Procès BDS de Toulouse : les officines israéliennes ridiculisées par la défense

Mis a jour : le samedi 24 septembre 2016 à 18:09

Mot-clefs: Répression Resistances contrôle social antifascisme
Lieux:

Contre : le CRIF, la LICRA, le BNVCA, Avocats "sans frontières » (normal… comme Israël), France-Israël… et le gouvernement, les deux avocates des 4 militants BDS, Me Dominique Cochain et Me Clémence Durand, ont magistralement démontré l’inanité non seulement des accusations, mais la nullité de toute la procédure, entachée de multiples irrégularités.

Et pour commencer le fait que face à tout ce beau monde, qui avait changé plusieurs fois son fusil d’épaule, demandé deux renvois pour modifier les chefs d’inculpation, on constatait qu’il y avait un grand absent : les victimes !

Les militants étaient accusés d’avoir distribué des tracts appelant au boycott des produits israéliens et des firmes qui collaborent avec l’occupation, devant les magasins Auchan, Sephora et Orange.

Mais ces firmes ne portent pas plainte et n’ont fait état d’aucun préjudice.

Les parties civiles et le procureur parlent « d’entrave à l’exercice normal d’une activité économique » notion des plus vagues s’il en est, a plaidé Me Cochain puisqu’on ne sait ni en quoi consiste l’entrave, ni quelles en ont été les conséquences, puisqu’il n’y a pas eu de préjudice. (Les fabricants et les exportateurs eux-mêmes avaient déjà vendu leurs produits et empoché leur argent).

Elle a d’ailleurs demandé au tribunal de transmettre une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à la Cour de Cassation sur ce texte de loi "imprécis et obscur", qui ne définit aucunement ce qu’est une entrave, ("Un commerçant qui retirerait des produits de la vente, doit-il être poursuivi pour entrave ? ») ni ce qu’est une activité économique dont l’exercice serait "normal » .

Vendre des produits issus des colonies ou fabriqués par des enfants est assurément une activité économique, mais est-elle pour autant « normale » ?, a demandé Me Cochain ?

Mais les parties civiles ne se contentent pas d’invoquer cet article 225-2 du code pénal, elles visent en même temps, un article du Droit de la presse (la loi du 29 juillet 1881 et son régime particulier concernant les délits de la parole et des écrits) sur la provocation à la haine ou à la violence et la discrimination à raison de l’appartenance à…"un Etat », lâche l’avocat de France-Israël !

Or, l’article 53 de cette loi interdit cette double qualification pour un même fait.

Mais la liste des irrégularités commises et soulignées par Maîtres Dominique Cochain et Clémence Durand serait trop longue à citer.

Soulignons néanmoins que le clou de l’affaire est sans doute que toute l’accusation contre Yama, Jean-Pierre, Bernard et Loïc , repose sur le travail d’un… détective privé… payé par les officines israéliennes… et qui n’était pas présent à l’audience !

Un détective privé, qui a pris la « peine », avant les différentes distributions de tracts, d’appeler les magasins Auchan, Sephora et Orange pour leur faire croire que des actions violentes allaient être menées dans leur magasin, et tenter de faire monter la tension !

Un détective privé qui lorsqu’un des 4 militants a été agressé physiquement par un nervi sioniste le 17 janvier 2015, a pris des photos de l’agression, mais s’est bien gardé de les remettre à la police !

Le jugement sera rendu le 14 novembre prochain….

A noter enfin qu’en dépit d’une interdiction préfectorale, assortie d’un verrouillage policier du tribunal, un rassemblement de solidarité de plus d’une centaine de manifestants s’est tenue de 12 H 20 à 20 H en face du Palais de Justice.

http://www.europalestine.com/spip.php?article12268

Commentaire(s)

> N'en déplaise aux spammeurs soutiens d'Israël

Environ 160 personnes, dont un bon nombre déléguées par les départements voisins et proches ou la région parisienne, étaient venues soutenir Yamann, Bernard, Jean-Pierre et Loïc qui comparaissaient à nouveau aujourd’hui sous l’inculpation « d’entrave à l’exercice normal d’activité commerciale.. » à laquelle a été ajoutée (à la demance des parties civiles) celle « d’incitation à la discrimination envers une natyion ». Le rassemblement a été interdit par une manœuvre de dernière minute ce matin vers 10h. Il n’a pas pu se tenir au lieu prévu en face du tribunal mais sur la place Lafourcade voisine en pleil soleil puis de l’autre côté de la grand-rue Saint Michel à l’ombre. Bien entendu ceux qui avaient prévu de venir étaient là, représentant de nombreuses association locales et des départements voisins. Il n’y a pas eu de demande de dispersion ni de tentative pour la provoquer de la part de la police.

