Maroc : Communiqué de presse du syndicat UMT des Employés de la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale)
Communiqué de presse

Au sujet

des conditions des employés de la CNOPS
Après l’entrée en vigueur du projet de couverture médicale et la mise en évidence d l’approche relative à l’état et la part des employés dans le cadre de la réforme du système de couverture médicale dans notre pays.

L’institution de la prévoyance sociale s’est chargée, en vertu de la loi 65-00 portant code de couverture médicale fondamentale, de la gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire (l’AMO) dans le secteur de la fonction publique, des établissements publics, des administrations analogues et des communes locales. Depuis août 2005, date de la promulgation des décrets portant textes d’application, les employés de la Caisse se sont engagés positivement et avec une abnégation peu commune dans toutes les opérations, en vue d’exécuter la tâche de transition qualitative et quantitative du régime facultatif au régime obligatoire. Cette phase s’est caractérisée par les données suivantes :

Sur le plan qualitatif : certains chantiers ouverts, parallèlement et en sus du travail quotidien :

– atelier d’inscription des nouveaux assurés ainsi que de leurs ayants droit et de la révision de la liste des anciens assurés par l’actualisation des données, ce qui requiert un grand effort, surtout en l’absence de nouveaux moyens technologiques en rapport avec les administrations employeuses ;
– atelier de délimitation des opérations et comptabilités de l’ancien régime fondé sur le caractère facultatif et la purification des crédits liés à des mutuelles qui ont connu, en moyenne, un retard de quelque deux années ;
– Atelier de préparation des conventions avec les mutuelles, pour leur déléguer la gestion de certaines tâches de la caisse (soins fondamentaux) ;
– atelier de préparation d’une convention avec les soignants, conformément aux nouvelles règles et les prix référentiels, ainsi que d’autres ateliers…

Sur le plan quantitatif :

Le soir même de l’entrée en vigueur du régime d’Assurance Maladie Obligatoire, nous avons disposé des chiffres suivants concernant les ressources humaines, la structure des assurés, le nombre de dossiers traités et les nouveaux assurés.
– 491 employés
* dont 96 suppléants
123 sont affectés aux amicales
– taux des cadres : 22%,
– y compris les assurés : 2 498 586
Ces assurés sont répartis comme suit :
– les actifs : 709 208
– les retraités : 78 998
– les ayants droit : 1 710 380
– nombre de dossiers traités (régime facultatif) : 2 836 125
Ces dossiers sont répartis comme suit :
– le tiers payant : 567 867
– soins fondamentaux : 2 268 258
– nombre des nouveaux assurés prévu (régime obligatoire) : 916 000
ils sont répartis comme suit :
– actifs : 38 000
– retraités : 78 000
– ayants droit : 700 000
Nous avons succinctement présenté ces données dans l’objectif de donner une idée approximative sur l’étendue du travail et des tâches qui nous sont dévolus dans le cadre de conditions sans rapport avec les critères professionnels et médicaux normaux : l’encombrement est le trait caractéristique des bureaux et services de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, soit 3 mètres pour chaque employé entouré de paperasse et de carton déposés dans les allées. Nous signalons que ce problème d’encombrement a été jadis résolu en accord avec l’ancienne administration qui a recouru à l’horaire des brigades fondé sur le principe du ½ pour le tiers des employés. Cet horaire a continué d’être observé depuis de nombreuses années, jusqu’à l’avènement de la nouvelle administration qui l’a injustement rejeté (dans des conditions où elle a promis une amélioration globale des conditions des employés), en lui substituant l’horaire continu qu’elle a imposé à tout le monde, sans avoir préalablement créé les conditions nécessaires à sa réussite, et ce, au détriment des employés au lieu de récompenser leur engagement dans les ateliers prévus pour assurer le succès du projet de couverture médicale fondamentale. Ainsi leurs acquis ont-ils connu recul et une réduction évidents, comme le montre ce qui suit :
– travail harassant et continu dans des conditions inhumaines ;
– absence d’une nouvelle loi comprenant une grille de salaires et de gratifications et un régime de promotion convenables à l’étendue de leur contribution à l’opération productive, bien que la loi 65-00 y astreigne l’administration de la Caisse qui a préféré multiplier les reports jusqu’à l’épuration de l’administration des anciens employés (la force productive la mieux en vue), en instituant des conditions d’un licenciement déguisé sous forme d’une prétendue couverture volontaire au sujet de laquelle nous avons émis nos positions dans plusieurs lettres adressées à l’administration.
– atteinte aux acquis accumulés par les employés en matière de :
*soins médicaux au profit des employés et de leurs ayants droit (voir le mémorandum n°12371/A du 29 juin 2006 relatif à l’amélioration des conditions de travail et à la préservation des acquis des employés) ;
*autorisations de maladies ;
– atteinte au principe qui était en vigueur avant la nomination de la nouvelle administration et stipulant que les salaires des employés demeurent intacts et que l’administration est tenue de recouvrer les indemnités après les avoir dépensées de la caisse de garantie sociale. Ces deux acquis ne coûtent rien au budget de l’institution, constituant uniquement une question d’organisation. Mais l’administration de la CNOPS tient, en vue d’étouffer les employés en dépit de leur abnégation, à  »pulvériser » leurs acquis ;
– habitat : réduction sensible du nombre de bénéficiaires de crédits d’habitat, complications procédurales et tentative d’externalisation de ces crédits organisée depuis une décennie en vertu d’une décision du ministère des Finances.
– transport : avec l’absence de tout moyen de transport collectif, les souffrances des employés avec le transport public perdurent, en sus de la hausse de son coût.

