A la demande d’Eau & Rivières de Bretagne et de quelques syndicats de bassins versants bretons, plusieurs députés avaient déposé, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, un amendement visant à compléter l’article L. 121-15 du code de la consommation afin d’interdire la publicité en faveur des pesticides utilisés par les particuliers. Cette demande intervenait évidemment après la campagne publicitaire scandaleuse en faveur du Roundup de ces dernières semaines.

Cet amendement a été examiné dans la soirée du mercredi 25 juin. Le rapporteur du projet de loi, Monsieur Alain GEST, a indiqué : « j’aurais aimé donné un avis favorable à cet amendement, mais il tend à modifier le code de la consommation, et n’entre pas dans le champ de ce texte ».

Au nom du gouvernement, la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko Morizet, a indiqué partager pleinement l’indignation des députés et affirmé : « je juge comme vous ces campagnes de publicité scandaleuses ». La secrétaire d’Etat à l’Ecologie s’est quand même opposée à l’adoption de cet amendement, considérant qu’une « étude juridique approfondie serait nécessaire avant qu’un tel dispositif puisse être adopté » (sic).

L’amendement a donc été rejeté par la majorité des députés présents.

Pour Eau & Rivières de Bretagne, ce vote est une occasion manquée de faire progresser la politique de réduction des usages de pesticides. L’association n’abandonne pas pour autant cette idée et continuera d’intervenir pour obtenir cette interdiction par le législateur.