Occupation du Pôle Emploi rue de Malte à Paris

global | exclusion/précarité/chômage | valide dimanche 20 septembre 2009 - 15:21 par Policemploi

Nous exigeons l’annulation des "indus"

Suite à une « erreur informatique » de Pôle emploi-indemnisation (ex- Assedic) dans le mode de prise en compte des congés maternité et maladie pour le calcul de l’Indemnité Journalière, plusieurs centaines d’intermittent(e)s sont sommés de rembourser des « trop perçus » sur leurs allocations chômage, souvent sans même avoir été prévenu(e)s. Beaucoup ont subi, des arrêts d’indemnisation.

C'était jeudi 17 septembre. Les occupant(e)s ont quitté les lieux à 18h30 après avoir fait déplacer le médiateur national de Police emploi, Benoît Genuini. Vous trouverez le texte de ce Monsieur ainsi que la circulaire du Pôle au sujet de cet indu, là
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4598

Une vingtaine de personnes occupent actuellement l’antenne Pôle Emploi rue de Malte à Paris. Les antennes des petites écuries et de Vicq d’Azir sont.... exceptionnellement fermées aujourd’hui.....

Suite à une « erreur informatique » de Pôle emploi-indemnisation (ex- Assedic) dans le mode de prise en compte des congés maternité et maladie pour le calcul de l’Indemnité Journalière, plusieurs centaines d’intermittent(e)s sont sommés de rembourser des « trop perçus » sur leurs allocations chômage, souvent sans même avoir été prévenu(e)s. Beaucoup ont subi, des arrêts d’indemnisation.

Selon Pôle emploi, en région parisienne 195 allocataires ayant ouvert des droits entre le 26 octobre 2008 et le 16 avril 2009 seraient concernés par ce recalcul. Combien sur la France entière ?

Nous, recalculés du congé maladie ou maternité et autres intermittents et précaires solidaires, nous occupons actuellement l’antenne de Pôle Emploi rue de Matlte pour contester ce rackett organisé. Pas question de subir seul dans son coin, dans la culpabilité et la peur. Nous ne sommes pas en faute : nous pâtissons des "erreurs" de Pôle emploi comme nous sommes en butte aux effets dévastateurs des protocoles Unedic de 2003 et 2007, sans avoir voix au chapitre et au péril de notre survie.

Nous voulons récupérer notre argent. Nous demandons l’annulation de tous les trop perçus. Nous resterons le temps qu’il faudra.

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Monsieur Bernard Genuini, "médiateur national de Pôle emploi", écrit que ces indus seront remboursés... aux allocataires qui en feront la demande. Vous trouvez plus bas le fichier de son texte pour impression.

En fait ce texte reprend pour l’essentiel une instruction Pôle emploi, bien loin d’être appliquée :

Pôle emploi, Bulletins officiels, Instruction PE n°2009-223 du 23 juillet 2009 (BOPE n°2009-62)

Traitement des trop-perçus pour un groupe particulier d’intermittents du spectacle générés par suite d’une erreur de traitement informatique

Le contexte

En octobre 2008, l’application d’une mise à jour sur un programme informatique Unedic de calcul des allocations de chômage pour des allocataires relevant des annexes 8 et 10 a déclenché une erreur de calcul pour certains allocataires. L’allocation perçue par ces allocataires a été d’un montant supérieur à celui qui leur est dû.

Les allocataires concernés sont des personnes ayant été en arrêt maladie ou maternité, l’erreur consistant à traiter ces périodes d’arrêt comme des périodes travaillées.

La rectification de l’erreur de calcul en avril 2009 a conduit à des indus pour environ 500 personnes au niveau national. Le recouvrement de ces indus a été repoussé dans l’attente d’une éventuelle décision de remise.

La liste des allocataires concernés par cette anomalie a été établie par la DGA SI et transmise à chaque direction régionale.

Le traitement retenu pour ces cas

Sur proposition du médiateur de Pôle emploi, en accord avec le Président de l’Unedic, il a été décidé d’exonérer de remboursement les premiers 650€ pour chacune des personnes concernées. Ce montant correspond à celui pour lequel l’Unedic donne délégation à Pôle emploi pour effectuer des remises d’indus pour des cas individuels.

L’erreur provenant d’un programme informatique de calcul des allocations, il ne parait pas équitable d’en faire peser toutes les conséquences sur les allocataires. Ceux-ci subissent clairement un préjudice, du fait de la non-prévisibilité de leurs ressources, de la contrainte des remboursements et de l’impact éventuel sur le calcul de leur impôt sur le revenu.

