Actuellement, plus de 30.000 brevets
octroyés en infraction avec la législation existante attendent leur
légalisation. Si la directive passe, on annonce des conséquences
désastreuses pour les projets libres (open source) et les PME du secteur des logiciels. «Si les logiciels sont brevetables, tout est brevetable», déclare la FFII.

Récemment,
le gouvernement polonais a subi des pressions diplomatiques de la part
de la présidence néerlandaise en raison de son revirement

au sujet des brevets logiciels. Selon la FFII, «La présidence
néerlandaise prétend que, pour des raisons de forme, la Pologne doit
voter oui ou accepter une adoption formelle sans vote.»

[FFII | nosoftwarepatents.com | IMC Barcelona | IMC Germany]

Articles précédents: NON aux brevets logiciels en Europe, Netwide Protests Against EU Software Patents

Plus d’infos sur les brevets logiciels: FFII: Brevets logiciels en Europe, Wikipédia: brevet logiciel, Union européenne: FAQ sur les brevets logiciels, NON aux brevets logiciels!, Campaign against software patents