•  Des fonds d’accompagnement depuis 1999

Depuis 1999, les départements de la Meuse et de la Haute-Marne bénéficient des fonds d’accompagnement du Laboratoire souterrain que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs exploite à Bure (Meuse) dans le cadre des recherches sur le stockage profond des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue.

Le GIP (Groupement d’Intérêt Public) « objectif Meuse » et le GIP « Haute-Marne » sont des établissements publics ayant pour objet de gérer un dispositif d’accompagnement économique. Un GIP a vocation à faciliter l’implantation et le développement du laboratoire, à soutenir, dans les limites de son département, des actions d’aménagement du territoire, de développement économique, et de développement des connaissances scientifiques et technologiques.

Chaque groupement associe autour du conseil départemental et de l’Etat, le conseil régional, les communes proches des installations de l’ANDRA, la chambre de commerce et d’industrie territoriale, la chambre de l’artisanat et des métiers, la chambre d’agriculture, AREVA, le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, EDF et l’ANDRA.
Le GIP reçoit des fonds issus de la fiscalité nationale, venant de la taxe additionnelle sur la taxe des entreprises nucléaires de base (EDF, AREVA, CEA…).

Ces fonds d’accompagnement économique s’élèvent à 30 millions d’euros par an pour chacun des départements. « Arrêtons de nous faire acheter par le GIP et d’en réclamer “encore plus” », déclarait ainsi le 18 mars 2011 le futur maire de Saint-Mihiel

  •   Paroles de lobbyiste

L’enfouissement des déchets nucléaires, en projet à Bure (Meuse), est « la meilleure solution », a assuré la secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, lors d’un déplacement en janvier 2019 sur le site. « Le stockage géologique en couche profonde est la meilleure solution pour faire face à des déchets qu’il faut stocker, de façon satisfaisante sur une longue période ». La secrétaire d’Etat a relevé « l’importance et la diversité des recherches conduites (à Bure) pour assurer la sécurité à moyen, long terme et même très long terme ». [###]

Le 6 mars dernier, sous la présidence d’Emmanuelle Wargon, le CHN pour le projet Cigéo (ou Comité de Haut Niveau, qui se réunit deux fois par an, au ministère de la Transition écologique et dans la Meuse [2]) s’est réuni pour faire le point sur l’avancement du projet, le contrat développement du territoire (CDT [3]) et annoncer la prorogation des financements destinés à soutenir la croissance du territoire de la Meuse et de la Haute-Marne pour les trois prochaines années.

Lors du CHN qu’elle présidait à Bure le 4 octobre 2019, Emmanuelle Wargon indiquait que « L’idée est que le projet Cigéo soit une opportunité de développement à la fois de qualité de vie pour les habitants, mais aussi de développement économique. On en profite pour réfléchir à comment on projette ce territoire pour les 10, 15, 20 années qui viennent. Quels types d’activités, d’emplois, de formation, d’attractivité mettre en place ».

  •            Arroser toujours plus pour une meilleure acceptabilité

En annonçant « 500 millions d’investissements publics sur 5 ans » (financés par l’Andra à hauteur de 200 millions, État, et les collectivités territoriales) articulés autour de quatre axes stratégiques visant 64 actions, Emmanuelle Wargon a gravé dans le marbre toute une série de chantiers à même de redynamiser ce territoire très rural et en grande souffrance sociale.
Le PDT s’articule autour de quatre axes. Les deux premiers, qui regroupent 38 actions, visent à « créer les conditions les plus favorables pour l’accueil du projet Cigéo et à dynamiser le territoire de proximité » : dessertes routières et ferroviaires, fibre optique, services de santé, formation professionnelle… Certaines actions pourront être mises en œuvre avant la validation de la déclaration d’utilité publique du projet.

 

Les troisième et quatrième axes, qui contiennent 26 projets complémentaires, s’inscrivent dans une perspective de plus long terme et ne font pas partie du périmètre de cette première contractualisation. Ils doivent « être encore complétés » autour du développement économique de la Meuse et de la Haute-Marne, avec notamment la question de la consolidation des filières métallurgique, agricole ou d’ingénierie civile, a développé Emmanuelle Wargon. Le tout étant accompagné par un package de formations pour une montée en gamme à la fois des entreprises et en compétences pour les salariés ou demandeurs d’emploi (avec des clauses d’insertions) afin de faire converger sur le territoire l’offre et la demande.

La construction du centre de stockage des déchets radioactifs créera jusqu’à 3 000 emplois directs et son exploitation nécessitera 500 emplois, a rappelé le préfet de la Meuse, Alexandre Rochatte.

La secrétaire d’État a également confirmé la poursuite, pour la période 2020-2022, du financement des groupements d’intérêt public (GIP) de la Meuse et de la Haute-Marne, destinés à accompagner le développement économique du territoire en lien avec l’implantation de Cigéo.

Autant d’éléments concrets à même de faire progresser durablement l’acceptabilité de ce projet par la population des deux départements concernés.

Alors que l’opposition à Cigéo s’est encore bruyamment fait entendre ces derniers jours jusqu’au centre-ville de Nancy avec l’opération « Vent de Bure », la signature du projet de développement de territoire par la secrétaire d’État et toutes les parties prenantes marque en tout cas une nouvelle étape décisive pour tous les promoteurs de ce projet.

« Ce projet de développement du territoire est au service unique de l’annexion nucléaire de tout un bassin de vie », a réagi dans un communiqué Bure 55, un collectif d’associations opposées à Cigéo. Il regrette que ne soit pas abordée « l’incohérence politique du futur chantier des infrastructures lourdes de Cigéo » alors même que la demande d’autorisation de construction n’a pas été déposée. Il pointe aussi les « inconnues technologiques majeures que l’Andra n’arrive pas à résoudre », « l’impossible anticipation du financement du projet dans sa globalité » et les « risques insensés caractérisant Cigéo », à savoir « incendie, explosion, rejets contaminants dans l’air et l’eau potable ».

 

 

Notes

(1) Conseillère référendaire à la Cour des comptes, elle a fait des allers-retours entre son corps d’origine et les cabinets ministériels. Elle quitte la fonction publique en 2015 pour rejoindre le groupe Danone en tant que « directrice de la communication et des affaires publiques », c’est-à-dire lobbyiste en chef du groupe agroalimentaire en matière environnementale, ce qui l’a amenée à défendre l’huile de palme ou les OGM. 
(2) Ce CHN réunit Etat, acteurs de la filière électronucléaire, dix collectivités locales, les élus, ainsi que les groupements d’intérêts publics des deux départements.
(3) Ce CDT vise en autre a arroser plus largement que les GIP. Le comité de haut-niveau se « donne encore un an » pour établir une fiscalité spécifique aux deux départements, a dit Mme Wargon. Ce CDT a été voté le 19 septembre 2019 par le Conseil départemental de la Meuse.