Toutes les personnes pour lesquelles un remboursement devra être opéré malgré cette remise de 650€, pourront, si elles le souhaitent, établir un dossier individuel de saisie des Instances Paritaires Régionales (IPR) pour remise ou étalement du reste de leur dette.

Christian Charpy, directeur général

Instruction Pôle emploi du 23 Juillet

On apprend ainsi que pour le médiateur national les formes légales que doit prendre la répétition de l’indu (info préalable, motivation) seraient (exceptionnellement ?) réservées à ces 500 ( ?) indus-là, au cas où ils en font la demande, et pas à tous les indus qui sont par ailleurs effectués sans information ni motivation réelle.

Cela confirme qu’à Pôle emploi un arbitraire sans mesure et décomplexé est de règle. Simplement, si les ayants droits insistent, cette machine à précariser se donne les moyens de lâcher du lest.

Avant même d’organiser une prochaine action, les recalculé(e)s peuvent aller faire valoir ce texte du médiateur ainsi que la circulaire de Pôle emploi au guichet pour obtenir l’arrêt des prélèvements et le remboursement des prélèvements déjà effectués.

Attention : ne jamais signer une reconnaissance de dettes (pour un échelonnement ou une remise par exemple)

Le recours à la commission paritaire (Instance Paritaire Régionale, IPR) : attention, la saisir pour demander une remise de dette c’est admettre officiellement la dette et risquer de se priver d’autres voies de recours.

Aucun recours à ces IPR ne doit être rédigé sans débuter par une phrase du type : "Je conteste formellement l’existence même de la dette qu’y m’est réclamée par Pôle emploi.

Ce que l’on apprend par ailleurs de Genuini :

Pôle emploi dispose d’une délégation de l’Unedic qui lui donne le pouvoir d’exonérer un allocataire de 650 euros d’indu sans passer par la commission paritaire, donc toute action soutenue sur place peut permettre une telle mesure, faites le savoir.

Une réunion du bureau de l’Unedic qui envisagera l’annulation totale de ces indus aura lieu mercredi 14 octobre.

Il est donc nécessaire de leur mettre la pression pour qu’ils prennent la bonne décision. Un récit plus détaillé ainsi que d’autres propositions suivent.

Nous n’en resterons pas à cette genuiniflexion.

Rien ne sert de courir, il faut tout remettre à plat ! Chômeur(euses), précaires, entrons en résistance !
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4460

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500 euros pour des précaires, étudiants, retraités et allocataires de minima
Vous ne les obtiendrez pas sans les demander

La presse vient de confirmer que cette prime, avec la quelle Sarkozy s’était fait sa pub, était un flop total : moins de 3000 précaires l’ont touché alors qu’elle en cible 250 000... Il faut en effet en connaître l’existence et en faire la demande, or la fonction de Pôle emploi et des autres institutions sociales, Caf compris, n’est pas d’informer sur les droits mais de précariser, alors ça coince. Le ministre du Budget, Éric Woerth, avait dû augmenter de 20% les fonds alloués à la prime de 200 e versée en avril dernier : plus d’éligibles que prévu ; le voilà qui plastronne dans les média : le nombre de primes de 500e versées prouve évidemment que l’ampleur des besoins des précaires et la précarité elle-même sont moins importantes que ce que l’on croit. CQFD...

500 euros cela représente quand même un demi SMIC. Il n’y a pas de raison de ne pas aller les chercher. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pole emploi, même si c’est là que s’obtient le formulaire et se fait la demande.

En gros, il faut ne pas être indemnisé par Pôle emploi (c’est le cas de la moitié des chômeurs, dont 400 000 ont moins de 25 ans), avoir été employé entre 305 et 610 h dans les 28 mois précédent une fin de cdd intervenue depuis avril dernier, y compris les étudiants et les retraités peuvent y avoir accès.

Le mode d’emploi de cette prime
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4411

Alors, parlez-en autour de vous aux éventuels concernés, c’est pas tous les jours qu’on offre un tuyau à 500e, et en option, le plaisir de cogner sur la machine à précariser qu’est Pôle emploi.

Et, pendant que vous passez à Pôle emploi, autant y diffuser de l’info, partagez. Vous trouverez avez le mode d’emploi ci-dessus deux propositions de tracts, l’un sur cette prime, l’autre contre Pôle emploi (Mépris et radiations, bienvenue à Pôle emploi).

Les mouvements de chômeurs et précaires des années 90 avaient gagné le droit à un panneau d’affichage dans les ANPE. C’est le moment d’utiliser ceux du Pôle. Une demande, un coup de pression sur la direction et l’info devient plus accessible pour les précaires, sur les droits, sur la possibilité d’agir ensemble, de ne pas baisser la tête.