Rappellons qu’aucun des commerces cités dans l’inculpation initiale n’a porté plainte ni ne s’est porté partie civile. Noter que dans l’arrêté d’interdiction le préfet qualifie lui-même l’appel au boycott de « provocation à la discrimination » et donc répréhensible, ce qui en fait n’a pas encore été jugé par le tribunal.

AFPS-31 a manifesté son soutien total à Bernard, Jean-Pierre, Loïc et Yammann.

http://www.france-palestine.org/Proces-BDS-de-Toulouse-29279

> Démagogues sionistes hors d'Indymedia

Faire la propagande du CRIF, de la LICRA, du BNVCA, d’Avocats sans frontières , de France-Israël et du gouvernement et jouer les vierges effarouchées devant les militant-e-s antifascistes et antiracistes sur les Indymedia, c’est pas possible du tout !

Faire le boulot de l'Etat raciste AUJOURD'HUI, c'est inacceptable sur un média antiraciste !

Utiliser la calomnie et la chasse aux sorcières en guise de raisonnement, c'est insupportable pour toute pensée honnête. Les sionistes s'allient avec l'extrême droite AUJOURD'HUI, c'est ça que l'Histoire retiendra.

À quoi sert Dieudonné ? Et qui en profite ?
http://www.europalestine.com/spip.php?article9204

> Les fachos sionistes ne nous feront pas taire !

PLUS DE 150 PERSONNES HIER À TOULOUSE AU RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AUX 4 MILITANT-E-S BDS POURSUIVIS

Entre 150 personnes et 200 personnes se sont rassemblées à Toulouse devant le tribunal où passaient en procès les 4 inculpéEs de la campagne BDS.

De 13H à 20H, malgré une interdiction préfectorale annoncée le matin même, les nombreux militants des différentes organisations du Comité de soutien aux inculpéEs BDS Toulousains ont une nouvelle fois affirmé l’exigence de la #RelaxePourLes4BDS

A l’intérieur du tribunal, on a assisté à une pitoyable plaidoirie des avocats des parties civiles, les officines pro-israéliennes habituelles à savoir la LICRA, le BNVCA, Avocats Sans Frontières, France-Israël.

Les avocats des 4 militant-e-s poursuivis, Maître Cochain et Maître Durand ont brillamment démontré la confusion régnant sur cette procédure de plaintes et les nombreuses irrégularités de celles-ci.

Maître Cochain a d’ailleurs demandé au tribunal de transmettre une QPC ( Question Prioritaire de Constitutionnalité) à la Cour de Cassation.

A noter : La LICRA était représentée par le même avocat que l’organisation d’extrême droite BNVCA lors de cette audience.

Le verdict du procès sera rendu le 14 novembre prochain.

Quelques photos du rassemblement:

https://www.bdsfrance.org/plus-de-150-personnes-hier-a-toulouse-au-rassemblement-de-soutien-aux-4-militant-e-s-bds-poursuivis/

> Chacun choisit ses amis

Pour certains, c'est le CRIF, la LICRA, le BNVCA, Avocats sans frontières , France-Israël et le gouvernement.

Pour d'autres, c'est les antifascistes et les antiracistes :

"Le 22 septembre prochain se tiendra au tribunal correctionnel de Toulouse le procès de quatre militants BDS (Boycott-Désinvestissement-Sanction), qui devait initialement se tenir le 30 juin mais qui avait été repoussé. Ils sont accusés, du fait d’une distribution de tracts dans le cadre de la campagne BDS, d’entrave au commerce et de discrimination envers l’État raciste d’Israël. Nous recueillons ici les propos de l’un d’entre eux, Bernard Cholet, également camarade militant au NPA 31 à qui il a donné une interview précédemment."

Propos recueillis le 19/09/16 par Sadek Basnacki

Voir l'article :

http://www.revolutionpermanente.fr/Le-22-septembre-a-13h-tous-et-toutes-devant-le-tribunal-de-grande-instance-de-Toulouse

> article validé MAIS passage des commentaires en modération à priori

l'article est validé cependant il a une nouvelle fois déchaîné le trollage, nous avons donc du retirer nombre de commentaires jouant de l'amalgamme et du mensonge et de la vérité passée pour calimonier la campagne BDS au travers d'europalestine. Pour ino, et bien que nous n'ayons aucune accointance particulière avec ce site, il a coupé les pont avec Dieudonné dès 2004 après s'etre fourvoyé dans sa campagne electorale : http://www.europalestine.com/spip.php?article1410
Bref, les commentaires sont passés en mode validation après lecture.