ADAS Association de Défense des Assurés Sociaux :
4 rue de Cardurand
44600 Saint-Nazaire

ACISVIPI (Contre l’informatisation de la société, la télétransmission par la Carte Vitale et les réseaux de santé)
9 route de Toulouse
31180 Castelmaurou

Le 29 novembre 2004

Mesdames, Messieurs,

Nous nous étonnons de la tenue des sixièmes auditions de la santé, au Palais du Luxembourg, le premier decembre 2004. En effet, les inscriptions y ont été quasiment confidentielles, et sur les 150 places réservées au public, quand nous avons téléphoné, il n’en restait plus une seule. 150 places pour débattre d’un tel sujet nous paraît symptomatique soit de l’importance que vous lui donnez, soit de la considération que vous nous portez .

NOUS CONSIDERONS QUE LE PILIER DE LA REFORME DE L’ASSURANCE MALADIE EST LA MISE EN RESEAU DE NOS DONNEES DE SANTE.

Nous nous indignons, au vu du programme annoncé, du déroulement de cette réunion:

1) Où le seul intervenant représentant des médecins est le président d’un syndicat de médecins libéraux dont la représentativité et l’indépendance professionnelle sont contestées par un grand nombre de ses confrères, et où il n’y a pas un seul intervenant au nom des assurés sociaux.

2) Où les modérateurs des deux premières tables rondes ont des liens directs avec des multinationales de l’industrie pharmaceutique:
– Mme Muriel Haïm, directeur des relations extérieures, des affaires économiques et de la communication des laboratoires MSD-Chibret), multinationale directement interessée à la récupération des données de santé via leur informatisation et leur mise en réseau,
– Et Alain Marié, directeur médical du « Quotidien du Médecin », appartenant à un groupe de presse dont un des principaux actionnaires est la multinationale d’armement Dassault qui a des intérêts directs dans ces projets d’informatisation.

3) Que M Pascal Beau cumule les fonctions d’intervenant et de modérateur de la troisième table ronde. Nous rappelons qu’il a été le promoteur, à travers sa revue « Espace Social Européen », de la scandaleuse carte vitale, promoteur d’un projet monstrueudement liberticide et dispendieux des biens publics si on fait le compte des milliards déjà dépensés !

4) Que le modérateur de la quatrième table ronde soit M Gérard de Pouvourville, qui par son statut de membre du Conseil supérieur des systèmes d’information de santé, le CSSIS dont le président a été Gerard Worms, baron de la finance, a contribué a court-circuitér la CNIL dans sa défense de notre droit à la vie privée bafoué par la carte vitale et l’informatisation de nos données de santé.

Enfin, il nous paraît scandaleux que la logistique en soit confiée à une multinationale de l’industrie pharmaceutique (MSD-Chibret)

Tout ceci ne nous paraît pas se dérouler dans le respect des règles démocratiques.

NOUS REVENDIQUONS POUR L’AVENIR LE DROIT DÊTRE INFORMES DE LA TENUE DE TOUTE RÉUNION TRAITANT DE L’INFORMATISATION DES DONNEES DE SANTÉ ET D’Y ETRE INVITES

ADAS et ACISVIPI