les conditions de travail se caractérisent par :

* 3 structures éparpillées, ne constituant pas un seul complexe, non conçues initialement comme bureaux et encombrées d’employés.
* absence d’un espace, d’une buvette ou d’un lieu où l’employé puisse déjeuner, ce qui l’incite à prendre des repas aux multiples risques.
* structures d’accueil inconvenables et ne préservant ni la dignité des employés ni leur santé.
* contrôle continu par le moyen de machines électroniques dans le cadre de piteuses conditions de travail, ce qui constitue une provocation et un abattement.
Fournir les possibilités matérielles et morales aux employés est évidemment susceptible d’améliorer les conditions de travail au sein de la Caisse , et il est impératif de parler d’une nouvelle administration électronique à même de satisfaire les besoins croissants des assurés qui aspirent à des services d’une grande qualité et à une structure d’accueil excellente.
Le syndicat de la Caisse , oeuvrant en vue de l’amélioration des conditions matérielles et morales des employés et l’adoption d’une réelle réforme de l’institution qui se répercute positivement sur les employés, s’est engagé à suivre la politique de la main tendue, pour contribuer à l’exécution du programme de réforme, en créant une atmosphère propice après une série de protestations et de grèves entreprises sous l’ancienne administration. Mais la nouvelle administration n’a pas apprécié notre démarche, en ignorant superbement les revendications des employés, leurs efforts et leurs apports, même s’ils prennent en charge une administration en pleine crise.
L’organisation de ce colloque, qui est l’expression de la souffrance des employées et employés, vise à montrer l’autre face du régime obligatoire sur la maladie.
Est-il concevable de faire réussir un projet sociétal pareil avec des ressources humaines éreintées, dont les droits sont ignorés et qui n’ont tiré de ce régime autre profit que ces caméras qui épient leurs moindres faits et gestes, ces machines de surveillance électroniques, les déductions systématiques de leurs salaires, les innombrables demandes de justification des absences ou retards, les deux poids/deux mesures, les grands salaires pour des employés qui n’ont pas terminé leur première année de travail et le mépris des anciens qui sont expérimentés dans le domaine social ?

Nos revendications se résument dans :

– l’adoption d’une loi qui réponde aux besoins matériels et moraux des employés et préserve leur dignité humaine et leur stabilité professionnelle ;
– la sauvegarde de tous les acquis que les employés de la CNOPS ont développés grâce aux luttes qu’ils ont entreprises depuis des décennies et qu’une poignée de privilégiés tente d’extirper à leur détriment;
– nécessité de cesser de noyer l’institution de la Caisse avec des retraités et des détachés et de définir une politique claire pour le recrutement des nouvelles compétences et leur soumission à des phases de stages, conformément aux dispositions de la loi, tout en se gardant de leur confier des postes sensibles avant qu’elles fassent preuve de maturité et remplissent les conditions d’ancienneté légales, afin d’éviter la provocation et la création d’une ambiance de tension entre les employés ;
– révision du parcours professionnel des nouveaux titularisés, car cette couche a activement contribué à l’opération de production, tout en étant la plus lésée de toutes, sachant qu’elle a injustement perdu de nombreuses années d’ancienneté ;
– la procuration des moyens de transport collectif ;
– l’amélioration des conditions de travail ;
– l’adoption du principe de priorité en fait des autorisations relatives à la maladie ;
– l’organisation des concours internes ;
– et le versement des salaires, primes et heures supplémentaires.
Nous remercions l’ensemble des instances et des secteurs qui ont soutenu notre mouvement de protestation visant à la satisfaction de nos revendications légitimes et la préservation de nos acquis.

Repères :

UMT : Union Marocaine du Travail, est une organisation syndicale Marocaine fondée en 1955 à Casablanca avant l’indépendance du Maroc.