pire, qu’on parviendra à payer collectivement. Maître Dujardin, de son côté, est rassurante? : elle suivra l’affaire jusqu’au bout. Max repart à Douarnenez confiant.

Notes

[1] L’Assemblée de lutte 31, née d’une intervention à Nuit debout Toulouse, se voulait une structure horizontale réunissant différents secteurs en lutte pour organiser l’offensive « ?contre la loi Travail et bien au-delà? ».

[2] « ?Loi Travail? : huit policiers blessés lors d’une manifestation à Toulouse? », 2 juin 2016, consulté sur <leparisien.fr> .

[3] La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée procédure du plaider-coupable permet, pour certains délits, au procureur de la République de proposer sans procès une peine à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés.

[4] L’enquêteur·ice social·e, dans le cadre d’une comparution immédiate, élabore un bilan de la situation personnelle, familiale et professionnelle du ou de la prévenu·e afin de renseigner les acteur·ices de la justice sur la personne qu’iels doivent juger. De cette enquête dépend beaucoup la décision de la garder ou non en détention provisoire jusqu’en date du procès, en cas de demande de report.

[5] Le tribunal correctionnel peut se prononcer sur une demande de dommages et intérêts à l’encontre de l’auteur·ice d’une infraction pénale au cours d’une audience spéciale dite sur intérêts civils.

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https://iaata.info/Une-bombe-judiciaire-a-retardement-4566.html