les prefets "souffrent" aussi

global | racisme | valide jeudi 29 octobre 2009 - 06:53 par Ldh 19

les prefets "souffrent" aussi

LES PREFETS "SOUFFRENT" AUSSI

Ce qui suit est édifiant quant au comportement de certains hauts fonctionnaires de ce qui reste aujourd’hui de la République après deux années et demi de bonapartisme Sarkozyste.

La municipalité de Billières, commune des Pyrénées Atlantiques, a décidé d’orner un mur de la salle des fêtes d’une fresque qui traduit sa solidarité avec les expulsés, les enfants arrachés à leur école, les parents menottés devant leurs enfants, etc. Rien de plus en somme que la manifestation (artistique en la circonstance) que l’exigence du respect des droits des individus, du droit d’asile et de celui plus large des valeurs fondamentales de la République.

La réaction du Préfet du département, outragé par tant d’audace picturale, n’a pas tardé : saisine du Tribunal administratif et demande d’effacement de la fresque. La décision du tribunal a envoyé le Préfet aux "champs" ! Cependant, le représentant de l’Etat n’a pas désarmé et a engagé une nouvelle procédure.

Qu’aurait inspiré ce comportement grotesque (s’il n’était pas en outre dangereuse pour la liberté d’expression) à de hauts fonctionnaires disparus, hommes d’honneur de courage et de dignite, tels que Jean Moulin ou Pierre Brossolette?

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(PAU, BÉARN)/MUR DE BILLIÈRE : LA REQUÊTE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES EST REJETÉE

Par Ordonnance du 2 octobre 2009, le juge des référés du Tribunal Administratif de PAU a rejeté la requête du Préfet des Pyrénées Atlantiques du 10 septembre 2009 demandant au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du Maire de Billère de faire réaliser sur le mur d’un bâtiment communal une fresque portant notamment mention de l’identité de quinze personnes ayant quitté le territoire français à la suite d’une procédure d’éloignement, en rejetant ainsi les conclusions dudit Préfet tendant à ce qu’il soit enjoint au Maire de la commune de Billère de faire procéder à l’effacement de la fresque dite "mur des expulsés" ou à défaut de la masquer par tout moyen approprié à cet effet.

Pour la Ligue des Droits de l’Homme section de PAU Béarn, sa présidente, Maripierre Massou dit Labaquère

Le Juge des référés a motivé juridiquement son Ordonnance conformément aux textes et à la jurisprudence. Sur les conclusions à fin de suspension, le Juge a retenu qu’il ressortait des pièces du dossier qu’à la date de l’enregistrement de la demande de suspension présentée par le Préfet des Pyrénées Atlantiques, la décision du Maire de Billère de faire réaliser la fresque dite "mur des expulsés" était entièrement exécutée et que dès lors ladite demande, privée d’objet dès l’origine, était irrecevable et par suite devait être rejetée. En Droit cette requête était ainsi irrecevable dès l’origine comme en a bien jugé le Juge des référés. Cela n’est que l’application normale du Droit en la matière. On ne peut que s’en féliciter. Sur les conclusions à fin d’injonction tendant à ce qu’il soit enjoint au Maire de la commune de Billère de faire procéder à l’effacement de la fresque dite "mur des expulsés" ou à défaut de la "masquer", le Juge retient que, son Ordonnance qui rejette les conclusions à fin de suspension présentées par le Préfet des Pyrénées Atlantiques n’impliquant aucune mesure d’exécution, lesdites conclusions ne peuvent qu’être rejetées. Là encore la décision s’en est tenue au Droit.

Le représentant du Préfet à l’audience s’était vivement défendu qu’il ne faisait que du Droit, pas de la politique !

La Ligue des Droits de l’Homme s’étonne donc, en ne faisant que du Droit et alors qu’une telle requête était privée d’objet dès l’origine, comment on a pu avoir l’idée même de la déposer, ceci dans un contexte exacerbé de tensions que l’on a connu malheureusement lors de l’inauguration de cette fresque.

La Ligue des Droits de l’Homme reste perplexe quant à l’appréciation qui a été faite par Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques non seulement de la simple légalité mais encore de l’opportunité d’une telle démarche de sa part. La Ligue des Droits de l’homme ne peut que dénoncer fermement l’attitude consistant à engager une procédure manifestement irrecevable dès l’origine, aboutissant au final abusivement à vouloir réclamer de voir censurer la liberté d’opinion et de création. Il en va de nos libertés publiques et de notre démocratie.

http://ldh19.over-blog.com/article-36880132.html