Maintenue ! Malgré le tollé, de circonstance, suscité par la Directive Bolkestein, celle-ci sera maintenue. « Si je la retirais, j’irais contre la volonté du Parlement et du Conseil européen » a déclaré la Président de la Commission européenne. Toutefois, pour ne pas « perturber » la campagne sur le référendum, M. Barroso s’est montré conciliant, « nous ferons une proposition modifiée ».

Que valent les promesses de M. Barroso ? Quel crédit accorder à celui qui, quelques jours plus tôt devant un parterre de chefs d’entreprises, plaidait en faveur d’une « amélioration de la mobilité et de l’adaptabilité des travailleurs » ?

Ne l’oublions pas, la directive Bolkestein s’inscrit dans un contexte mondial de libéralisation des services. En effet, c’est en mars 2000 que le principe de cette directive fut adopté dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne. À peu près au même moment, débutaient les négociations pour la révision de l’AGCS au siège de l’OMC à Genève. Un hasard de calendrier ? sûrement pas. Il s’agit d’un même processus. Le préambule de la directive souligne d’ailleurs « la nécessité de renforcer la position de l’Union européenne » dans le cadre des
négociations de l’AGCS.

Si la directive Bolkestein était adoptée, la Commission européenne « ne serait plus tenue, comme c’est le cas actuellement, d’associer les Etats à l’élaboration des offres de libéralisation de services dans l’AGCS »(1). Autrement dit, les Etats perdraient l’étroite marge
de manœuvre qui leur permet, encore aujourd’hui, de protéger certains secteurs.
Faut-il le rappeler, les engagements contractés dans l’AGCS sont irréversibles. Maintenir la directive Bolkestein équivaut à signer un chèque en blanc à une Commission européenne hors de contrôle. Le toilettage annoncé ne rendra pas cette directive moins dangereuse.

Le Réseau National des Elus et Collectivités Hors AGCS exige qu’elle soit retirée.

René BALME,
Secrétaire Général.
Le 29 mars 2005

(1) Audition de Raoul Marc Jennar, Parlement européen déc. 2004. La Commission européenne a formellement validé cette interprétation.

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